Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le jeudi 26 octobre 2023, un projet de loi portant protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore au Togo.<\/p>\n\n\n\n
Selon le gouvernement la protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique est r\u00e9gie par la loi n\u00b0 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d\u2019auteur, du folklore et des droits voisins. Depuis son adoption, d\u2019importantes \u00e9volutions sont survenues au plan communautaire et international.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019espace UEMOA, deux directives sont prises, portant respectivement harmonisation des dispositions relatives aux droits d\u2019auteurs et aux droits voisins et harmonisation des dispositions relatives au droit \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e au sein des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
Au plan international, le trait\u00e9 de l\u2019organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la protection des \u0153uvres dans l\u2019environnement num\u00e9rique int\u00e8gre aux dispositifs de protection du droit d\u2019auteur les cr\u00e9ations num\u00e9riques et les nouveaux modes d\u2019exploitation en mati\u00e8re digitale.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le projet de loi int\u00e8gre les nouveaux droits reconnus aux cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires, tels que le rallongement de la dur\u00e9e de protection des \u0153uvres de l\u2019esprit de 50 \u00e0 70 ans, la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e et la perception des droits de reproduction par reprographie, qui permettra de r\u00e9mun\u00e9rer les auteurs \u00e9crivains et les \u00e9diteurs des \u0153uvres litt\u00e9raires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adoption de la loi portant protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore permettra de mieux prot\u00e9ger les droits patrimoniaux des cr\u00e9ateurs et artistes togolais et de contribuer ainsi au d\u00e9veloppement des industries culturelles et cr\u00e9atives.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le jeudi 26 octobre 2023, un projet de loi portant protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore au Togo. Selon le gouvernement la protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique est r\u00e9gie par la loi n\u00b0 91-12 du 10 juin 1991 portant […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5462,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-5461","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n