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<\/figure>\n\n\n\nL\u2019affaire trouve son origine dans une plainte introduite le 12 mars 2026 aupr\u00e8s de l\u2019ARCOP. Le d\u00e9nonciateur accusait ELNA Groupe Service d\u2019avoir obtenu plusieurs march\u00e9s de r\u00e9alisation de forages aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Patrimoine Eau et Assainissement en milieu urbain et semi-urbain (SP-EAU) au cours des ann\u00e9es 2023 et 2024, au moyen de faux bilans comptables, de fausses attestations de bonne ex\u00e9cution, de manipulations de devis et de versements de commissions illicites.<\/p>\n\n\n\n
Au regard de la gravit\u00e9 des faits all\u00e9gu\u00e9s, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ARCOP a engag\u00e9 des investigations afin de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des accusations. Les investigations se sont notamment appuy\u00e9es sur les listes officielles des march\u00e9s publics publi\u00e9es par la Direction nationale du contr\u00f4le de la commande publique (DNCCP), le tableau r\u00e9capitulatif des soumissions effectu\u00e9es par ELNA Groupe Service aupr\u00e8s de la SP-EAU ainsi que sur la base de donn\u00e9es de l’ARCOP, aliment\u00e9e par les d\u00e9clarations annuelles des autorit\u00e9s contractantes.<\/p>\n\n\n\n
Les conclusions de l’enqu\u00eate sont sans \u00e9quivoque. Les v\u00e9rifications ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 ELNA Groupe Service n’a particip\u00e9 qu’\u00e0 une seule proc\u00e9dure d’appel d’offres en 2023 aupr\u00e8s de la SP-EAU, proc\u00e9dure \u00e0 l’issue de laquelle elle n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Pour l’exercice 2024, aucune participation de l’entreprise \u00e0 un march\u00e9 lanc\u00e9 par la SP-EAU n’a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s de la DNCCP comme celles figurant dans les bases de l’ARCOP confirment par ailleurs qu’aucun march\u00e9 public n’a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 ELNA Groupe Service durant les deux ann\u00e9es concern\u00e9es. En cons\u00e9quence, les accusations portant sur l’utilisation de faux documents, les manipulations de devis ou encore des actes de corruption ne reposent sur aucun \u00e9l\u00e9ment probant.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de l’instruction, le Comit\u00e9 de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (CRD), r\u00e9uni en formation disciplinaire, a estim\u00e9 que les faits d\u00e9nonc\u00e9s n’\u00e9taient pas \u00e9tablis. Il a ainsi d\u00e9cid\u00e9 de classer la plainte sans suite, faute de preuves permettant de confirmer les all\u00e9gations formul\u00e9es contre l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa d\u00e9lib\u00e9ration, le Comit\u00e9 souligne que les accusations de d\u00e9clarations mensong\u00e8res et de corruption sont demeur\u00e9es sans fondement au regard des \u00e9l\u00e9ments objectifs recueillis au cours de l’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l’ARCOP a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de notifier cette d\u00e9cision \u00e0 la Personne responsable des march\u00e9s publics (PRMP) de la SP-EAU ainsi qu’\u00e0 la Direction nationale du contr\u00f4le de la commande publique. La d\u00e9cision fera \u00e9galement l’objet d’une publication officielle, conform\u00e9ment au principe de transparence qui gouverne les proc\u00e9dures de la commande publique.<\/p>\n\n\n\n
Sign\u00e9e par la pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, Mme Ay\u00e9l\u00e9 Datti, cette d\u00e9cision met officiellement un terme \u00e0 cette affaire et r\u00e9affirme l’importance des investigations fond\u00e9es sur des preuves dans le traitement des d\u00e9nonciations relatives aux march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n
AA<\/p>\n\n\n\n
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L\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP) a mis un terme \u00e0 une affaire de pr\u00e9sum\u00e9es irr\u00e9gularit\u00e9s dans l\u2019attribution de march\u00e9s publics impliquant la soci\u00e9t\u00e9 ELNA Groupe Service (EGS). \u00c0 l\u2019issue d\u2019une enqu\u00eate approfondie, l\u2019institution a conclu que les accusations port\u00e9es contre l\u2019entreprise \u00e9taient d\u00e9pourvues de tout fondement et a ordonn\u00e9 le classement sans […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":14661,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-14660","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n