{"id":1607,"date":"2022-12-01T07:31:12","date_gmt":"2022-12-01T07:31:12","guid":{"rendered":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=1607"},"modified":"2022-12-01T07:31:13","modified_gmt":"2022-12-01T07:31:13","slug":"le-togo-renforce-le-cadre-juridique-de-protection-des-apprenants-contre-les-violences-a-caractere-sexuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=1607","title":{"rendered":"Le Togo renforce le cadre juridique de protection des apprenants contre les violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle loi vient renforcer l\u2019arsenal juridique de lutte contre les violences sexuelles en milieu scolaire.Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e lundi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de tous les d\u00e9put\u00e9s le 28 novembre \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale togolaise.<\/strong> Ce vote a lieu au cours de la sixi\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la deuxi\u00e8me session ordinaire de l\u2019ann\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Mme Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en pr\u00e9sence de Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l\u2019artisanat, Madame Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma, ministre de l\u2019Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l\u2019Alphab\u00e9tisation et Christian Trimua, ministre des Droits de l\u2019Homme, de la formation \u00e0 la citoyennet\u00e9, des relations avec les institutions de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
La PA Yawa Ts\u00e8gan Djigbodi<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

 Le texte met en place des mesures de pr\u00e9vention et des sanctions \u00e0 l’encontre des auteurs de violences sexuelles sur des apprenants, de l’\u00e9cole primaire \u00e0 l’universit\u00e9 et pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un observatoire national pour le suivi des cas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Grossesses pr\u00e9coces et non-d\u00e9sir\u00e9es, traumatismes, baisse des r\u00e9sultats scolaires sont certaines des cons\u00e9quences des violences sexuelles<\/a><\/strong> sur les apprenants, cit\u00e9es dans le texte de loi adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s togolais. Les autorit\u00e9s expliquent \u00e9galement que les atteintes \u00e0 l’intimit\u00e9, attouchements, harc\u00e8lement sexuel, p\u00e9dophilie et viol dans les institutions \u00e9ducatives \u00ab impactent n\u00e9gativement les \u00e9tudes des apprenants et compromettent leur avenir<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle loi va donc renforcer les textes existants pour garantir un environnement propice, tant aux filles qu\u2019aux gar\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, ces actes de violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel sont \u00e0 l\u2019origine de plusieurs maux que sont les traumatismes durables, la baisse de r\u00e9sultats scolaires et surtout des grossesses pr\u00e9coces et ind\u00e9sir\u00e9es. L\u2019objectif ici, est de garantir un environnement s\u00fbr, propice au d\u00e9veloppement des apprenants, filles et gar\u00e7ons. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Ainsi, la loi portant protection des apprenants contre les violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel au Togo s\u2019inscrit dans une dynamique int\u00e9grale en ce qu\u2019elle \u00e9pouse la d\u00e9marche trinitaire de la pr\u00e9vention \u00e0 la r\u00e9paration en passant par la r\u00e9pression. <\/p>\n\n\n\n

Elle contribue en outre, \u00e0 la moralisation de la vie dans les centres de formation professionnelle et d\u2019apprentissage, scolaire et universitaire ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019analphab\u00e9tisme. Son adoption garantit la dignit\u00e9, l\u2019\u00e9panouissement, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale des apprenants.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres, repr\u00e9sentants du gouvernement, ont t\u00e9moign\u00e9 la gratitude du gouvernement \u00e0 l\u2019endroit de la repr\u00e9sentation nationale pour la qualit\u00e9 du travail abattu. <\/p>\n\n\n\n

Ils ont exprim\u00e9 l\u2019attachement du gouvernement \u00e0 cette loi qui offre des avantages certains aux apprenants sur plusieurs plans favorisant ainsi leur scolarisation et apprentissage en toute qui\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9missaires du gouvernement ont aussi salu\u00e9 particuli\u00e8rement la dext\u00e9rit\u00e9 et le savoir-faire avec lesquels la Pr\u00e9sidente du parlement conduit les travaux au sein de l\u2019h\u00e9micycle.<\/p>\n\n\n\n

La Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan s\u2019est r\u00e9jouie des efforts que le gouvernement ne cesse de fournir en vue de doter notre pays, d\u2019un cadre juridique ad\u00e9quat pour une meilleure garantie de la protection des libert\u00e9s et droits fondamentaux des personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Les d\u00e9put\u00e9s <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab La protection des apprenants contre les violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel r\u00e9pond \u00e0 la pr\u00e9occupation majeure de leur garantir un d\u00e9veloppement sain, harmonieux et \u00e9quilibr\u00e9.  Ce combat doit \u00eatre un combat collectif. L\u2019Assembl\u00e9e nationale est en harmonie avec le gouvernement dans cette volont\u00e9 de fermet\u00e9 et de prise de conscience collective parce qu\u2019on ne peut pas continuer de nier ce qui se passe. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de nous amener tous \u00e0 affronter ces d\u00e9fis et \u00e0 les relever. Donc, la repr\u00e9sentation nationale a accompagn\u00e9 la dynamique, maintenant place \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Et je pense que c\u2019est sur ce point que la repr\u00e9sentation nationale continuera de garder la dynamique de la coh\u00e9sion autour de ces d\u00e9cisions pour que partout o\u00f9 nous allions, nous puissions nous retrouver dans ce texte que nous avons adopt\u00e9 afin d\u2019\u00eatre de v\u00e9ritables acteurs de sa mise en \u0153uvre. \u00bb, a indiqu\u00e9 la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

La Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Yawa Ts\u00e9gan Djigbodi, a aussi pr\u00e9cis\u00e9 que les enfants constituent une richesse et la r\u00e9publique a l\u2019obligation de les prot\u00e9ger \u00e0 tous \u00e9gards.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous prions donc que Dieu continue de b\u00e9nir tous les enfants, ce n\u2019est pas facile d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole mais nous pensons que, avec l\u2019encadrement de tous, les enfants r\u00e9ussiront et seront la rel\u00e8ve de demain.  Je pense que c\u2019est la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9. Nous nous engageons tous \u00e0 accompagner cette vision pour des r\u00e9sultats tangibles et satisfaisants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre juridique est ainsi pos\u00e9. D\u00e9sormais tout auteur d’acte \u00e0 caract\u00e8re sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encoure une peine d’emprisonnement de 1 \u00e0 5 ans et une amende allant de 1 millions \u00e0 5 millions de francs CFA si l’apprenant \u00e0 16 ans. Le double de la peine lui sera inflig\u00e9 si la victime a moins de 16 ans.<\/p>\n\n\n\n

La loi sur la protection des apprenants contre les violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel garantit aussi l’accompagnement des victimes. Elle pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d’un observatoire national pour le suivi-\u00e9valuation des violences sexuelles.<\/p>\n\n\n\n

Ce combat contre les violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel repr\u00e9sente \u00e9galement une opportunit\u00e9 pour mobiliser chacun autour d\u2019un travail collectif et partag\u00e9 consolidant ainsi l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif. Dans ce contexte, la loi relative \u00e0 la protection des apprenants contre les violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel compl\u00e8te et renforce l\u2019appareil l\u00e9gislatif existant, en l\u2019occurrence la loi n\u00b0 1984-14 du 16 mai 1984 relative \u00e0 la protection des filles et gar\u00e7ons, la loi n\u00b0 2007-017 du 6 juillet 2007 portant code de l\u2019enfant et la loi 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code p\u00e9nal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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