Ce rapport<\/a><\/strong> part d’un constat : \u00abL’\u00e9vasion fiscale n’est pas une fatalit\u00e9 \u00bb. La preuve, l’\u00e9change automatique d’informations bancaires mis en place il y a moins de dix ans a permis de diviser par trois la dissimulation d’actifs offshore par les plus riches. Malgr\u00e9 tout, force est de constater que les grandes fortunes sont aussi les moins tax\u00e9es : le taux d’imposition effectif des milliardaires dans le monde reste inf\u00e9rieur \u00e0 0,5%. En France, on se rapproche m\u00eame de 0%.<\/p>\n\n\n\nLes milliardaires europ\u00e9ens ne paient par exemple que 6 milliards de dollars d’imp\u00f4ts par an, assure l’Observatoire europ\u00e9en des fiscalit\u00e9s. Mais en imposant \u00e0 2% leur patrimoine, ces recettes fiscales pourraient septupler pour atteindre 42,3 milliards de dollars \u2013 soit 40 milliards d’euros \u2013 en Europe. L’Observatoire propose donc un imp\u00f4t minimum mondial sur les 2 800 milliardaires. Pour le prix Nobel d’\u00e9conomie Joseph Stiglitz, qui a pr\u00e9fac\u00e9 le rapport, ces recettes \u00ab sont indispensables \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s (…) \u00e0 l’heure o\u00f9 les gouvernements doivent consentir des investissements essentiels dans l’\u00e9ducation, la sant\u00e9, les infrastructures et la technologie<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\nTaxer 2% de leur patrimoine rapporterait 250 milliards de dollars par an. On pourrait doubler cette somme en taxant aussi, vraiment, les multinationales. En 2021, un accord historique avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour un taux d’imposition minimum mondial de 15 % sur les b\u00e9n\u00e9fices des multinationales, rappellent les auteurs. Mais entre-temps, de nombreuses failles sont apparues et les \u00e9conomistes de l’Observatoire estiment qu’appliqu\u00e9 tel quel, cet accord ne rapportera plus qu’une fraction des revenus fiscaux esp\u00e9r\u00e9s. Ils proposent donc un taux strict \u00e0 25% en \u00e9liminant les failles. De quoi renflouer les caisses publiques de 250 milliards de dollars suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\nQuartier d’affaire d’Amsterdam<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nRFI :<\/strong> Qu’est-ce qui a rendu ce rapport possible ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\nQuentin Parrinello :<\/strong> Ce rapport est bas\u00e9 sur de nouvelles donn\u00e9es mises \u00e0 disposition par diff\u00e9rentes administrations fiscales, ce qui nous a permis d\u2019avoir une analyse beaucoup plus fine des dynamiques et de la magnitude de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Ce rapport r\u00e9sume les travaux de plus de 100 chercheurs \u00e0 travers le monde pour analyser l’impact des actions politiques internationales en mati\u00e8re de lutte contre l’\u00e9vasion fiscale sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\nQuand on parle d\u2019\u00e9vasion fiscale, de quoi parle-t-on exactement ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\nSi vous interrogez un avocat, vous allez avoir deux d\u00e9finitions : la d\u00e9finition de la fraude fiscale qui est ill\u00e9gale, puis la d\u00e9finition de l’optimisation fiscale qui est l\u00e9gale. En v\u00e9rit\u00e9, c’est plus compliqu\u00e9 que \u00e7a : il y a un continuum entre la fraude d’un c\u00f4t\u00e9 et l’optimisation de l’autre, il y a une zone grise au milieu qui est l’\u00e9vasion fiscale. Le r\u00f4le du politique est de faire en sorte que cette zone grise soit de plus en plus fine pour qu’on sache pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui est ill\u00e9gal et ce qui est l\u00e9gal. Dans ce rapport, on prend donc une d\u00e9finition tr\u00e8s large. On s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la fraude fiscale qui est totalement ill\u00e9gale, mais on regarde \u00e9galement cette zone grise qui a \u00e9volu\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Par exemple ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\nPar exemple, on montre que la pratique ill\u00e9gale qui consiste \u00e0 ne pas d\u00e9clarer des revenus \u00ab offshore \u00bb plac\u00e9s dans un paradis fiscal a beaucoup diminu\u00e9 ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, gr\u00e2ce notamment \u00e0 l’introduction de l’\u00e9change automatique d’informations bancaires. Quelque part, cette mesure a mis un coup de frein au secret bancaire et la part des comptes bancaires offshore non tax\u00e9s a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e par trois. Bien s\u00fbr, il reste des banques qui ne jouent pas le jeu, des actifs qui ne sont pas couverts et il y a encore des efforts \u00e0 faire mais l\u00e0-dessus globalement il y a eu du progr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Si on parle des zones grises, on voit encore des multinationales qui, pour \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, font remonter des sommes astronomiques de b\u00e9n\u00e9fices en Irlande, aux Pays-Bas ou aux \u00eeles Ca\u00efmans, sans y avoir vraiment d’activit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle. Face \u00e0 \u00e7a, on peut dire comme un certain nombre de d\u00e9cideurs politiques pendant des ann\u00e9es : \u00ab C’est l\u00e9gal, donc passez votre chemin, il n\u2019y a rien \u00e0 voir. \u00bb On peut aussi consid\u00e9rer que ce n\u2019est pas acceptable. C’est ce qui a permis une avanc\u00e9e dans le d\u00e9bat politique ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es et la mise en place d\u2019un certain nombre de mesures. La plus visible c\u2019est ce fameux imp\u00f4t minimum mondial sur les soci\u00e9t\u00e9s qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en 2021 par plus de 140 pays. <\/p>\n\n\n\n
Un imp\u00f4t qui pr\u00e9voyait une fiscalit\u00e9 minimale de 15% sur les b\u00e9n\u00e9fices des multinationales. Dans ce rapport, vous faites part de votre d\u00e9ception. Pourquoi ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\nIl y avait \u00e9norm\u00e9ment d’espoir par rapport \u00e0 cette mesure parce que, quelque part, philosophiquement, cet imp\u00f4t est r\u00e9volutionnaire. On peut avoir un d\u00e9bat sur le taux \u2013 nous pensons que 15% c\u2019est trop bas \u2013, mais une application syst\u00e9matique d’un imp\u00f4t minimum constitue une avanc\u00e9e \u00e9norme. Mais ce qu\u2019on voit depuis que l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2021, c’est la multiplication de failles, de nouvelles exon\u00e9rations qui sont mises en place et qui vont permettre \u00e0 des multinationales de payer moins que les 15% pr\u00e9vus sur leurs b\u00e9n\u00e9fices. D’apr\u00e8s nos calculs, le rendement esp\u00e9r\u00e9 de cet imp\u00f4t au niveau mondial a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par deux avec la multiplication de ces failles et de ces exon\u00e9rations. Surtout, cet imp\u00f4t avait pour objectif de mettre un terme \u00e0 la concurrence fiscale d\u00e9loyale entre les \u00c9tats. Avec ces exon\u00e9rations, cette course au moins-disant fiscal va continuer sous d’autres formes. On n\u2019assistera plus \u00e0 une concurrence sur les taux d\u2019imposition mais \u00e0 la multiplication d\u2019exon\u00e9rations fiscales et de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019une des propositions que vous formulez dans ce rapport est de passer d\u2019un taux minimum d\u2019imposition \u00e0 20%. Vous estimez que cela rapporterait 250 milliards de dollars par an aux \u00c9tats, \u00e0 condition d\u2019en finir avec ces failles. Comment ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\nId\u00e9alement, il faut un nouvel accord international. C’est toujours mieux que tous les pays se mettent d’accord sur un taux, sur les m\u00eames pratiques, \u00e7a veut dire qu’il y a moins de failles dans le syst\u00e8me. Mais si \u00e7a ne marche pas, on dit aussi qu’un certain nombre de pays peuvent, de mani\u00e8re unilat\u00e9rale ou en coalition, prendre les devants et appliquer un taux d’imposition minimum qui soit plus ambitieux. Si on attend un nouvel accord au niveau international, quelque part cela revient \u00e0 donner un droit de veto aux paradis fiscaux. Surtout qu\u2019il y a des pr\u00e9c\u00e9dents : ce fameux accord minimum sur les multinationales existe parce que, pr\u00e9cis\u00e9ment, un certain nombre de pays, y compris la France, ont mis en place des mesures unilat\u00e9rales : la taxe Gafa pour les Fran\u00e7ais. Des mesures qui ont pouss\u00e9 d’autres pays moins motiv\u00e9s \u00e0 s\u2019asseoir \u00e0 la table des n\u00e9gociations. <\/p>\n\n\n\n
Toutes les mesures que l\u2019on vient d\u2019\u00e9voquer concernent les grandes entreprises, les multinationales. Vous parlez aussi dans ce rapport des particuliers, et des milliardaires en particulier. Vous faites le constat que le patrimoine des milliardaires dans le monde est tr\u00e8s faiblement tax\u00e9 : entre 0 et 0,5%.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n0 \u00e0 0,5% de leur fortune, oui. Dans ce rapport, on fait un peu le panorama de tout ce qui a exist\u00e9. Si vous aimez les westerns, c’est un peu comme The good, the Bad and the Ugly<\/em> [Le bon, la brute et le truand<\/em>, NDLR]. Dans les mesures r\u00e9centes, il y a du bon, notamment le fait de s’\u00eatre attaqu\u00e9 au secret bancaire. Il y a du moins bon : la promesse d\u00e9\u00e7ue de l’imp\u00f4t minimum. Et puis il y a le carr\u00e9ment mauvais : le fait de n’avoir eu aucune action significative au niveau international en mati\u00e8re de taxation des milliardaires.<\/p>\n\n\n\nDans tous les pays o\u00f9 l’on pr\u00e9sente des donn\u00e9es, les milliardaires payent moins d’imp\u00f4ts que le reste des citoyens. Ce n’est pas un hasard : c’est simplement que les milliardaires sont tr\u00e8s dou\u00e9s pour structurer leur patrimoine de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il ne g\u00e9n\u00e8re pas du revenu taxable. Encore une fois, nous sommes dans la zone grise de la l\u00e9galit\u00e9 puisqu’ils font \u00e7a, notamment via des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans, des holdings familiales qui ont pour simple but d’\u00e9viter l’imp\u00f4t. Pour nous la mani\u00e8re la plus simple d’y faire face est de mettre en place un imp\u00f4t minimum pour les milliardaires. On propose 2%. En 2023, \u00e7a rapporterait 250 milliards d’euros. Donc on estime que c’est une mesure qui, m\u00eame si elle ne concerne environ que 3 000 personnes, n\u2019est pas anecdotique. <\/p>\n\n\n\n
Comment fait-on pour appliquer un taux minimum d’imposition sur les milliardaires quand on sait qu’ils sont par d\u00e9finition un peu partout dans le monde ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\nL\u00e0 encore, id\u00e9alement, il faut un accord mondial. Nous pensons que le prochain sommet du G20 au Br\u00e9sil pourrait \u00eatre une tr\u00e8s bonne opportunit\u00e9 de faire avancer les choses. On sent qu’il y a un int\u00e9r\u00eat du Br\u00e9sil pour mettre ce sujet \u00e0 l’agenda. Mais si \u00e7a ne marche pas, on peut tout \u00e0 fait avancer de mani\u00e8re unilat\u00e9rale ou de mani\u00e8re coll\u00e9giale, avec un certain nombre de pays. Par exemple, on propose un imp\u00f4t anti-exil fiscal. Son principe serait que si vous avez v\u00e9cu tr\u00e8s longtemps dans un pays et que vous partez pour des motifs fiscaux, vous continuez \u00e0 payer cet imp\u00f4t dans le pays que vous venez de quitter. Avec l’\u00e9change automatique d’informations bancaires, nous pensons que les moyens techniques de mettre en place une telle mesure existent. <\/p>\n\n\n\n
On pr\u00e9sente souvent la France comme un pays o\u00f9 les riches sont particuli\u00e8rement tax\u00e9s. En fait, on lit dans votre rapport que les milliardaires fran\u00e7ais sont moins tax\u00e9s qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, par exemple.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nOui, absolument. Il y a quelques mois, Gabriel Zucman, le directeur de l’Observatoire, a m\u00eame parl\u00e9 de la France comme \u00ab d’un paradis fiscal pour les ultra-riches<\/em> \u00bb. Ce qui est tr\u00e8s marquant, c’est qu\u2019il y a effectivement des taux d’imposition pour la moyenne des Fran\u00e7ais qui sont plus hauts que dans beaucoup d’autres pays, mais ce n\u2019est pas du tout le cas pour les milliardaires. En moyenne environ la moiti\u00e9 des revenus avant imp\u00f4t d\u2019un Fran\u00e7ais part dans les imp\u00f4ts : c’est deux fois moins pour les milliardaires m\u00eame quand on regarde les imp\u00f4ts qu\u2019ils payent indirectement via les entreprises qu’ils d\u00e9tiennent.<\/p>\n\n\n\nIls payent tr\u00e8s peu d’imp\u00f4ts sur le revenu du travail, vu que cela repr\u00e9sente une part tr\u00e8s marginale de leurs revenus, mais ils payent aussi tr\u00e8s peu d’imp\u00f4ts sur les revenus du capital et \u00e7a c’est un peu contre intuitif parce que des milliardaires touchent beaucoup de dividendes. Je pense \u00e0 Bernard Arnault qui cette ann\u00e9e a touch\u00e9 3 milliards d\u2019euros de dividendes de LVMH. Mais l\u00e0 o\u00f9 un actionnaire individuel payerait 30% d’imp\u00f4ts, c’est la \u00ab flat tax \u00bb, Bernard Arnault en utilisant une holding familiale, ne paye presque pas d’imp\u00f4ts. Donc nous sommes face \u00e0 une v\u00e9ritable rupture d’\u00e9galit\u00e9. C’est non seulement mauvais pour la d\u00e9mocratie, mais c’est \u00e9galement un facteur d’exacerbation des in\u00e9galit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Vous \u00e9crivez : \u00ab<\/strong> l’\u00e9vasion fiscale n’est pas une fatalit\u00e9, c’est avant tout une d\u00e9cision politique<\/strong> \u00bb.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nOn a l’impression que pendant 30, 40 ans, les d\u00e9cideurs politiques ont accept\u00e9 l’\u00e9vasion fiscale comme un effet de bord de la mondialisation qui serait inattaquable. Dans ce rapport nous montrons que c’est faux, on le voit avec l’introduction de l’\u00e9change automatique d’informations : qui aurait pu imaginer il y a dix ans que les banques suisses donneraient les informations de leurs clients aux autorit\u00e9s fiscales en France, aux \u00c9tats-Unis, en Chine ou ailleurs ? Aujourd’hui, c’est la r\u00e9alit\u00e9, parce qu’il y a eu la volont\u00e9 politique d’avancer sur le sujet. Donc aujourd’hui quand on parle de sujets comme une plus haute imposition des multinationales, ou d’un imp\u00f4t sur la fortune des milliardaires, pour certains, \u00e7a peut para\u00eetre totalement utopique mais l\u2019\u00e9vasion fiscale n’est pas une fatalit\u00e9, ni une loi de la nature : l’\u00e9vasion fiscale, on peut y faire face pour peu qu’il y ait une volont\u00e9 politique. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans un rapport paru ce lundi 23 octobre, l\u2019Observatoire europ\u00e9en des fiscalit\u00e9s, dirig\u00e9 par l\u2019\u00e9conomiste Gabriel Zucman, propose une taxe sur les milliardaires et un imp\u00f4t sur les multinationales qui pourraient g\u00e9n\u00e9rer \u00e0 eux deux pr\u00e8s de 500 milliards de dollars par an pour les \u00c9tats. Un rapport qui appelle aussi \u00e0 mieux lutter contre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5415,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-5414","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n
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