![\"\"](\"https:\/\/mediatopnews.tg\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/IMG-20240326-WA0338.jpg\")
Lors d\u2019une sortie sur France 24,le ministre Gilbert Bawara a estim\u00e9 Qu\u2019il y ait un certain nombre de questions qui soient pos\u00e9es et compte tenu de l\u2019importance de cette r\u00e9forme, il est l\u00e9gitime que le pr\u00e9sident puisse s\u2019assurer de la clarification et la clart\u00e9 des pr\u00e9cisions qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre apport\u00e9es. Cela notamment quant \u00e0 l\u2019articulation des diff\u00e9rents pouvoirs. L\u2019ex\u00e9cutif est dirig\u00e9 par un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a des responsabilit\u00e9s symboliques et honorifiques, \u00e9lu par le Congr\u00e8s – donc par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat. Et le pr\u00e9sident du Conseil qui est l\u2019\u00e9manation de la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Je n\u2019ose pas imaginer que certains de nos adversaires politiques supposent qu\u2019en allant prochainement aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, le parti actuellement majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 savoir Unir, aura n\u00e9cessairement la majorit\u00e9. Nous allons avoir une comp\u00e9tition \u00e9lectorale libre, cr\u00e9dible. Il appartiendra aux Togolais de d\u00e9cider quelle majorit\u00e9 ils souhaitent voir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Et donc les principes d\u00e9mocratiques sont respect\u00e9s \u00e0 la mati\u00e8re.<\/em><\/p>\n\n\n\n , \u00ables principes d\u00e9mocratiques sont respect\u00e9s\u00bb avec la r\u00e9forme constitutionnelle car \u00abappartiendra aux Togolais de d\u00e9cider quelle majorit\u00e9 ils souhaitent voir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Regard crois\u00e9 des experts, des politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur la nouvelle constitution le 29 mars 2024<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n A la table des d\u00e9bats \u00e9taient pr\u00e9sents, Messieurs Pascal Bodjona, TRIMUA, KOKOROKO, KPODAR, HOUNAKE, TCHALIM, DOSSEH et KAGBARA..<\/p>\n\n\n\n Au rang des discussions, nous avons pu retenir que: <\/p>\n\n\n\n 1- La principale diff\u00e9rence entre la modification et la r\u00e9vision de la Constitution r\u00e9side dans leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La modification de la Constitution implique g\u00e9n\u00e9ralement des changements mineurs ou sp\u00e9cifiques \u00e0 certains articles ou clauses tandis que la r\u00e9vision de la Constitution implique des changements plus substantiels et globaux dans la structure ou les principes fondamentaux de la Constitution. <\/p>\n\n\n\n Il s’ensuit que la Constitution n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e mais r\u00e9vis\u00e9e pour s’adapter aux \u00e9volutions et pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n\n\n 2- Le mandat des d\u00e9put\u00e9s n’est pas arriv\u00e9 \u00e0 son terme le 31 d\u00e9cembre 2023. C’est plut\u00f4t le 7 janvier 2024 puisque la cession de droit a eu lieu le mardi 8 janvier 2019 conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 52 alin\u00e9a 2 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n 3- La l\u00e9gitimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s est r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l’article 146 de la Constitution qui dispose que la source de toute l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9coule de la pr\u00e9sente Constitution d’une part et \u00e0 l’article 52 alin\u00e9a 11 qui pose in fine le principe de continuit\u00e9 d’une institution d’autre part. Pour preuve, c’est le m\u00eame parlement, la m\u00eame assembl\u00e9e nationale qui a modifi\u00e9 et adopt\u00e9 en janvier dernier la loi organique portant nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Alors m\u00eame \u00e9tant \u00e9tant na\u00eff, l’on peut se poser la question de savoir pourquoi l’opposition n’a pas critiqu\u00e9 l’initiative si v\u00e9ritablement le parlement actuel est ill\u00e9gitime? <\/p>\n\n\n\n 4- Le gouvernement ou encore moins le r\u00e9gime en place n’est pas initiateur de la r\u00e9vision constitutionnelle. <\/p>\n\n\n\n La constitution a clairement pr\u00e9vu en son article 83 que l’initiative des lois appartient concurremment aux d\u00e9put\u00e9s et au gouvernement. En l’esp\u00e8ce la proposition de loi en cause est d’initiative du parlement donc des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 5- La Constitution n’a pas pr\u00e9vu une proc\u00e9dure tendant \u00e0 son changement par une autre. N\u00e9anmoins, dans la pratique, certaines r\u00e9visions constitutionnelles peuvent conduire \u00e0 son changement. Le cas d’esp\u00e8ce est une illustration parfaite. <\/p>\n\n\n\n 6- Le r\u00e9gime parlementaire existe depuis au Togo mais \u00e0 certains niveaux donn\u00e9s. Par exemple, l’\u00e9lection d’un Maire se fait \u00e0 l’interne d’une commune uniquement par les conseillers municipaux. Ainsi, avec l’\u00e9lection municipale le peuple n’a pas \u00e9lu directement les Maires. L’\u00e9lection des maires au niveau de chaque commune a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l’interne de chaque commune : C’est aussi une forme du r\u00e9gime parlementaire car saurait \u00e9t\u00e9 le contraire, il revenait au peuple de d\u00e9signer directement le Maire de chaque commune.<\/p>\n\n\n\n 7- L’histoire bien qu’\u00e9tant t\u00eatue, est un r\u00e9cit des faits digne de m\u00e9moire. En effet, le r\u00e9gime parlementaire existait d\u00e9j\u00e0 au Togo \u00e0 la sortie de la Conf\u00e9rence souveraine. Pour preuve, le gouvernement de transition dirig\u00e9 par Monsieur Joseph Koffigoh en dit long. M\u00eame \u00e9tant tr\u00e8s jeune, l’histoire nous a enseign\u00e9 que l’opposition a d\u00e9j\u00e0 eu la majorit\u00e9 parlementaire mais n’\u00e9tant jamais d’accord sur l’int\u00e9r\u00eat national, elle n’est jamais rentr\u00e9e dans l’histoire en acceptant un consensus entre elle m\u00eame. Elle n’a pas fait que boycotter une \u00e9lection mais plusieurs laissant le RPT d’alors seul \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale. Aux l\u00e9gislatives de 2019, le m\u00eame sc\u00e9nario \u00e9tait au rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n En outre, il est important de pr\u00e9ciser que l’opposition a toujours revendiqu\u00e9 le retour \u00e0 la constitution de 1992 dans sa version originale. Celle-ci rev\u00eatait typiquement le r\u00e9gime parlementaire. <\/p>\n\n\n\n 8- Le r\u00e9gime parlementaire est un r\u00e9gime de cohabitation, d’interd\u00e9pendance, de contr\u00f4le mais de consensus impliquant ipso facto toute la classe politique dans la gestion de la chose publique. L’on peut se r\u00e9jouir de ce r\u00e9gime d\u00e8s lors que pour devenir pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il suffit juste d’avoir une majorit\u00e9 parlementaire \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale ou faire une coalition alors que le r\u00e9gime semi pr\u00e9sidentiel en est une autre.<\/p>\n\n\n\n Aussi, avec le r\u00e9gime parlementaire, le gouvernement doit son pouvoir au parlement. A partir de l\u00e0 on aura plus de ministre tout puissant en face d’un d\u00e9put\u00e9. Tout d\u00e9put\u00e9 peut directement inviter le ministre devant le parlement pour \u00eatre \u00e9cout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 9- \u00c9conomiquement, passer du r\u00e9gime semi pr\u00e9sidentiel au r\u00e9gime parlementaire rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat crucial. En effet, le r\u00e9gime parlementaire vient supprimer l’organisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Cons\u00e9quence, il n’est plus question de d\u00e9penser des milliards pour organiser une \u00e9lection uniquement pour \u00e9lire une seule personne. Aussi, bient\u00f4t les \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales. Ces \u00e9lections co\u00fbtent cher au Togo. Juste apr\u00e8s \u00e7a, l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle se pointe \u00e0 l’horizon. Il s’av\u00e8re important en tout cas dans le souci de faire \u00e9conomie des d\u00e9penses, de voir l’organisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle supprimer.<\/p>\n\n\n\n 10- La Haute Autorit\u00e9 de Pr\u00e9vention et Lutte Contre la Corruption et les Infractions Assimil\u00e9es devient une Institution de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n <\/strong>Des appels \u00e0 soumettre la r\u00e9forme constitutionnelle au r\u00e9f\u00e9rendum<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Assembl\u00e9e nationale doit entamer une deuxi\u00e8me lecture de la r\u00e9forme constitutionnelle, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9, pour entamer le passage d’un r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel \u00e0 un r\u00e9gime parlementaire, o\u00f9 le pouvoir ex\u00e9cutif appartient principalement au pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Mais cette r\u00e9forme fait l\u2019objet de critiques et suggestions, que ce soit par sa fa\u00e7on d\u2019adoption ou par son contenu.<\/p>\n\n\n\n Le Forum de la soci\u00e9t\u00e9 civile de l’Afrique de l’ouest (Foscao), critique vivement la r\u00e9forme constitutionnelle au Togo, soumise \u00e0 une deuxi\u00e8me lecture<\/strong><\/a>. Ce forum, qui r\u00e9unit un millier d’organisations parmi les quinze pays membres de la C\u00e9d\u00e9ao, pointe autant la fa\u00e7on dont le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture que son contenu<\/strong><\/a>, affirme Komlan Messi\u00e9, le directeur ex\u00e9cutif du Foscao.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition de modification constitutionnelle n\u2019est pas inclusive parce que les d\u00e9put\u00e9s qui sont l\u00e0 ont vot\u00e9, mais, notamment, la population ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e. On n\u2019a pas vu d\u2019\u00e9ducation de la population pour que les gens soient au courant de ce qui est dans cette constitution, constitution qui entra\u00eene l\u2019avis de tout le peuple. La d\u00e9mocratie implique l\u2019inclusivit\u00e9. Cette fois-ci, les citoyens n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis dans le coup. Nous pensons, honn\u00eatement, que les d\u00e9put\u00e9s se lancent dans, probablement, une certaine crise et donc les organisations comme la C\u00e9d\u00e9ao doivent se m\u00ealer de cela. Que les d\u00e9put\u00e9s du Togo regardent le bel exemple du S\u00e9n\u00e9gal, \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Le S\u00e9n\u00e9gal est un pays fr\u00e8re du Togo. Nous invitons les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 revoir leur copie et \u00e0 repenser r\u00e9ellement le pourquoi de ce projet de modification de constitution et le S\u00e9n\u00e9gal, pour avoir tenu des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, est un bon exemple dans ce sens.<\/em><\/p>\n\n\n\n Selon le d\u00e9put\u00e9 Gerry Komandega Taama, pr\u00e9sident du parti Nouvel engagement togolais, ce nouveau texte<\/strong><\/a> devrait \u00eatre soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum. \u00c9galement membre de la commission des lois, il indique qu\u2019il est possible que le nouveau texte soit adopt\u00e9 et promulgu\u00e9 avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 20 avril<\/strong><\/a>, m\u00eame si le calendrier de cette deuxi\u00e8me lecture n’est pas encore connu.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9vident que le vote de cette loi a suscit\u00e9 dans l\u2019opinion un certain nombre d\u2019observations, que ce soit au niveau des acteurs politiques, au niveau de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques du Togo\u2026 Par exemple, notre observation principale, c\u2019est que, si nous devions aller vers une V\u00e8me R\u00e9publique, cela se fasse par r\u00e9f\u00e9rendum. Mon avis personnel, c\u2019est qu\u2019on aurait pu mieux faire, mettre plus de temps\u2026 Il faut faire des consultations en vue d\u2019aboutir \u00e0 un texte plus consensuel. Je pense que le chef de l\u2019\u00c9tat a pris en compte les avis des uns et des autres et a demand\u00e9 une relecture, cela fait partie de ses pr\u00e9rogatives. Ceux qui ont introduit le texte vont apporter des amendements et ces amendements seront \u00e9tudi\u00e9s en commission pl\u00e9ni\u00e8re. Oui, on peut adopter le texte et le promulguer avant le 20 avril. Si la loi est promulgu\u00e9e avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives, bien entendu qu\u2019il faut s\u2019attendre \u00e0 avoir d\u00e9sormais un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sans pouvoir v\u00e9ritable et un pr\u00e9sident du conseil des ministres avec les pleins pouvoirs. Ce qui pourrait intervenir si le texte est promulgu\u00e9 avant le d\u00e9but de la prochaine l\u00e9gislature.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 29 mars 2024 \u00e0 l\u2019initiative de certains journalistes, les sp\u00e9cialistes du droit constitutionnel, des hommes politiques et des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile(OSC) ont eu un regard crois\u00e9 sur la nouvelle constitution vot\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e nationale faisant passer le Togo d\u2019un r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel \u00e0 un r\u00e9gime parlementaire. Un d\u00e9bat riche et historique qui a […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6522,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-6521","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n