{"id":15626,"date":"2026-10-02T07:50:02","date_gmt":"2026-10-02T07:50:02","guid":{"rendered":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=15626"},"modified":"2026-10-02T07:50:03","modified_gmt":"2026-10-02T07:50:03","slug":"chefferie-traditionnelle-au-togo-quand-la-reconnaissance-administrative-rencontre-le-deficit-de-legitimite-coutumiere-reexaminer-devient-un-imperatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=15626","title":{"rendered":"Chefferie traditionnelle au Togo\/Quand la reconnaissance administrative rencontre le d\u00e9ficit de l\u00e9gitimit\u00e9 coutumi\u00e8re\u00a0; r\u00e9examiner devient un imp\u00e9ratif"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 Ando, dans la pr\u00e9fecture de l\u2019Av\u00e9, la d\u00e9signation de Tengu\u00e9 Kodjo Agbeko, dit \u00ab Ang\u00e9lo \u00bb, comme chef canton continue de susciter de vives contestations. Derri\u00e8re cette crise de chefferie se pose une question centrale : jusqu\u2019o\u00f9 l\u2019autorit\u00e9 administrative peut-elle aller dans la reconnaissance d\u2019un chef lorsque les instances coutumi\u00e8res et une partie des populations disent ne pas se reconna\u00eetre dans le processus ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La chefferie traditionnelle est une institution particuli\u00e8re. Elle se situe au croisement du droit positif et des traditions locales. La loi n\u00b02007-002 du 8 janvier 2007 la d\u00e9finit d\u2019ailleurs comme une institution de l\u2019administration territoriale et pr\u00e9cise que la d\u00e9signation et l\u2019intronisation du chef traditionnel doivent ob\u00e9ir aux us et coutumes de la localit\u00e9. La m\u00eame loi pr\u00e9voit que la d\u00e9signation peut intervenir par succession h\u00e9r\u00e9ditaire ou par consultation populaire.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment sur cette articulation entre l\u00e9galit\u00e9 administrative et l\u00e9gitimit\u00e9 coutumi\u00e8re<\/strong> que se cristallise aujourd\u2019hui la controverse \u00e0 Ando.<\/p>\n\n\n\n

Selon des membres des familles royales, des sages et des acteurs coutumiers cit\u00e9s dans les contestations, la proc\u00e9dure ayant conduit \u00e0 la d\u00e9signation de Tengu\u00e9 Kodjo Agbeko, dit \u00ab Ang\u00e9lo \u00bb, demeure entour\u00e9e de nombreuses interrogations. Ils mettent notamment en avant l\u2019absence, lors de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019intronisation, de plusieurs acteurs traditionnellement associ\u00e9s au processus de d\u00e9signation et d\u2019installation du chef : grands attributs de la chefferie, conseils des sages, \u00ab Efioto \u00bb et autres d\u00e9tenteurs de pr\u00e9rogatives coutumi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Pour ces contestataires, cette absence ne rel\u00e8verait pas d\u2019un simple d\u00e9tail protocolaire. Elle poserait la question de la r\u00e9gularit\u00e9 m\u00eame du processus coutumier ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la reconnaissance administrative.<\/p>\n\n\n\n

La difficult\u00e9 est plus profonde. Elle porte sur la proc\u00e9dure, les consultations effectu\u00e9es, les avis recueillis et la conformit\u00e9 du processus aux r\u00e8gles coutumi\u00e8res applicables \u00e0 Ando.<\/p>\n\n\n\n

La loi n\u00b02007-002 est, sur ce point, explicite : \u00ab La d\u00e9signation et l\u2019intronisation du chef traditionnel ob\u00e9issent aux us et coutumes de la localit\u00e9. \u00bb<\/strong> Dans le cas d\u2019une succession h\u00e9r\u00e9ditaire, la d\u00e9signation rel\u00e8ve du conseil coutumier. En cas de d\u00e9saccord entre ses membres, la loi pr\u00e9voit m\u00eame un m\u00e9canisme sp\u00e9cifique de r\u00e8glement entre les candidats remplissant les conditions requises.<\/p>\n\n\n\n

La reconnaissance administrative intervient ensuite. Pour un chef de canton, elle rel\u00e8ve d\u2019un d\u00e9cret en Conseil des ministres sur rapport du ministre charg\u00e9 de l\u2019Administration territoriale<\/strong>. Autrement dit, le d\u00e9cret de reconnaissance constitue l\u2019aboutissement d\u2019une proc\u00e9dure ; il ne se substitue pas, en principe, \u00e0 la d\u00e9signation coutumi\u00e8re pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u00e0 que se trouve le c\u0153ur du dossier d\u2019Ando : le d\u00e9cret peut-il juridiquement et administrativement clore une contestation lorsque les conditions ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la reconnaissance restent elles-m\u00eames contest\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e avec d\u2019autant plus de rigueur que l\u2019article 15 de la loi pr\u00e9voit qu\u2019une d\u00e9signation contraire \u00e0 ses dispositions ne peut faire l\u2019objet d\u2019une reconnaissance par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

Les correspondances de contestation ont-elles \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre interrogation soulev\u00e9e dans le dossier : les diff\u00e9rentes correspondances d\u2019opposition adress\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes avant ou pendant la proc\u00e9dure ont-elles \u00e9t\u00e9 effectivement vers\u00e9es au dossier et examin\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n

Les familles royales et les acteurs coutumiers qui contestent la proc\u00e9dure souhaitent notamment savoir si leurs observations ont fait l\u2019objet d\u2019un examen contradictoire et si leurs arguments ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s aux pi\u00e8ces produites par les autres pr\u00e9tendants.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit pas ici de demander \u00e0 l\u2019administration de prendre automatiquement parti pour un camp contre un autre. L\u2019enjeu est plut\u00f4t celui de l\u2019instruction administrative du dossier<\/strong> : identification des ayants droit, v\u00e9rification des filiations et des droits coutumiers invoqu\u00e9s, examen des proc\u00e8s-verbaux, audition des parties concern\u00e9es et appr\u00e9ciation de la conformit\u00e9 de la proc\u00e9dure aux textes en vigueur et aux usages propres \u00e0 la localit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret n\u00b02016-028\/PR du 11 mars 2016 fixe justement les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi n\u00b02007-002 relative \u00e0 la chefferie traditionnelle. Ce cadre r\u00e9glementaire montre que la reconnaissance d\u2019un chef s\u2019inscrit dans une proc\u00e9dure juridiquement encadr\u00e9e et non dans une simple formalit\u00e9 protocolaire.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier d\u2019Ando comporte par ailleurs une autre accusation formul\u00e9e par des contestataires : ceux-ci mettent en doute l\u2019origine togolaise de Tengu\u00e9 Kodjo Agbeko et affirment qu\u2019il serait originaire du Ghana.<\/p>\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n

Cette affirmation, qui constitue une contestation grave, devrait naturellement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur la base de documents d\u2019\u00e9tat civil et de nationalit\u00e9<\/strong>, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tablie sur la seule foi des d\u00e9clarations des parties.<\/p>\n\n\n\n

La raison est simple : la loi relative \u00e0 la chefferie traditionnelle fixe parmi les conditions requises pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 et reconnu chef traditionnel le fait d\u2019\u00eatre de nationalit\u00e9 togolaise<\/strong>, d\u2019\u00eatre majeur, de bonne moralit\u00e9, de jouir de ses droits civils et politiques, mais \u00e9galement de remplir les conditions d\u2019aptitude exig\u00e9es par la coutume.<\/p>\n\n\n\n

La question de la nationalit\u00e9, si elle est officiellement soulev\u00e9e dans le dossier, rel\u00e8ve donc d\u2019une v\u00e9rification administrative et documentaire<\/strong>, et non d\u2019une appr\u00e9ciation populaire.<\/p>\n\n\n\n

Quand la reconnaissance administrative rencontre le d\u00e9ficit de l\u00e9gitimit\u00e9 coutumi\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est toute la difficult\u00e9 de la situation \u00e0 Ando.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan administratif, un acte de reconnaissance produit des effets juridiques. Mais sur le terrain coutumier, l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un chef repose \u00e9galement sur l\u2019adh\u00e9sion des communaut\u00e9s concern\u00e9es et sur le respect des m\u00e9canismes traditionnels de d\u00e9signation et d\u2019intronisation.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi la multiplication des contestations autour de certaines chefferies au Togo interpelle sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l’\u00e9quilibre voulu par la loi : l\u2019\u00c9tat reconna\u00eet le chef, mais la coutume participe \u00e0 sa d\u00e9signation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des pr\u00e9c\u00e9dents publi\u00e9s au Journal officiel montrent d\u2019ailleurs que les actes de reconnaissance des chefs de canton s\u2019appuient sur des pi\u00e8ces issues du processus coutumier. Certains d\u00e9crets font express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence au proc\u00e8s-verbal d\u2019une r\u00e9union du conseil coutumier, tandis que d\u2019autres mentionnent le proc\u00e8s-verbal d\u2019une consultation populaire.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure n\u2019est donc pas sans importance. Le proc\u00e8s-verbal, la consultation, le conseil coutumier et les conditions pr\u00e9vues par la loi constituent des \u00e9l\u00e9ments qui permettent \u00e0 l\u2019administration de fonder juridiquement sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Ando, Sanda-Afohou, Aflao-Sagbado, Djon : le malaise d\u00e9passe un seul canton<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cas d\u2019Ando ne constitue pas, selon les contestations rapport\u00e9es, un ph\u00e9nom\u00e8ne isol\u00e9. Des tensions similaires sont \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 Sanda-Afohou, dans la pr\u00e9fecture de Bassar, \u00e0 Aflao-Sagbado, dans la pr\u00e9fecture du Golfe, ainsi qu\u2019\u00e0 Djon, dans la pr\u00e9fecture de l\u2019Ak\u00e9bou.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces diff\u00e9rentes localit\u00e9s, les contestataires ne remettent pas n\u00e9cessairement en cause le principe m\u00eame de l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat. Leur pr\u00e9occupation porte davantage sur la mani\u00e8re dont l’\u00c9tat v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des d\u00e9signations avant de leur donner une reconnaissance officielle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La question devient alors celle de la qualit\u00e9 de l’instruction : les diff\u00e9rentes parties ont-elles \u00e9t\u00e9 entendues ? Les familles royales ont-elles \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es ? Les conseils coutumiers ont-ils \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s ? Les proc\u00e8s-verbaux sont-ils concordants ? Les oppositions ont-elles \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es ? Les conditions l\u00e9gales sont-elles r\u00e9unies ?<\/p>\n\n\n\n

Autant de questions qui rel\u00e8vent moins de la pol\u00e9mique politique que de la s\u00e9curisation juridique des actes administratifs<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9examiner plut\u00f4t que laisser s’enraciner le conflit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une situation o\u00f9 la contestation persiste apr\u00e8s la reconnaissance administrative, un r\u00e9examen du dossier peut appara\u00eetre comme un moyen de pr\u00e9venir l’enracinement du conflit. Il ne s’agirait pas n\u00e9cessairement de remettre en cause automatiquement un acte existant, mais de v\u00e9rifier, \u00e0 partir des pi\u00e8ces disponibles, si toutes les exigences l\u00e9gales et coutumi\u00e8res ont effectivement \u00e9t\u00e9 satisfaites.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Administration territoriale dispose, \u00e0 cet \u00e9gard, d\u2019une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re dans la pr\u00e9servation de la paix sociale autour des institutions traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n

La question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre trait\u00e9e avec suffisamment de distance : un d\u00e9cret ne devrait pas devenir le point de d\u00e9part d\u2019une crise de l\u00e9gitimit\u00e9 ; il devrait \u00eatre l\u2019aboutissement d\u2019un processus suffisamment document\u00e9 pour \u00eatre accept\u00e9 par les diff\u00e9rentes composantes de la communaut\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La chefferie traditionnelle n\u2019est pas une fonction administrative ordinaire. Elle est juridiquement reconnue comme une institution de l\u2019administration territoriale, mais elle demeure profond\u00e9ment enracin\u00e9e dans les identit\u00e9s, les lign\u00e9es, les rites et les m\u00e9canismes coutumiers.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Ando, l\u2019urgence est d\u00e9sormais de restaurer la confiance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le dossier d\u2019Ando appelle donc moins \u00e0 l\u2019affrontement entre les protagonistes qu\u2019\u00e0 une clarification administrative et coutumi\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Une commission d\u2019instruction, l\u2019examen contradictoire des pi\u00e8ces, l\u2019audition des diff\u00e9rentes parties, la v\u00e9rification des proc\u00e8s-verbaux et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, une enqu\u00eate de terrain pourraient permettre de distinguer ce qui rel\u00e8ve de la contestation politique ou personnelle de ce qui rel\u00e8ve effectivement d\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9 dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 cette condition que l\u2019autorit\u00e9 administrative pourra s\u00e9curiser sa d\u00e9cision et restaurer la confiance.<\/p>\n\n\n\n

Car lorsqu\u2019un chef reconnu par l\u2019\u00c9tat est contest\u00e9 par une partie significative de la communaut\u00e9, le probl\u00e8me ne se limite plus \u00e0 la personne install\u00e9e sur le tr\u00f4ne. Il touche directement l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019institution, la coh\u00e9sion sociale et la paix dans la localit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Ando, la question centrale est donc d\u00e9sormais celle-ci : le processus ayant conduit \u00e0 la reconnaissance du chef a-t-il suffisamment respect\u00e9 la loi, les proc\u00e9dures administratives et les us et coutumes de la communaut\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse ne peut \u00eatre apport\u00e9e ni par la rumeur, ni par la confrontation. Elle passe par les pi\u00e8ces, les textes, les enqu\u00eates, l’\u00e9coute des parties et la transparence de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Sauvegarder la chefferie traditionnelle, c\u2019est aussi pr\u00e9server la confiance entre l\u2019\u00c9tat, les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res et les populations. Et \u00e0 Ando, cette confiance semble aujourd\u2019hui n\u00e9cessiter une nouvelle v\u00e9rification du dossier.<\/p>\n\n\n\n

La redaction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 Ando, dans la pr\u00e9fecture de l\u2019Av\u00e9, la d\u00e9signation de Tengu\u00e9 Kodjo Agbeko, dit \u00ab Ang\u00e9lo \u00bb, comme chef canton continue de susciter de vives contestations. 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