Le Groupe de la Banque mondiale a mis en place un nouveau m\u00e9canisme d\u00e9nomm\u00e9 \u00abBUSINESS READY (B-READY)\u00bb qui vient remplacer le DOING BUSINESS.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le 16 septembre 2021, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) avait mis fin \u00e0 la publication du Doing Business. Entre octobre 2021 et f\u00e9vrier 2022, la Banque avait \u00e9labor\u00e9 la pr\u00e9-note conceptuelle du nouveau m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation du climat des affaires. Elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2023 et a fait objet de partages et consultations aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes \u00e9conomies du monde dont le Togo qui ont apport\u00e9 leurs contributions pour son am\u00e9lioration. <\/p>\n\n\n\n
La prise en compte des diff\u00e9rentes consultations ont donn\u00e9 suite \u00e0 la note conceptuelle du nouveau m\u00e9canisme publi\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Le 1er mai 2023, le Grpupe de la Banque Mondiale a publi\u00e9 le manuel et guide du Business Ready ainsi que son manuel de m\u00e9thodologie qui pr\u00e9sentent les protocoles, les processus, les garanties et les ressources li\u00e9s \u00e0 la production de bout en bout des donn\u00e9es et des rapports B-READY. Il pr\u00e9sente les bases de la transparence, de la qualit\u00e9 et de l’int\u00e9grit\u00e9 du projet B-READY. Il pr\u00e9sente aussi les objectifs, l\u2019approche et la port\u00e9e de B-READY. <\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 la suspension de la publication du rapport Doing Business, le Togo a maintenu le Cap des r\u00e9formes en poursuivant la mise en \u0153uvre des actions en faveur du secteur priv\u00e9 selon les instructions du Chef de l\u2019Etat, FAURE ESSOZIMNA GNASSINGBE. Ainsi, la poursuite de la dynamique des r\u00e9formes justifie le choix du Groupe de la Banque Mondiale qui est port\u00e9 sur le Togo pour faire partie de la premi\u00e8re cohorte des 55 pays pilotes du Business Ready. En les \u00e9conomies des pays de l\u2019UEMOA, seuls, le Togo et la C\u00f4te d\u2019Ivoire font partis de cette premi\u00e8re cohorte des 55 pays pilotes. Le premier rapport du Business ready des 55 pays pilotes sera publi\u00e9 par le Groupe de la Banque Mondiale au premier trimestre 2024.<\/p>\n\n\n\n
Les multiples r\u00e9formes en cours au Togo au profit du secteur priv\u00e9 sont entre autres : la poursuite de la d\u00e9mat\u00e9rialisation du tribunal de commerce pour permettre la tenue des audiences virtuelles. (Audiences en lignes au tribunal de commerce). Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans le souci de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le traitement des dossiers au tribunal de commerce. Pour rappel, le d\u00e9lai moyen de traitement des dossiers au tribunal de commerce de Lom\u00e9 est de 57 jours en moyenne. Mise en place d\u2019une chambre destin\u00e9e aux proc\u00e9dures collectives au tribunal de commerce de Lom\u00e9 ; la mise en place d\u2019une plateforme totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 la Cour d\u2019arbitrage du Togo (CATO) avec possibilit\u00e9 de tenir des audiences en ligne ; la mise en place d\u2019une base de donn\u00e9es des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des entreprises ; le renforcement de l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des diff\u00e9rentes plateformes ; la mise en place d\u2019un cadastre totalement num\u00e9rique, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9livrance des titres fonciers num\u00e9riques ; la mise \u00e0 jour de la plateforme du permis de construire avec de nouvelles fonctionnalit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e0 souligner que le Site de la Banque pour les informations compl\u00e9mentaires sur le Business Ready est consultable via https:\/\/www.worldbank.org\/en\/businessready<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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