Togo –L’ASSEMBLEE ADOPTE TROIS NOUVEAUX TEXTES POUR RENFORCER LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE ET LA DECENTRALISATION

Les Députés togolais ont adopté ce vendredi 1er octobre 2021 trois projets de loi relatif au renforcement du processus démocratique et la décentralisation dans le pays. Entérinés par le gouvernement quelques semaines, après l’approbation par les acteurs politiques réunis en Concertation, ces textes ont aussi fait l’unanimité au sein des forces vives de la nation. Ces nouvelles lois portent respectivement sur le code électoral, la décentralisation, les libertés locales et les manifestations pacifiques publiques. Concrètement, les nouvelles moutures modifient des dispositions liées à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la révision des listes électorales, l’authentification des bulletins de vote, le parrainage des candidats indépendants, l’élection présidentielle, les délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales, la composition des instances régionales, ou encore les interdictions de manifestations. La nouvelle mouture sur les manifestations notamment stipule que «les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant huit (08) heures ni au-delà de dix-sept (17) heures, soit 9 h durant lesquelles une manifestation peut se dérouler ». Selon le ministre de l’administration territoriale, «la première mission sera désormais l’organisation des élections régionales ». Il a salué l’achèvement d’un processus consensuel qui aura duré 6 mois. D’autres textes issus de la concertation nationale devraient également être soumis dans les prochains jours aux parlementaires pour adoption. Pour rappel, un cadre de concertation a réuni les acteurs politiques togolais depuis le début de l’année 2021. Cette concertation a été soldée par des recommandations qui sont contenues dans ces projets de loi adoptés en plénière ce vendredi.

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