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<\/figure>\n\n\n\nUne Mesure Exceptionnelle Qui Porte Atteinte \u00e0 un Droit Fondamental<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon le pr\u00e9sident de la CNDH, Me Sanvee Ohini Lionel, la d\u00e9tention pr\u00e9ventive consiste \u00e0 priver une personne de sa libert\u00e9 avant qu\u2019elle ne soit jug\u00e9e. Une telle mesure, bien que l\u00e9gale, est grave puisqu\u2019elle remet en question la pr\u00e9somption d\u2019innocence, un principe reconnu universellement.<\/p>\n\n\n\n Le magistrat Tudiza a illustr\u00e9 cette notion par des cas concrets. Lorsqu\u2019un suspect est arr\u00eat\u00e9 par une unit\u00e9 de police judiciaire, il est pr\u00e9sent\u00e9 au parquet pour \u00eatre interrog\u00e9. Si le suspect avoue les faits qui lui sont reproch\u00e9s, le procureur peut \u00e9mettre un mandat de d\u00e9p\u00f4t l\u2019envoyant en prison. Dans d\u2019autres cas, il peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un juge d\u2019instruction pour une enqu\u00eate approfondie. Dans ces deux situations, l\u2019individu est plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive mais reste juridiquement pr\u00e9sum\u00e9 innocent tant qu\u2019aucune condamnation n\u2019est prononc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les Raisons Justifiant la D\u00e9tention Pr\u00e9ventive<\/strong><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9tention pr\u00e9ventive, selon le magistrat, r\u00e9pond \u00e0 des n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate. Durant la garde \u00e0 vue, des interrogations et v\u00e9rifications pr\u00e9liminaires sont men\u00e9es. Cependant, une fois l\u2019affaire confi\u00e9e au parquet ou au juge d\u2019instruction, d\u2019autres investigations peuvent \u00eatre requises, surtout lorsque le suspect nie les faits.<\/p>\n\n\n\n Dans les affaires criminelles, la loi exige l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire. Ce processus, comprenant des actes obligatoires \u00e0 accomplir, explique la dur\u00e9e prolong\u00e9e de certaines d\u00e9tentions pr\u00e9ventives.<\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e et Cadre L\u00e9gal de la D\u00e9tention Pr\u00e9ventive<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9voit des d\u00e9lais sp\u00e9cifiques pour limiter les abus. Pour des infractions dont la peine maximale est de deux ans et si le pr\u00e9venu est domicili\u00e9 au Togo, son dossier ne peut exc\u00e9der 10 jours chez le juge d\u2019instruction apr\u00e8s son inculpation. Pour d\u2019autres d\u00e9lits, une fois que la moiti\u00e9 de la peine maximale est atteinte en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, le juge doit statuer sur la lib\u00e9ration du d\u00e9tenu.<\/p>\n\n\n\n Une Mesure aux Objectifs Pr\u00e9cis mais Encadr\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident de la CNDH souligne que bien que difficile \u00e0 justifier pleinement, la d\u00e9tention pr\u00e9ventive est parfois n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger le suspect lui-m\u00eame, pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate ou pr\u00e9venir d\u2019autres infractions. Toutefois, il rappelle que cette mesure est exceptionnelle, le principe restant la libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les Droits du Pr\u00e9venu : Un \u00c9quilibre \u00e0 Maintenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n En tant que pr\u00e9sum\u00e9 innocent, le pr\u00e9venu a le droit de demander une mise en libert\u00e9 provisoire au juge d\u2019instruction. Celui-ci, apr\u00e8s consultation du parquet, peut l\u2019accorder ou la refuser. En cas de refus, un recours est possible devant la chambre d\u2019instruction de la Cour d\u2019appel.<\/p>\n\n\n\n Une Justice Respectueuse de la Pr\u00e9somption d\u2019Innocence<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour Tudiza Kouma Edem, le respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence doit guider tous les acteurs de la cha\u00eene p\u00e9nale, du policier au juge. \u00ab Chaque suspect ou d\u00e9tenu pr\u00e9ventif doit \u00eatre trait\u00e9 comme s\u2019il n\u2019avait aucune responsabilit\u00e9 dans les faits reproch\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que la justice tranche \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, si la d\u00e9tention pr\u00e9ventive et la pr\u00e9somption d\u2019innocence peuvent sembler antagonistes, leur articulation r\u00e9v\u00e8le les d\u00e9fis constants d\u2019un syst\u00e8me p\u00e9nal en qu\u00eate d\u2019\u00e9quilibre entre justice et droits fondamentaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre d\u2019un atelier de renforcement des capacit\u00e9s des acteurs de la cha\u00eene p\u00e9nale sur l\u2019usage de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive, organis\u00e9 par la Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH), le 2\u1d49 Substitut du procureur pr\u00e8s le Tribunal de grande instance de Lom\u00e9, Tudiza Kouma Edem, a \u00e9clair\u00e9 les distinctions entre la d\u00e9tention pr\u00e9ventive […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9639,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-9638","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n