{"id":5833,"date":"2023-12-14T15:57:07","date_gmt":"2023-12-14T15:57:07","guid":{"rendered":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=5833"},"modified":"2023-12-14T15:57:08","modified_gmt":"2023-12-14T15:57:08","slug":"les-acteurs-du-commerce-et-les-associations-de-protection-des-consommateurs-a-lecole-du-droit-et-la-politique-de-la-concurrence-a-tsevie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=5833","title":{"rendered":"Les acteurs du commerce et les associations de protection des consommateurs \u00e0 l\u2019ecole du droit et la politique de la concurrence \u00e0 Tsevi\u00e9 "},"content":{"rendered":"\n

Le Minist\u00e8re du Commerce, de Artisanat et de la Consommation locale avec l’appui financier de la Commission de l’UEMOA, lance un atelier de renforcement de capacit\u00e9s des acteurs du commerce et les associations de protection des consommateurs sur le droit et la politique de la concurrence ce jeudi 14 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 Tsevi\u00e9 \u00e0 120 km de Lom\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les travaux ont \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9s par Atekp\u00e9 Makiliw\u00e8, directeur du commerce int\u00e9rieur et de la concurrence, repr\u00e9sentant son ministre de tutelle, Kayi MIVEDOR-SAMBIAN, ministre en charge du commerce de l’artisanat et de la consommation locale.<\/p>\n\n\n\n

Cet atelier de formation dont prend part les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile vise \u00e0 permettre aux diff\u00e9rents acteurs de conna\u00eetre les diff\u00e9rentes dispositions des textes qui r\u00e9gissent l’exercice des activit\u00e9s commerciales au Togo.<\/p>\n\n\n\n

Sp\u00e9cifiquement, il s’agira entre autres de sensibiliser trente (30) acteurs du commerce sur les principales dispositions de la loi N\u00b0 99-011 du 28 d\u00e9cembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo; pr\u00e9senter \u00e0 ces acteurs le cadre institutionnel de gestion du droit et de la politique de la concurrence au Togo; pr\u00e9senter aux acteurs le cadre r\u00e9glementaire et institutionnel communautaire de la concurrence; pr\u00e9senter les dispositions r\u00e8glementaires organisant les activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La sensibilisation sera assur\u00e9e par des experts du minist\u00e8re du commerce, de l’industrie et de la consommation locale disposant des comp\u00e9tences en surveillance du march\u00e9 et politique de la concurrence.<\/p>\n\n\n\n

Il faut relever que depuis l’adoption de la Loi N\u00b099-011 portant organisation de la concurrence au Togo, le 28 d\u00e9cembre 1999, le Togo a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une lib\u00e9ralisation de l’exercice des activit\u00e9s commerciales. Afin de garantir une concurrence saine et prot\u00e9ger les consommateurs, plusieurs mesures r\u00e8glementaires ont \u00e9t\u00e9 prises par l’administration pour r\u00e8glementer le secteur et prot\u00e9ger les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des diff\u00e9rents contr\u00f4les effectu\u00e9s par les agents du Minist\u00e8re du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale, force est de constater que certains acteurs du commerce notamment les producteurs et importateurs de boisons, des mat\u00e9riaux de construction m\u00e9connaissent parfois les dispositions qui r\u00e9gissent l’exercice de ce secteur.<\/p>\n\n\n\n

En effet afin de permettre \u00e0 ces acteurs et \u00e0 travers eux, les commerciaux de leurs produits de conna\u00eetre les dispositions des diff\u00e9rents textes r\u00e9gissant l’exercice d’activit\u00e9s commerciales, il s’av\u00e8re n\u00e9cessaire de les sensibiliser sur les exigences \u00e0 travers l’organisation d’un atelier qui regroupe les producteurs, les importateurs de ciments et des fers \u00e0 b\u00e9ton, les producteurs de bi\u00e8res et des boissons gazeuses sucr\u00e9es, des associations de d\u00e9fense des droits des consommateurs et les membres du comit\u00e9 de contr\u00f4le des mat\u00e9riaux de construction.<\/p>\n\n\n\n

M. Tankari Ibrahim, repr\u00e9sentant de Mme Aminata Lo Paye, repr\u00e9sentant r\u00e9sident de la commission de l\u2019UEMOA au Togo, affirme que la pr\u00e9sente formation sur le droit et la politique de la concurrence est un sujet qui s’inscrit dans la dynamique des missions du Bureau de la Repr\u00e9sentation de l’UEMOA au Togo. Selon lui, le bureau de Repr\u00e9sentation a, entre autres, missions d’informer et de sensibiliser les populations et l’administration sur la vie de l’Union. Il contribue \u00e0 apporter des r\u00e9ponses au besoin de rapprochement entre les institutions charg\u00e9es de conduire le processus d’int\u00e9gration et les populations qui en sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/p>\n\n\n\n

\u201cLa politique de concurrence au niveau de l’UEMOA, constitue un instrument de promotion de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9gionale. C’est le fondement essentiel permettant d’avoir un march\u00e9 int\u00e9rieur libre, dynamique et fonctionnel au sein de l’Union. La concurrence permet aux entreprises de se mesurer les unes aux autres dans des conditions d’\u00e9galit\u00e9 entre les \u00c9tats membres, tout en les incitant \u00e0 s’efforcer de proposer aux consommateurs les meilleurs produits au prix le plus avantageux. Ce qui \u00e0 long terme, stimulera l’innovation et la croissance \u00e9conomique\u201d a relev\u00e9 M. Tankari Ibrahim, repr\u00e9sentant de Mme Aminata Lo Paye, repr\u00e9sentant r\u00e9sident de la commission de l\u2019UEMOA au Togo.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les participants seront outill\u00e9 sur les principales dispositions de la loi N\u00b0 99-011 du 28 d\u00e9cembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo: le cadre institutionnel de gestion du droit et de la politique de la concurrence au Togo et les dispositions r\u00e8glementaires organisant les activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Pour le repr\u00e9sentant du ministre en charge du commerce, Atekp\u00e9 Makiliw\u00e8 \u201cLa politique de concurrence, en tant que moteur de l’\u00e9conomie peut contribuer \u00e0 apporter une r\u00e9ponse aux fortes attentes des populations, notamment par la stimulation des entreprises \u00e0 produire et innover davantage, toutes choses qui contribuent \u00e0 assurer le bien-\u00eatre des populations et le plein emploi. En d\u00e9pit de l’existence d’un cadre institutionnel, l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire de concurrence dans notre pays ou de l’existence des instruments communautaires, force est de constater des pratiques anticoncurrentielles sont perceptibles sur nos march\u00e9s. Dans la perspective de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, il s’av\u00e8re n\u00e9cessaire d’intensifier la sensibilisation des acteurs du commerce et des associations de protection de consommateur sur les diff\u00e9rentes dispositions qui r\u00e9gissent l’exercice des activit\u00e9s commerciales \u00e0 travers l’organisation d’ateliers de renforcement des capacit\u00e9s\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Au Togo, le Gouvernement a plac\u00e9 le commerce au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement. C’est pourquoi \u00e0 travers l’Axe 2 de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025, des actions sont mises en branle pour dynamiser la cr\u00e9ation d’emplois en s’appuyant sur les forces de l’\u00e9conomie. C’est pourquoi de nombreuses mesures et r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 prises afin de permettre aux entreprises de prosp\u00e9rer et d’\u00e9voluer dans un environnement concurrentiel sain.<\/p>\n\n\n\n

C’est le cas de la mise en place de num\u00e9ros verts pour d\u00e9noncer toutes formes de pratiques anormales de commerce; l’application des technologies de pointe, \u00e0 travers notamment la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits, ce qui renforce la capacit\u00e9 de l’\u00c9tat \u00e0 d\u00e9celer rapidement toute irr\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u201cLa connaissance du droit et de la politique de la concurrence par les acteurs du commerce est d’une importance capitale afin de pouvoir mieux s’int\u00e9grer sur le march\u00e9 national, r\u00e9gional et continental.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, pour permettre aux associations de protection de consommateurs de mieux cerner les enjeux du march\u00e9 et au acteurs du commerce de mieux s’outiller pour prosp\u00e9rer dans un march\u00e9 sain, le Minist\u00e8re du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale organise cet atelier afin de renforcer les capacit\u00e9s desdits acteurs sur le droit et la politique de la concurrence\u201d a-t-il pr\u00e9cis\u00e9 avant de les exhorter \u00e0 rester attentif aux diff\u00e9rentes communications qui seront d\u00e9livr\u00e9es par les experts afin d’\u00eatre suffisamment outill\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Il faut pr\u00e9ciser que l’UEMOA, \u00e0 travers son trait\u00e9 fondateur, a clairement encadr\u00e9 les r\u00e8gles de la concurrence en ses articles 88, 89 et 90.<\/p>\n\n\n\n

En effet l’article 88 interdit les accords, associations et pratiques concert\u00e9es entre entreprises, ayant pour objet ou pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union, toutes pratiques d’une ou de plusieurs entreprises, assimilables \u00e0 un abus de position dominante sur le march\u00e9 commun ou dans une partie significative de celui-ci, les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.<\/p>\n\n\n\n

Ces r\u00e8gles de concurrence dans l’espace UEMOA s’applique \u00e9galement aux entreprises hors UEMOA et qui exercent leur activit\u00e9s sur le march\u00e9 int\u00e9rieur de l’union.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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