{"id":6669,"date":"2024-04-22T15:57:48","date_gmt":"2024-04-22T15:57:48","guid":{"rendered":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=6669"},"modified":"2024-04-22T15:57:49","modified_gmt":"2024-04-22T15:57:49","slug":"le-parlement-adopte-le-projet-de-nouvelle-constitution-en-seconde-lecture-avec-de-legeres-modifications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediatopnews.tg\/?p=6669","title":{"rendered":"Le Parlement adopte le projet de nouvelle constitution en seconde lecture avec de l\u00e9g\u00e8res modifications"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

Au Togo, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 vendredi 19 avril 2024, la proposition de nouvelle Constitution en seconde lecture. Le vote a recueilli une majorit\u00e9 d\u00e9passant les 4\/5 des membres, soit 87 voix pour.<\/p>\n\n\n\n

Ce passage de la IVe \u00e0 la Ve R\u00e9publique, marque un tournant important dans la trajectoire politique du pays. L’adoption du texte en premi\u00e8re lecture avait suscit\u00e9 plusieurs d\u00e9bats au sein de l’opinion publique nationale, au point de pousser le Chef d\u2019\u00c9tat, Faure Gnassingb\u00e9, \u00e0 demander une deuxi\u00e8me lecture au Parlement. Apr\u00e8s plusieurs jours de consultations nationales, le texte est d\u00e9sormais adopt\u00e9 avec quelques retouches, comme l\u2019indique le Parlement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un mandat de quatre ans pour le Pr\u00e9sident<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Parmi les principaux changements, on note\u00a0: le passage du r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel au r\u00e9gime parlementaire, qui se maintient, la red\u00e9finition des modalit\u00e9s de candidature \u00e0 la fonction pr\u00e9sidentielle avec un r\u00f4le accru des groupes parlementaires, ainsi que la cons\u00e9cration de deux ordres de juridictions s\u00e9par\u00e9s et du statut des anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

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la PA,Yawa Ts\u00e8gan<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e, la dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sera d\u00e9sormais de 4 ans, renouvelable une fois. De m\u00eame, le Pr\u00e9sident pr\u00eatera d\u00e9sormais serment devant le Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle constitution d\u00e9finit \u00e9galement le candidat \u00e0 la fonction du Pr\u00e9sident du Conseil ; consacre deux ordres de juridictions s\u00e9par\u00e9s, le statut des anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ; et cr\u00e9e un conseil d\u2019Etat et un tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution positionne d\u00e9sormais l’Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat au c\u0153ur de la vie politique togolaise, appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le encore plus important dans le fonctionnement institutionnel du pays.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle constitution devra encore \u00eatre promulgu\u00e9e par l\u2019actuel num\u00e9ro 1 du pays, pour son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

.<\/p>\n\n\n\n

Cette adoption est faite sous la pr\u00e9sidence de Mme Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en pr\u00e9sence de M. Yawovi Missiam\u00e9 Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l\u2019Homme, de la formation \u00e0 la citoyennet\u00e9 et des relations avec les institutions de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif fondamental de cette relecture est de prendre en compte les pr\u00e9occupations de tous les acteurs, entre temps \u00e9cout\u00e9s, en vue d\u2019assurer un processus institutionnel, inclusif et participatif qui enrichit la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

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Les deput\u00e9s lors du vote<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Quoique la loi adopt\u00e9e le 25 mars 2024 ait une port\u00e9e certaine et dont le m\u00e9rite n\u2019est plus \u00e0 souligner, il urge de repr\u00e9ciser que tout comme lors de la premi\u00e8re lecture, dans le cadre de cette seconde lecture, la Constitution clarifie et renforce la stabilit\u00e9 juridique, garantit la stabilit\u00e9 et la continuit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de droit, cr\u00e9e des bases solides pour la participation et l\u2019inclusion citoyenne aux politiques ainsi qu\u2019\u00e0 la gestion de la chose publique. Elle prot\u00e8ge et renforce aussi les droits et libert\u00e9s fondamentaux des citoyens. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la r\u00e9vision consacre des changements notamment, le passage de la IVe R\u00e9publique \u00e0 la Ve R\u00e9publique et celui du r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel au r\u00e9gime parlementaire, le r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant des groupes parlementaires pour pr\u00e9senter les candidats \u00e0 la fonction de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui est de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devant le Congr\u00e8s, la d\u00e9finition du candidat \u00e0 la fonction du Pr\u00e9sident du Conseil, la cons\u00e9cration de deux ordres de juridictions s\u00e9par\u00e9es, la cons\u00e9cration du statut des anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique, la cr\u00e9ation du conseil d\u2019Etat et du tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de la pr\u00e9sente proposition de r\u00e9vision positionne, au centre de la vie politique, l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat, d\u00e9sormais appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le de premier plan dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

En somme, la mise en place du r\u00e9gime parlementaire favorisera l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le efficace des citoyens sur leurs dirigeants et leurs politiques, tout en participant directement et de fa\u00e7on inclusive \u00e0 la prise de d\u00e9cision politique. <\/p>\n\n\n\n

Le ministre des droits de l\u2019Homme, de la formation \u00e0 la citoyennet\u00e9 et des relations avec les institutions de la R\u00e9publique, Yawovi Missiam\u00e9 Amenyo Adjourouvi, apr\u00e8s avoir salu\u00e9 l\u2019esprit de pr\u00e9voyance et d\u2019anticipation des d\u00e9put\u00e9s en son nom propre et celui du gouvernement sous le leadership du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, note que cette seconde lecture est conforme aux dispositions de l\u2019article 67 de la Constitution et aux articles 102 alin\u00e9as 1 et 2 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. <\/p>\n\n\n\n

Il a, par ailleurs, remerci\u00e9 la repr\u00e9sentation nationale \u00ab pour l\u2019esprit civique qui a pr\u00e9valu permettant une forte adh\u00e9sion des populations au processus de r\u00e9vision. Cette relecture a pris en compte les suggestions et contributions formul\u00e9es par les diff\u00e9rents acteurs et les populations en vue d\u2019enrichir la Constitution pour l\u2019int\u00e9r\u00eat du peuple togolais.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de l\u00e9gitimer l\u2019intervention des repr\u00e9sentants du peuple dans la perspective de renforcer la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00e9tat de droit en conf\u00e9rant au peuple la souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00abL\u2019histoire retiendra que la sixi\u00e8me l\u00e9gislature a rendu un grand service \u00e0 la nation togolaise pour sa vision et sa d\u00e9termination \u00bb, indique le ministre.<\/p>\n\n\n\n

La Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a, au nom de la repr\u00e9sentation nationale, exprim\u00e9 \u00ab toute son admiration au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, pour son engagement au dialogue inclusif et une gouvernance participative. Cette approche d\u00e9mocratique bas\u00e9e sur une collaboration \u00e9troite entre les \u00e9lus et les citoyens est essentielle et participe de la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019assurer que les r\u00e9formes constitutionnelles et institutionnelles refl\u00e8tent les aspirations et les pr\u00e9occupations de nos concitoyens \u00bb, a-t-elle indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A noter que cette r\u00e9forme vise une politique de projection, de stabilit\u00e9, de transparence et une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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