Le Togo de plein pied dans l’assurance maladie universel/ Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi l’instituant

LA PA

C’est une promesse présidentielle désormais tenue .Le Chef de l’Etat a mis au centre de ses préoccupations la santé pour tous. Plusieurs actes allant dans ce sens sont légion et la crise sanitaire due à la Covid-19 et les moyens mobilisés prouve s’il en était besoin combien cette question est au centre des politiques publiques. Des fonctionnaires en passant par les artisans, des agriculteurs aux journalistes, désormais toutes les couches socio professionnelle de notre pays sont désormais concernées. Le Togo est donc l’une des rares pays de l’espace CEDEAO a adopté l’universalité de l’assurance ceci après seulement 10 ans de la mise en œuvre de l’Assurance Maladie portée par l’INAM .Une grande innovation que vient clore la représentation nationale par un vote à l’unanimité le mardi 12 octobre 2021 du projet de loi l’instituant.

C’était au cours de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, sus la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Messieurs Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République; Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social; Mesdames Mamessilé Agba-Assih, ministre déléguée auprès du ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins,  chargée de l’accès universel aux soins, Myriam Dossou-d’Almeida, ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes en qualité de représentants du gouvernement.

Les députés lors du vote

L’adoption de l’assurance maladie universelle répond à un principe social cardinal énoncé à l’article premier de la Constitution togolaise qui dispose que la République togolaise est un État de droit social. La réforme législative opérée permet de passer du droit juridiquement affirmé à la santé au droit réellement exercé de se soigner.

L’intitulé de la loi adoptée est assez révélateur.  Ainsi, elle garantit l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement, s’inscrivant de ce fait dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n°102 sur la sécurité sociale, 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo. En outre, elle institue un régime d’assistance médicale au profit des personnes se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer à l’assurance maladie obligatoire. Aussi, assure-t-elle la prévention de la maladie par l’éducation sanitaire de la population.

La ministre déléguée chargée de l’accès universel aux soins a exprimé les reconnaissances du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour sa disponibilité sans cesse constante qui a permis d’étudier et d’adopter dans un cadre empreint de convivialité cette réforme sociale d’envergure.

Dans son éloquence oratoire, madame Yawa Tsègan a trouvé les mots justes pour magnifier ce grand pas franchi par notre pays. Elle a signifié que

« Cette avancée notable illustre l’intérêt tout particulier que le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE accorde à l’extension de la protection sociale au profit de toutes les couches de la population et, surtout, aux populations les plus démunies et vulnérables. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de l’axe premier de la feuille de route du Gouvernement relatif au renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociale. Le présent projet de loi instituant l’assurance maladie universelle ambitionne non seulement de garantir l’exercice effectif du droit de se soigner, juridiquement affirmé dans les dispositions de l’article 34 de la Constitution qui proclament que « l’État reconnaît aux citoyens le droit à la santé. Il œuvre à le promouvoir »,

Selon la PA L’instauration d’une couverture maladie universelle doit permettre de passer du droit à la santé juridiquement affirmé, au droit, réellement exercé, de se soigner. Elle permettra à la population togolaise de bénéficier désormais de soins santé de qualité à un coût abordable. Notre législation sur l’assurance maladie connait fondamentalement une évolution sur trois points. D’abord, elle instaure un nouveau système d’assurance maladie plus complète et globale prenant en compte toutes les couches de la population sur le seul critère de résidence indépendamment de l’activité professionnelle. Ensuite, la loi établit une affiliation et une déclaration à l’organisme de gestion dont les missions, organisation et attributions seront fixées par voie règlementaire. Enfin, elle pose un principe de prise en charge solidaire répartie entre l’organisme de gestion et l’assuré.

Un commissaire du gouvernement,ministre Mamissilé

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