Un all\u00e8gement fiscal est une r\u00e9duction de l\u2019obligation fiscale faite aux contribuables dans un pays. Il d\u00e9signe le traitement fiscal particulier r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une cat\u00e9gorie de personnes dans un domaine donn\u00e9. L\u2019avantage pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00eatre par exemple la r\u00e9duction du montant de l\u2019imp\u00f4t qu\u2019il devait payer. Autrement dit, c\u2019est une modification du syst\u00e8me fiscal de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il soit plus favorable.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est cette aide inestimable que le gouvernement togolais apporte aux populations ces derni\u00e8res ann\u00e9es, surtout avec l\u2019apparition de la maladie de la covid-19. Le pays n\u2019h\u00e9site plus \u00e0 mettre en application des mesures sociales et \u00e9conomiques fortes pour un mieux-\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs mesures d\u2019all\u00e8gements pour 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n Elles sont contenues dans la loi de finances 2023. Ces mesures concernent l\u2019Imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPP), les cantines universitaires et d\u2019entreprises, la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), la Taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteurs (TVM), etc. Les pouvoirs publics tendent ainsi une main solidaire aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, comme toujours.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques suspendu<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il l\u2019est pour les tranches de salaires inf\u00e9rieures \u00e0 900 000 francs CFA. Pour les autres tranches, l\u2019IRPP n\u2019est pas suspendu mais diminu\u00e9. La cons\u00e9quence imm\u00e9diate de cette mesure applicable en 2023 est qu\u2019elle va augmenter le revenu des salari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne le domaine de la restauration, la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) est supprim\u00e9e pour les cantines universitaires (\u00e9tudiants) et d\u2019entreprises (salari\u00e9s). Cette mesure s\u2019ajoute \u00e0 celle de l\u2019exon\u00e9ration des cantines scolaires d\u00e9j\u00e0 effective, comme l\u2019a r\u00e9capitul\u00e9 l\u2019Office togolais des recettes (OTR).<\/p>\n\n\n\n Les transports touch\u00e9s par les r\u00e9formes<\/strong><\/p>\n\n\n\n A ce niveau, la Taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteurs (TVM) reste suspendue pour les v\u00e9hicules \u00e0 usage commercial. C\u2019est un ouf de soulagement pour les populations concern\u00e9es par cette mesure, et elles sont justement nombreuses. Par ailleurs, une suspension du paiement des acomptes en cours d\u2019ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e mais soumise \u00e0 une condition : si l’acompte vers\u00e9 est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au montant d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n En outre, le taux des droits d’enregistrement des sentences arbitrales est r\u00e9duit de 5 \u00e0 2%. Les mat\u00e9riels et engins des entreprises de BTP sont exon\u00e9r\u00e9s des droits de taxes et de douanes. Sans oublier que la patente est aussi r\u00e9duite de 60% pour permettre aux revendeurs de tissus et pagnes de faire face \u00e0 la concurrence. C\u2019est beaucoup.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un all\u00e8gement fiscal est une r\u00e9duction de l\u2019obligation fiscale faite aux contribuables dans un pays. Il d\u00e9signe le traitement fiscal particulier r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une cat\u00e9gorie de personnes dans un domaine donn\u00e9. L\u2019avantage pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00eatre par exemple la r\u00e9duction du montant de l\u2019imp\u00f4t qu\u2019il devait payer. Autrement dit, c\u2019est une modification du syst\u00e8me […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2201,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[75],"class_list":["post-2200","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-otr"],"yoast_head":"\n