Ce jeudi 30 mai 2024, les d\u00e9put\u00e9s ont poursuivi leurs travaux suspendus le 21 mai dernier, sous la pr\u00e9sidence du doyen d\u2019\u00e2ge, le d\u00e9put\u00e9 Tchabour\u00e9 Gogu\u00e9, Pr\u00e9sident du parti Alliance des d\u00e9mocrates pour un d\u00e9veloppement int\u00e9gral (ADDI), conform\u00e9ment aux dispositions du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article premier du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019ordre du jour de cette s\u00e9ance de la session de droit est consacr\u00e9, sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019amendement du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. C\u2019\u00e9tait en pr\u00e9sence du ministre des Droits de l\u2019Homme et des Relations avec les Institutions de la R\u00e9publique, P\u00e2come Adjourouvi.<\/p>\n\n\n\n
La proposition de r\u00e9solution portant R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, examin\u00e9e ce jour en pl\u00e9ni\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 cette s\u00e9ance.
Une commission sp\u00e9ciale compos\u00e9e de 19 membres et pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Komi S\u00e9lom Klassou a travaill\u00e9 durant une semaine pour proposer un r\u00e8glement int\u00e9rieur en lien avec la Constitution de la V\u00e8 R\u00e9publique.
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est un document essentiel qui r\u00e9git l’organisation et le fonctionnement des assembl\u00e9es parlementaires. Aussi, est-il \u00e9labor\u00e9 en tenant compte du contexte juridique et institutionnel. Ainsi, la nouvelle Constitution induit des changements notables, notamment la cons\u00e9cration de la Ve R\u00e9publique et du r\u00e9gime parlementaire.
Une telle cons\u00e9cration, R\u00e9publique et R\u00e9gime, exige un imp\u00e9ratif, celui d’un nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e nationale pour des raisons pratiques d’applicabilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 juridique et de coh\u00e9rence de notre l\u00e9gislation.
Dans ce sens, des innovations majeures sont introduites dans le nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. La dur\u00e9e du mandat du pr\u00e9sident et du bureau de l’Assembl\u00e9e nationale est fix\u00e9e \u00e0 3 ans renouvelable, la dur\u00e9e des sessions ordinaires est ramen\u00e9e \u00e0 3 mois, la cons\u00e9cration de la fonction l\u00e9gislative par l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 titre principal, l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en Congr\u00e8s (Assembl\u00e9e nationale et s\u00e9nat), la d\u00e9finition du groupe parlementaire, son organisation et ses attributions, notamment la pr\u00e9sentation des candidats du parti ou coalition de partis \u00e0 la fonction de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la mise en place d’un bureau. On peut aussi relever la red\u00e9nomination d’une commission parlementaire \u00e0 l’instar de la commission de l’\u00e9ducation, de la communication et du d\u00e9veloppement socio-culturel.
Autres innovations majeures, l’introduction de la commission mixte paritaire et son r\u00f4le, le recours \u00e0 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au titre de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative, la d\u00e9finition voire la red\u00e9finition des rapports entre l’Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat avec possibilit\u00e9 de saisine de la commission mixte paritaire. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9voit que l’initiative de r\u00e9vision de la Constitution appartient concurremment au Pr\u00e9sident du Conseil, 1\/5 au moins des d\u00e9put\u00e9s ou 1\/5 des s\u00e9nateurs, la revue des dispositions relatives \u00e0 l’\u00e9tat de guerre, l’\u00e9tat de si\u00e8ge et d’urgence.
Le document apporte des clarifications sur les commissions d’enqu\u00eate et les missions d’information, l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la d\u00e9signation du Pr\u00e9sident du Conseil, les rapports entre l’Assembl\u00e9e nationale et certaines institutions de la R\u00e9publique \u00e0 l’instar du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la R\u00e9publique.
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la nouvelle l\u00e9gislature comporte 138 articles repartis en 10 titres.
Au titre des communications inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Ministre de l\u2019Environnement et des Ressources foresti\u00e8res a invit\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie officielle de lancement de la campagne de reboisement qui se d\u00e9roulera le samedi 1er juin 2024 sur le site du camp G\u00e9n\u00e9ral Gnassingb\u00e9 Eyadema \u00e0 Lom\u00e9.\u00a0
A cet effet, il est mis \u00e0 la disposition de chaque d\u00e9put\u00e9 cinq cent (500) plans pour le 1er juin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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