Sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique/Interview Exclusive de Dr Solange Bandiaky-Badji, présidente du Groupe Droits et Ressources et Coordinatrice de l’initiative des droits et ressources

Dr Solange Bandiaky-Badji

« La tendance à l’accaparement des terres, l’investissement à grande échelle fait des ouvriers agricoles au lieu d’en faire des propriétaires »

Le Togo a abrité du 12 au 14 octobre dernier laTroisième Atelier régional des institutions foncières nationales sur la sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique. L’objectif  visé est de développer des stratégies pour élargir les droits fonciers communautaires.  Espace d’échanges et de partages, la rencontre de Lomé a permis au Togo de partager son expérience qui intègre d’ores et dejà le droit fonciers communautaires et d’échanger sur les avancées et les bonnes pratiques favorables à une gouvernance foncière responsable. Initié par  Rights and Resources Initiative (RRI), il a pour  finalité d’amener les Etats à intégrer dans leurs législations  les pratiques de gestion coutumières. A la fin des trois jours de travaux acharnés, Dr Solange Bandiaky-Badji, présidente du Groupe Droits et Ressources et Coordinatrice de l’initiative des droits et ressources s’est livrée à travers nos colonnes et  fait un tour d’horizon de la rencontre de Lomé, les motivations d’une telle initiative, les raisons et les outils envisagés pour inciter à inclure le droit foncier communautaire dans les législations. Lisez plutôt

Votre prestigieuse institution (RRI) est la structure organisatrice de la conférence de Lomé ; quoique très bien connue par certain, il y en a qui veulent davantage la connaitre, présentez-nous RRI et dites-nous ce qui motive une telle initiative

Rights and Resources Initiative (RRI) est l’initiatrice de la Conférence régionale des Institutions foncières nationales sur la sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique. La 1ère édition s’est déroulée au Ghana en 2017, la 2ème à Madagascar en 2019. Lomé accueille la 3ème cette année.

La raison pour laquelle on a initié cette stratégie, on a voulu nous assurer qu’on s’engage directement avec l’administration foncière, pour la reconnaissance des droits communautaires ou fonciers. Des droits individuels existent. Mais comme on le sait, ce sont des droits couteux. Pour avoir un titre foncier par exemple, on voit tout le processus auquel on se soumet.

Par exemple, les paysans ont leurs terres collectives qu’ils ont héritées soit de leurs grands-parents ou de leurs communautés à la base et qui sont en leur possession depuis des décennies. Les rencontres que nous initions, c’est d’amener les acteurs à faire respecter et promouvoir l’adoption des droits communautaires des peuples autochtones, des femmes, indépendants des pays

Qu’est-ce qui fait la particularité du droit foncier domanial togolais, au point de le voir au cœur des discussions lors de l’atelier de Lomé cette année?

Ce qui fait la particularité du droit foncier domanial togolais de 2018, c’est la reconnaissance des droits communautaires dans cette loi. Dans Beaucoup de pays en Afrique, on a souvent des lois individuelles. Le droit privé  pour le secteur privé ou bien le droit public au niveau de l’Etat.

Le Togo fait bien de prendre en compte des droits communautaires. Dans sa loi, il y a une reconnaissance bien spécifique sur le droit des femmes d’avoir accès, et d’être aussi propriétaires fonciers. Des pays ont introduit l’élaboration de politiques foncières mais ne sont pas encore arrivés à la reconnaissance  des droits communautaires.

La tenue de cette conférence au Togo, nous permet d’amener d’autres pays comme le Sénégal qui n’ont pas encore validé leur document de politique foncière à découvrir l’expérience togolaise.

En outre, des nations qui sont à un niveau plus avancé que le Togo, notamment, le Liberia, le Kenya qui ont déjà une loi et les mettent en œuvre depuis plusieurs années pourraient servir d’exemple au Togo

Table à l’ouverture de l’atélier

La conférence 2021 sur la politique foncière en Afrique est prévue le mois prochain, quelles sont les stratégies mises en place pour plus d’acuité de la sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique ?

Il faut comprendre qu’il y a une différence d’approche et de stratégie par rapport à ces différentes rencontres. Nous notre stratégie et approche, c’est la connaissance des droits collectifs, des droits communautaires et coutumiers. En Afrique nous remarquons que des gens quittent l’Europe pour se ruer sur nos terres. C’est parce qu’ils n’ont plus de terres. Ils ont tout individualisé. Ils se sont tout partagés.

Les terres africaines sont toujours disponibles. Il y a une gestion communautaire, une gestion coutumière. Pour vendre une terre coutumière ou communautaire en Afrique ce n’est pas n’importe qui, qui doit le faire. Cela  demande l’aval de tous. Faudrait pas qu’on perde de vue cet aspect collectif, coutumier et communautaire. C’est ce qui fait la particularité de l’Afrique.

Malheureusement on se rend compte qu’avec les investissements privés, les spéculations foncières, les gens viennent et veulent prendre les terres des communautés. On risque d’être comme  l’Europe ou l’Asie où l’accès à la terre est difficile.

Il est important que RRI et  surtout les administrations foncières, puissent comprendre le bien-fondé de la sécurisation communautaire et collective.

Que peut-on retenir de toutes ces années de politiques foncières communautaires dont vous faites la promotion ?

La sécurisation des droits communautaires coutumiers est la clé de la stabilité, de la paix sociale et du développement économique en Afrique

Un appel à l’endroit des Etats 

Il est primordial que toutes les politiques foncières à adopter, les nouvelles lois, les décrets d’application, tiennent compte des droits collectifs coutumiers communautaires.
La tendance à l’accaparement des terres, l’investissement à grande échelle fait des ouvriers agricoles au lieu d’en faire des propriétaires.

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