La repr\u00e9sentation nationale a adopt\u00e9, ce 4 mai 2023, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, trois projets de loi ; le premier porte sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s du tribunal international du droit de la mer, le deuxi\u00e8me est relatif \u00e0 la conservation des thonid\u00e9s de l\u2019atlantique et le troisi\u00e8me a trait \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019institut mondial de la croissance verte.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019\u00e9tait au cours de la troisi\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la premi\u00e8re session ordinaire de l\u2019ann\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Mme Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en pr\u00e9sence de Kokou Edem Tengu\u00e9, ministre de l\u2019\u00e9conomie maritime, de la p\u00eache et de la protection c\u00f4ti\u00e8re et de Foli-Bazi Katari, ministre de l\u2019environnement et des ressources foresti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Le premier projet de loi autorise l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 l\u2019Accord sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s du Tribunal international du droit de la mer, adopt\u00e9 le 23 mai 1997. Le Togo est Etat partie \u00e0 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 1985 et signataire de l\u2019Accord sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s du Tribunal international du droit de la mer. Toutefois, le Togo ne l\u2019a pas ratifi\u00e9, ayant quand m\u00eame accept\u00e9 la comp\u00e9tence de ce Tribunal comme \u00e9tant l\u2019un des m\u00e9canismes juridictionnels pour le r\u00e8glement d\u2019\u00e9ventuels diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019application de ladite convention.<\/p>\n\n\n\n
En adh\u00e9rant \u00e0 cette convention, le pays r\u00e9affirme son attachement \u00e0 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. En outre, en permettant au Tribunal de jouir, sur le territoire togolais, de la capacit\u00e9 juridique et des privil\u00e8ges et immunit\u00e9s attach\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de ses missions, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Accord sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s offre au Togo un autre atout certain, celui du b\u00e9n\u00e9fice des services du Tribunal international du droit de la mer notamment le r\u00e8glement des diff\u00e9rends n\u00e9s de la d\u00e9limitation des fronti\u00e8res maritimes du Togo.<\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me projet de loi autorise l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention internationale pour la conservation des thonid\u00e9s de l\u2019Atlantique, adopt\u00e9e le 14 mai 1966 \u00e0 Rio de Janeiro. Elle vise \u00e0 mettre sur pied une commission d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Commission internationale pour la conservation des thonid\u00e9s de l\u2019Atlantique (CICTA) \u00bb, charg\u00e9e d\u2019assurer la conservation des thons et autres esp\u00e8ces apparent\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En adh\u00e9rant \u00e0 cette convention, le Togo assure un d\u00e9veloppement de la p\u00eache industrielle de thons, une source g\u00e9n\u00e9ratrice des revenus par l\u2019entr\u00e9e des devises.<\/p>\n\n\n\n
Cette adh\u00e9sion concourt entre autres \u00e0 la cr\u00e9ation des unit\u00e9s de conserveries de thons et d\u2019exportation de thons congel\u00e9s, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois avec le d\u00e9veloppement de la p\u00eache industrielle de thons, au renforcement de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de p\u00eache maritime en vue de la gestion durable des ressources maritimes et lutter contre la p\u00eache ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me projet autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 l\u2019Accord sur la cr\u00e9ation de l\u2019institut mondial de la croissance verte, adopt\u00e9 le 20 juin 2012, \u00e0 Rio de Janeiro soutient un nouveau mod\u00e8le de croissance \u00e9conomique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab croissance verte \u00bb caract\u00e9ris\u00e9 par un \u00e9quilibre entre la croissance \u00e9conomique et la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
Cette adh\u00e9sion assure donc au Togo la promotion de la croissance verte et de la croissance \u00e9conomique notamment la r\u00e9duction drastique des d\u00e9chets et une limitation des ressources et de l\u2019\u00e9nergie allou\u00e9es \u00e0 la consommation et \u00e0 la production. Le pays b\u00e9n\u00e9ficiera aussi de l\u2019assistance technique de l\u2019Institut mondial de la croissance verte. Cette adh\u00e9sion renforce les capacit\u00e9s de mobilisation de ressources financi\u00e8res additionnelles au budget de l\u2019Etat, acc\u00e9l\u00e8re l\u2019acc\u00e8s aux fonds climats, assure une meilleure protection de l\u2019environnement, contribue \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019initiatives pour la transition vers une \u00e9conomie nationale r\u00e9siliente avec pour effet la mutation des emplois, la cr\u00e9ation d\u2019emplois et l\u2019\u00e9volution des comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n
Kokou Edem Tengu\u00e9, ministre de l\u2019\u00e9conomie maritime, de la p\u00eache et de la protection c\u00f4ti\u00e8re et Foli-Bazi Katari, ministre de l\u2019environnement et des ressources foresti\u00e8res ont salu\u00e9 la disponibilit\u00e9 de la Repr\u00e9sentation nationale aux c\u00f4t\u00e9s du gouvernement pour la prise de d\u00e9cisions majeures au profit de la nation.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Mme Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, a t\u00e9moign\u00e9 sa gratitude \u00e0 la commission des relations ext\u00e9rieures, au commissaire du gouvernement et \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s pour leur sens \u00e9lev\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de rigueur ayant permis d\u2019examiner et d\u2019adopter ces trois projets de loi.<\/p>\n\n\n\n
Elle a salu\u00e9 la pertinence de l\u2019ensemble des projets de loi initi\u00e9s sous la tr\u00e8s haute direction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, visant \u00e0 doter le Togo d\u2019un arsenal juridique et institutionnel, lequel consolide la position du Togo face au droit de la mer et donne un coup de pouce important pour une avanc\u00e9e du programme mondial de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La repr\u00e9sentation nationale a adopt\u00e9, ce 4 mai 2023, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, trois projets de loi ; le premier porte sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s du tribunal international du droit de la mer, le deuxi\u00e8me est relatif \u00e0 la conservation des thonid\u00e9s de l\u2019atlantique et le troisi\u00e8me a trait \u00e0 la cr\u00e9ation de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2809,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[58,299],"class_list":["post-2808","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","tag-assemblee-nationale","tag-yawa-dzigbodi-tsegan"],"yoast_head":"\n