L’assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, ce 28 f\u00e9vrier 2023 au cours de la premi\u00e8re session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Mme Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en pr\u00e9sence de Moustafa Mijiyawa, ministre de la sant\u00e9, de l\u2019hygi\u00e8ne publique et de l\u2019acc\u00e8s universel aux soins et de Makre Skpane, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du gouvernement, le projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l\u2019emploi des armes chimiques et sur leur destruction.<\/p>\n\n\n\n
Les armes chimiques sont des substances toxiques dont les r\u00e9percussions sont n\u00e9gatives aussi bien sur la sant\u00e9, l\u2019environnement que sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Ces effets d\u00e9vastateurs ont mobilis\u00e9 la communaut\u00e9 internationale \u00e0 adopter la Convention sur l\u2019interdiction des armes chimiques engageant les Etats parties \u00e0 prendre toutes les dispositions pour sa mise en \u0153uvre sur leur territoire respectif. <\/p>\n\n\n\n
Adopt\u00e9e le 13 janvier 1993 \u00e0 Paris et mise en vigueur depuis le 29 avril 1997, la Convention sur l\u2019interdiction des armes chimiques est un trait\u00e9 multilat\u00e9ral qui interdit \u00e0 tous les Etats parties d\u2019utiliser les armes chimiques et pr\u00e9conise des mesures pr\u00e9ventives de risque et de gestion des produits chimiques. Le Togo, dans cet esprit, a ratifi\u00e9 cette convention via la loi n\u00b096-006 du 12 juin 1996 en vue de renforcer sa politique nationale contre l\u2019utilisation, la prolif\u00e9ration de ces armes chimiques ainsi que leur destruction.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif majeur poursuivi par le pr\u00e9sent projet de loi est de prohiber le d\u00e9veloppement, la production, le stockage et l\u2019emploi d\u2019armes chimiques et encourager leur destruction.<\/p>\n\n\n\n
Pour raffermir cet objectif et surtout lutter efficacement contre la prolif\u00e9ration de ces armes, auparavant plac\u00e9e sous la tutelle du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, le pr\u00e9sent projet innove en rattachant l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour l\u2019interdiction des armes chimiques (ANIAC) au Togo \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. L\u2019adoption de ce projet de loi conf\u00e8re une panoplie d\u2019avantages au Togo. En prenant les dispositions qui s\u2019imposent au plan interne, le projet de loi assure la pr\u00e9vention du r\u00e9gime universel de la v\u00e9rification en garantissant la non-r\u00e9\u00e9mergence des armes chimiques une fois que le processus de d\u00e9sarmement est achev\u00e9. Par ailleurs, il met en place un plan de protection des populations et de l\u2019environnement contre les armes chimiques.<\/p>\n\n\n\n
En outre, il convient d\u2019\u00e9voquer des sanctions p\u00e9nales fort dissuasives en cas de non-respect du r\u00e9gime d\u2019interdiction, de contr\u00f4le et d\u2019inspection des agents chimiques. Cet instrument juridique permet au Togo de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance voire de l\u2019expertise internationale dans tous les domaines couverts par la convention en cas d\u2019attaques chimiques.<\/p>\n\n\n\n
Moustafa Mijiyawa, ministre de la sant\u00e9, de l\u2019hygi\u00e8ne publique et de l\u2019acc\u00e8s universel aux soins a salu\u00e9 l\u2019engagement dont a fait preuve la repr\u00e9sentation nationale en adoptant cette loi sur les armes chimiques, une question pertinente et tr\u00e8s sensible. Pour le ministre, cet instrument juridique vient \u00e0 point nomm\u00e9 renforcer l\u2019arsenal l\u00e9gislatif et doter l\u2019ANIAC de tous les moyens n\u00e9cessaires pour accomplir ses missions.<\/p>\n\n\n\n
Mme Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale note que le secteur de la chimie ne cesse de conna\u00eetre un tr\u00e8s grand d\u00e9veloppement. Nombreux sont ces produits ayant des impacts n\u00e9gatifs sur l\u2019homme et son environnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Avec l\u2019adoption de ce texte, l\u2019importation, l\u2019exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l\u2019emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront d\u00e9sormais r\u00e9glement\u00e9s \u00bb, a-t-elle indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La Pr\u00e9sidente de la repr\u00e9sentation nationale a \u00e9galement t\u00e9moign\u00e9 sa gratitude \u00e0 ses coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s pour leur disponibilit\u00e9 et participation aux travaux qui ont permis d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s \u00ab ceci est \u00e0 l\u2019honneur de l\u2019institution parlementaire, soucieux de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, avant de d\u00e9clarer close la premi\u00e8re session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n\n\n\n
A noter que la Convention sur les armes chimiques se compose d\u2019un pr\u00e9ambule, de 24 articles et de trois annexes: annexe sur les produits chimiques, annexe sur la v\u00e9rification et annexe sur la confidentialit\u00e9. 52 pays africains sur 54 sont des Etats parties \u00e0 ladite Convention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, ce 28 f\u00e9vrier 2023 au cours de la premi\u00e8re session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Mme Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en pr\u00e9sence de Moustafa Mijiyawa, ministre de la sant\u00e9, de l\u2019hygi\u00e8ne publique et de l\u2019acc\u00e8s universel aux soins et de Makre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2175,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[58,59,60],"class_list":["post-2174","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","tag-assemblee-nationale","tag-darmes-chimiques","tag-encourager-leur-destruction"],"yoast_head":"\n