Le Togo met en place le nouveau code de la justice militaire. Apr\u00e8s la nomination des huit magistrats militaires le 24 avril 2023 dernier, ceux-ci ont pr\u00eat\u00e9 serment ce 11 mai 2023.<\/p>\n\n\n\n
Il se sont prononc\u00e9s publiquement \u00e0 bien remplir leurs fonctions, garder religieusement le secret des d\u00e9lib\u00e9rations et se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.<\/p>\n\n\n\n
La c\u00e9r\u00e9monie s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence des pr\u00e9sidents des institutions de la R\u00e9publique, des membres du gouvernement entre autres le ministre de la justice, Puis Agb\u00e9tomey.<\/p>\n\n\n\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9, Essolisam Boyodi a rappel\u00e9 aux magistrats leur devoir. \u00ab Vous devez revisiter et vivre les six principes g\u00e9n\u00e9raux que sont l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019impartialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la convenance, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la comp\u00e9tence \u00bb, a-t-il rappel\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
A travers la mise en place au Togo de l\u2019op\u00e9rationnalisation de la justice militaire,, le pays s’active dans la marche vers la modernisation de la justice et son adaptation au contexte s\u00e9curitaire de l\u2019heure.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi deux textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en ce sens \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s le 27 d\u00e9cembre 2022. Il s\u2019agit notamment du texte portant modification de la loi n\u00b02016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau Code de justice militaire et du projet de loi portant statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires.<\/p>\n\n\n\n
La justice sp\u00e9ciale pour les militaires est une exigence de la constitution du 14 octobre 1992, qui dispose qu\u2019une loi organise les juridictions militaires dans le respect des principes constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n
La mise en place de cette structure est motiv\u00e9e par trois raisons principales. D\u2019abord, explique-t-on, \u00ab elle se justifie par le besoin de conservation du secret de la d\u00e9fense nationale et de pouvoir juger des infractions m\u00eame si certaines informations sont class\u00e9es secret-d\u00e9fense \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me raison tient \u00e0 la particularit\u00e9 du service des armes qui n\u00e9cessite, pour le juge, une connaissance du milieu militaire. La derni\u00e8re a trait \u00e0 \u00ab l\u2019existence d\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019infractions li\u00e9es \u00e0 la vie militaire et qui ne peuvent \u00eatre commises que par des militaires \u00bb : les infractions typiquement militaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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