{"id":1259,"date":"2022-10-28T05:35:49","date_gmt":"2022-10-28T05:35:49","guid":{"rendered":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=1259"},"modified":"2022-10-28T05:35:51","modified_gmt":"2022-10-28T05:35:51","slug":"harmonisation-des-normes-et-des-procedures-du-controle-de-gabarit-les-ministres-en-charge-des-transports-de-luemoa-ont-planche-sur-leffectivite-de-lapplication-du-reglement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=1259","title":{"rendered":"Harmonisation des normes et des proc\u00e9dures du contr\u00f4le de gabarit\/ les ministres en charge des transports de l\u2019UEMOA ont planch\u00e9 sur l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019application du r\u00e8glement 14"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019une des causes de la d\u00e9rations pr\u00e9coce de nos routes est bien \u00e9videmment les surcharges hors gabarit des camions. C\u2019est en substance l\u2019une des motivations qui sous- tendent  l\u2019introduction du r\u00e8glement Numero 14 relatif \u00e0 l\u2019harmonisation des normes et des proc\u00e9dures du contr\u00f4le du gabarit. Les ministres en charge des Infrastructures et des Transports des Etats membres de l\u2019Union mon\u00e9taire ouest africaine (UEMOA), en conclave \u00e0 Lom\u00e9 ont discut\u00e9 sur le respect de son l\u2019application dans l\u2019espace le vendredi 21 octobre \u00e0 Lom\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Evaluer la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration faite en 2019 \u00e0 Dakar li\u00e9 au r\u00e8glement 14 \u00e9tait l\u2019\u00e9pine dorsal de ce conclave de Lom\u00e9 qui a r\u00e9uni les ministres des transports de l\u2019Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest Africaine(UEMOA) . A l\u2019issu de la rencontre Ils les h\u00f4tes du ministre togolais des transports M. Affoh Atcha Dedji se sont accord\u00e9s sur les prochaines \u00e9tapes dans l\u2019application int\u00e9grale et concomitante du R\u00e8glement 14 et les d\u00e9fis qui s\u2019imposent dans cette application.<\/p>\n\n\n\n

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La table \u00e0 l’ouverture<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Dans son adresse de circonstance, le ministre togolais en charge des Transports routiers, M. Affoh Atcha-D\u00e9dji a signifi\u00e9  que \u2018\u2019le syst\u00e8me des transports routiers dans les Etats de l\u2019UEMOA souffre de nombreux dysfonctionnement qui affectent dangereusement la performance des corridors de transit et de transport inter-Etats. Selon le ministre, le gouvernement togolais a affich\u00e9 avec fermet\u00e9, sa volont\u00e9 d\u2019instaurer un environnement favorable aux \u00e9changes intracommunautaires qui lui a valu, d\u2019apr\u00e8s le ministre, la note de 100 points sur 100 en mati\u00e8re d\u2019application du r\u00e8glement No<\/sup> 14, et sort seul pays de l\u2019UEMOA \u00e0 bien appliquer ce r\u00e8glement\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

Le commissaire charg\u00e9 du d\u00e9partement de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire Communautaire et des Transports de l\u2019UEMOA, Jonas Gbian a pour sa part relev\u00e9 le caract\u00e8re inclusif des Etats dans la r\u00e9solution de la question de la surcharge. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019application int\u00e9grale du r\u00e8glement 14 demeure en de\u00e7\u00e0 des r\u00e9sultats attendus.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les r\u00e9solutions phares du conclave de Lom\u00e9, il ressort le texte d\u2019application de ce r\u00e8glement communautaire. Ainsi \u00e0 compter du 1er janvier 2024, le r\u00e8glement <\/a>relatif \u00e0 l\u2019harmonisation des normes et des proc\u00e9dures du contr\u00f4le du gabarit, du poids et de la charge \u00e0 l\u2019essieu des v\u00e9hicules lourds de transport des marchandises, entrera dans sa phase d\u2019application dans tous les pays de l\u2019Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest-Africaine (Uemoa).Ceci va mat\u00e9rialiser la pratique internationale du contr\u00f4le de la charge \u00e0 l\u2019essieu.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Photo de famille des sommit\u00e9s<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

 Cette application int\u00e9grale du r\u00e8glement va garantir la protection du patrimoine routier, la diminution des co\u00fbts de maintenance du r\u00e9seau routier et l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

La rencontre de Lom\u00e9 est sanctionn\u00e9 par une d\u00e9claration :<\/p>\n\n\n\n

Sur l\u2019\u00e9tat actuel de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement N\u00b014<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ministres prennent acte des avanc\u00e9es enregistr\u00e9es dans la lutte contre la surcharge routi\u00e8re depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Ils ont constat\u00e9 que dix-sept (17) ans apr\u00e8s son adoption par le Conseil des ministres, l\u2019application du r\u00e8glement No<\/sup> 14 par les Etats reste en de\u00e7\u00e0 des r\u00e9sultats escompt\u00e9s, malgr\u00e9 les efforts de sensibilisation et d\u2019acquisition d\u2019\u00e9quipements de pesage.<\/p>\n\n\n\n

Sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du r\u00e8glement N<\/strong>o <\/sup><\/strong>14<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ministres r\u00e9affirment leur engagement pour l\u2019application int\u00e9grale et concomitante du r\u00e8glement N\u00b014 et la prise de toutes les dispositions administratives, techniques et financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre ledit r\u00e8glement selon le plan d\u2019actions 2023-2004 joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration. A cet effet, les ministres recommandent qu\u2019au plan politique et institutionnel, les Etats s\u2019engagent \u00e0 mener les actions visant une impulsion et une implication politiques fortes pour l\u2019application int\u00e9grale et concomitante du r\u00e8glement N\u00b014. Ils demandent aux Etats de renouveler leur invitation \u00e0 l\u2019endroit de la Commission de l\u2019UEMOA pour porter la question de la lutte contre la surcharge routi\u00e8re au niveau de la conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat et du gouvernement de l\u2019UEMOA.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Sur le niveau technique de mise en \u0153uvre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ministres s\u2019engagent \u00e0 mener plusieurs actions. Ils conviennent de poursuivre la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019application du seuil de tol\u00e9rance de 15% incluant les 5% de tol\u00e9rance de la marge de fiabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement de pesage, au plus tard le 1er<\/sup> avril 2023. Il s\u2019agit aussi d\u2019appliquer les amendes prescrites par le r\u00e8glement 14 sur le Poids Total Autoris\u00e9 en Charge (PTAC), la charge \u00e0 l\u2019essieu et le gabarit. Ils vont proc\u00e9der syst\u00e9matiquement au d\u00e9lestage des camions en surcharge sur le r\u00e9seau routier et dans les plateformes g\u00e9n\u00e9ratrices de fret. Chaque pays doit poursuivre la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019accompagnement notamment le renouvellement et le rajeunissement du parc, l\u2019encadrement tarifaire, la professionnalisation du secteur des transports routiers, le renforcement des capacit\u00e9s des acteurs. Ils conviennent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure de relecture du R\u00e8glement N\u00b014 en relation avec l\u2019Acte Additionnel r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres se sont accord\u00e9s qu\u2019\u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2024, le R\u00e8glement No<\/sup> 14 sera appliquer int\u00e9gralement et de mani\u00e8re concomitante dans tous les pays.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des mesures diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ministres demandent \u00e0 la Commission de l\u2019UEMOA de poursuivre les actions de suivi-\u00e9valuation, d\u2019information et de sensibilisation dans les Etats. A la CEDEAO, ils demandent de poursuivre les concertations avec la CEDEAO pour l\u2019harmonisation de la mise en application uniforme des textes communautaires sur le contr\u00f4le de la surcharge, ainsi que la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme du suivi \u00e9valuation. Aux partenaires techniques et financiers les ministres sollicitent leur appui pour la mise en \u0153uvre de certaines actions. Il s\u2019agit de soutenir le secteur priv\u00e9 par des m\u00e9canismes financiers appropri\u00e9s pour la modernisation de l\u2019industrie des transports et renforcer l\u2019appui aux efforts des Etats et de la Commission de l\u2019UEMOA dans la mise en place des \u00e9quipements de contr\u00f4le de la charge \u00e0 l\u2019essieu et d\u2019un dispositif de contr\u00f4le \u00e9lectronique moderne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019une des causes de la d\u00e9rations pr\u00e9coce de nos routes est bien \u00e9videmment les surcharges hors gabarit des camions. 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