Les experts des administrations fiscales et douani\u00e8res des 15 pays de la CEDEAO et de la Mauritanie ont entam\u00e9, ce mardi 30 mai 2023 \u00e0 Lom\u00e9, une session de formation sur les prix de transferts (les prix des transactions entre les entit\u00e9s d\u2019un m\u00eame groupe et qui r\u00e9sident dans des \u00c9tats diff\u00e9rents).<\/p>\n\n\n\n
La c\u00e9r\u00e9monie a \u00e9t\u00e9 ouverte par le Commissaire des Douanes et Droits Indirects de l\u2019Offices Togolais des Recettes (OTR), Atta-Kakra Essien. Ils permettront aux agents v\u00e9rificateurs fiscaux d\u2019\u00eatre mieux outill\u00e9s pour proc\u00e9der au contr\u00f4le et la v\u00e9rification des entreprises multinationales qui op\u00e8rent dans leurs pays afin de lutter contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscale.<\/p>\n\n\n\n
La formation assur\u00e9e par les experts de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE), entre dans le cadre du Programme d\u2019appui \u00e0 la transition fiscale en Afrique de l\u2019Ouest (PATF). Elle a pour objectif d\u2019appuyer la mise en \u0153uvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l\u2019Ouest cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation des politiques r\u00e9gionales de lib\u00e9ralisation des \u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Dans le cadre de ce programme, l\u2019OCDE fournit une assistance aux 16 pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest et \u00e0 la commission de la CEDEAO et de l\u2019UEMOA afin de leur permettre de lutter plus efficacement contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices, mais \u00e9galement les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources int\u00e9rieures et de l\u2019am\u00e9lioration de la transparence fiscale. La mobilisation des ressources int\u00e9rieures est un d\u00e9fi majeur pour les pays. Elle passe par une meilleure coop\u00e9ration fiscale internationale et un renforcement des capacit\u00e9s des administrations fiscales afin de leur permettre de mieux lutter contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscale \u00bb, a indiqu\u00e9 Mme Samia Abdelghani, Conseill\u00e8re en fiscalit\u00e9 internationale de l\u2019OCDE.<\/p>\n\n\n\n
Au Togo par exemple, une \u00e9tude men\u00e9e en 2020 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les diff\u00e9rentes man\u0153uvres \u00ab d\u2019optimisation fiscale \u00bb et assimil\u00e9s des multinationales, visant \u00e0 r\u00e9duire le montant des imp\u00f4ts et taxes dus \u00e0 l\u2019OTR font perdre au pays environ 23 milliards F CFA, chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pour contrer ces pratiques frauduleuses qui s\u00e9vissent \u00e9galement dans les autres pays de la sous-r\u00e9gion que le PATF, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, avec l\u2019appui financier de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Le programme a permis de renforcer le cadre juridique avec un projet de directive portant harmonisation des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de prix de transfert qui est en cours de validation par la CEDEAO et les capacit\u00e9s des administrations afin d\u2019\u00eatre pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 des situations concr\u00e8tes de n\u00e9gociation avec des firmes multinationales.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019atelier de Lom\u00e9, qui constitue la derni\u00e8re \u00e9tape des s\u00e9ries de formation du PATF, mettra l\u2019accent sur les proc\u00e9dures amiables en vue de l\u2019\u00e9limination de la double imposition et permettra de garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sans lesquels les administrations fiscales ne sauraient exister, a fait savoir le repr\u00e9sentant du Commissaire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019OTR.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ces proc\u00e9dures amiables n\u2019auront de succ\u00e8s que par une coop\u00e9ration saine et institutionnalis\u00e9e, entre les administrations fiscales de nos \u00c9tats \u00bb, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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