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<\/figure>\n\n\n\nLa question de l\u2019architecture institutionnelle de la Ve R\u00e9publique suscite en effet un int\u00e9r\u00eat particulier au sein du CPC. Dans une pr\u00e9sentation structur\u00e9e et p\u00e9dagogique, le ministre a distingu\u00e9 les institutions d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelles, celles dont les textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s mais qui sont en attente d\u2019installation, ainsi que celles dont les projets de loi seront prochainement soumis \u00e0 examen. Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que plusieurs lois organiques et textes d\u2019application encadrant ces organes sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 titre d\u2019illustration, il a cit\u00e9 la Commission nationale des droits de l\u2019homme, la Haute autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9crites, audiovisuelles et num\u00e9riques, le Protecteur du citoyen, le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental ainsi que l\u2019autorit\u00e9 nationale charg\u00e9e de la lutte contre la corruption. Selon le ministre, la d\u00e9signation progressive des membres de ces institutions interviendra dans les prochaines \u00e9tapes du processus de consolidation institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9pondant aux pr\u00e9occupations relatives \u00e0 un \u00e9ventuel vide institutionnel, Gilbert Bawara a tenu \u00e0 dissiper toute inqui\u00e9tude. Il a expliqu\u00e9 que certaines structures continuent d\u2019exercer leurs missions sous leur ancienne appellation, conform\u00e9ment au principe de continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. L\u2019objectif affich\u00e9 demeure la consolidation progressive de l\u2019architecture institutionnelle et le renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les \u00e9volutions majeures \u00e9voqu\u00e9es figurent la modernisation des d\u00e9nominations et l\u2019\u00e9largissement des comp\u00e9tences de certaines entit\u00e9s afin de les adapter aux exigences contemporaines de gouvernance. Les discussions ont \u00e9galement port\u00e9 sur trois institutions structurantes appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises en place : la Cour de cassation, juridiction supr\u00eame de l\u2019ordre judiciaire ; le Conseil d\u2019\u00c9tat, comp\u00e9tent en mati\u00e8re de contentieux administratif ; et le Tribunal des conflits, nouvelle juridiction charg\u00e9e de trancher les conflits de comp\u00e9tence et les difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation des lois, dans un contexte marqu\u00e9 par la complexification croissante des normes nationales et communautaires.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019issue des d\u00e9bats, le CPC a formul\u00e9 plusieurs recommandations, notamment l\u2019int\u00e9gration, aux c\u00f4t\u00e9s des conseillers ordinaires, de conseillers r\u00e9f\u00e9rendaires disposant d\u2019expertises sp\u00e9cifiques dans des domaines techniques tels que le num\u00e9rique, la fiscalit\u00e9 ou l\u2019environnement, afin d\u2019adapter le traitement des contentieux aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux ont \u00e9galement abord\u00e9 des questions li\u00e9es au fonctionnement interne du CPC, \u00e0 la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) et \u00e0 la participation des candidats ind\u00e9pendants aux \u00e9lections. Les bureaux des groupes de travail entameront dans les prochains jours un examen approfondi de ces th\u00e9matiques en vue de soumettre des propositions structur\u00e9es \u00e0 la prochaine pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 son agenda, le CPC a en outre d\u00e9cid\u00e9 d\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour de ses prochaines sessions des pr\u00e9occupations sociales prioritaires telles que l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le foncier. L\u2019audition des ministres sectoriels concern\u00e9s devrait permettre d\u2019associer l\u2019ensemble des acteurs politiques \u00e0 la recherche de solutions concr\u00e8tes pour l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la cl\u00f4ture des travaux, les membres du CPC ont exprim\u00e9 leur soutien au gouvernement dans le cadre du diff\u00e9rend arbitral relatif \u00e0 la d\u00e9limitation de la fronti\u00e8re maritime avec le Ghana, r\u00e9affirmant l\u2019unit\u00e9 nationale autour des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs du pays. Le ministre de l\u2019Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumi\u00e8res, Awat\u00e9 Hodabalo, a salu\u00e9 la qualit\u00e9 des \u00e9changes ainsi que l\u2019engagement constant des acteurs politiques \u00e0 \u0153uvrer, dans un esprit de responsabilit\u00e9 et de dialogue, pour l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la Nation.<\/p>\n\n\n\n
A . SETH<\/p>\n\n\n\n
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La 26e session du Cadre permanent de concertation (CPC), la deuxi\u00e8me de l\u2019ann\u00e9e 2026, s\u2019est tenue le 23 f\u00e9vrier \u00e0 Lom\u00e9. Au c\u0153ur des \u00e9changes figurait l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la mise en place des institutions pr\u00e9vues par la Constitution de la Ve R\u00e9publique. \u00c0 cette occasion, le ministre des Relations avec le Parlement et les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":14129,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-14128","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n