Togo Tribunal militaire/la défense plaide l’acquittement des prévenus, le verdict attendu probablement demain
Au 10ème jour des audiences de la chambre criminelle du tribunal militaire du Togo ce 6 novembre 2023 dans l’affaire de l’assassinat du colonel Madjoulba, chef corps du 1er BIR retrouvé mort au matin du 4 mai 2020 dans son bureau, l’heure était à la plaidoirie des avocats.
Sans ambages, la défense a plaidé l’acquittement des prévenus hormis le General de Division Felix Kadhanga dont la plaidoirie des avocats est attendue le 07 novembre 2023.
Face aux procureurs (civil et militaire) qui avaient requis des peines allant de 30 à 50 ans de réclusion criminelle, la défense a relevé la légèreté, les manquements de reliefs basés sur des déductions sans éléments matériels dont l’accusation s’est basée pour constituer l’infraction.
Tous les avocats unanimement ont révélé le fait que l’infraction dans un dossier pénal doit être constitué de 3 éléments : légal ; matériel et intentionnel. Aucun de ces éléments n’a pu être établit par l’accusation
L’avocat du sergent-chef Songuine(Chauffeur du colonel Madjoulba) ,Me Anani est revenu sur les 3 chefs d’accusation qui pèsent sur son client notamment accusation d’assassinat, d’entrave au bon fonctionnement de la justice et de complot contre la sureté intérieur de l’état.
Me Anani a estimé que pour son baptême de feux, le tribunal militaire doit dire le droit dans toute son impartialité en acquittant son client Songuine car l’accusation ne dispose d’aucun élément matériel pour asseoir la culpabilité sur tous les faits d’accusations.
Songuine ne peut pas tuer son bienfaiteur qui n’est rien d’autre que le colonel Madjoulba. La maison de Songune est construite à 80% par son patron dont il attendait encore d’autres promesses.
L’avocat de la soldate Akouna Leilatou Me Toussaint a relevé l’absence d’une femme dans les jurés. Ce qui ne permet pas de comprendre les réflexes d’une femmes de 23h à 3 h du matin, le temps ou Madoulba serait tué selon les experts dans la nuit du 03 au 04 mai .Toutefois, l’avocat campe sa plaidoirie sur les résultats du test psychiatrique de l’expert togolais qui relève que sa cliente est inapte à une sanction pénale, Un résultat contredit par une ’experte française .Il a relevé la faiblesse de la déduction de l’accusation qui estime que parce qu’il y a eu assassinat donc il doit y avoir complot. Selon lui, le sommeil est naturel et que l’accusation ne doit nullement accusé sa cliente d’avoir dormi entre 23h et 3h du matin. L’accusation doit être poursuivie pour cette déduction liée au sommeil.
L’avocat du Colonel Ali Kodjo, Me Nabedé a signifié que le General de Division Kadhanga étant dans ses compétences d’officier de police judiciaire dont dépendait sur le plan opérationnel le 1er BIR au moment des faits avait plein droit d’ouvrir les yeux sur le drame en commettant un officier supérieur. Elle a plaidé la requalification de la peine de réclusion en peine d’emprisonnement. Elle s’est basée sur l’article 665 du code de procédure pénale qui stipule clairement l’infraction de publication d’une fausse nouvelle. Le colonel Ali Kodjo s’est rendu chez la femme de Songuine et après ces renseignements, il a payé sa consommation dans le bar de la femme de Songuine, il n’a donné des numéraires à qui que ce soit.
Me Banku Lawson,avocat du commandant Bouwè a relevé l’arbitraire dans les considérations de l’accusation dans l’entrave au bon fonctionnement de la justice et la complicité de complot contre la sureté intérieur qui pèse sur son client. Il a relevé l’incompétence, la mauvaise foi des enquêteurs voir de l’accusation qui poursuit son client sur des éléments factuels sur lesquels on incrimine son client mais dont on s’est servi pour asseoir l’accusation des mises en causes preuves dont ils se sont pourtant servis pour faire des déductions. Son client selon elle a été galvanisé par le Chef de l’Etat qui a magnifié le travail de renseignement qu’il faisait avec ses unités. Le rôle de l’Unité de Sécurité Militaire a pour champ d’action les camps. Les tracts objets du complot n’ont jamais été confectionnés au camp.
Me Amegan, avocat du commandant Atèkpè accusé d’entrave et de complot et du Lt colonel Agbonkou accusé d’entrave et d’exposition d’autrui à un danger estime que ces clients n’ont en rien transgressé la loi. Le Lt colonel Agbonkou est un officier supérieur commandant en second du 1er BIR qui avait reçu l’ordre de son patron le feu colonel Madjoulba de lever l’alerte qui était mise en place pour l’investiture du président de la République. ’Ce n’est pas parce qu’on est militaire qu’on a plus droit au repos. Agbonkou n’était pas ténu de faire la ronde du camp après qu’il ait mis le dispositif sécuritaire validé par son patron en place. Il n’a donc en aucun cas exposé la vie d’autrui en danger. C’est Agbonkou qui avait attiré même l’attention à qui de droit du fait qu’il fallait prendre des précautions pour éviter que la scène du crime ne soit affectée.
Le commandant Atèkpè a agi sur les ordres de son chef qui l’avait convaincu que le chef de l’Etat avait recommandé que l’USM continue son travail pour la manifestation de la vérité .Il a entendu le caporal-chef Songuine au SCRIC sur autorisation de la hiérarchie de la Gendarmerie. Le DGGN au moment des faits le colonel Massina avait nié qu’il n’était pas informé d’une telle interrogation.
La plaidoirie se poursuit demain avec les deux conseils du General Kadhanga.
Cécile Dolemé
