Le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans un contexte marqu\u00e9 par des incertitudes \u00e9conomiques aux niveaux sous-r\u00e9gional et international. Ce texte, fond\u00e9 sur les principes de sinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire et de transparence, vise \u00e0 r\u00e9ajuster les pr\u00e9visions budg\u00e9taires initiales afin de faire face aux d\u00e9fis li\u00e9s au resserrement des conditions de financement.<\/p>\n\n\n\n
Le budget de l\u2019\u00c9tat est ainsi port\u00e9 \u00e0 2 250,6 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 3,3 % par rapport \u00e0 la loi de finances initiale. Ce r\u00e9ajustement traduit l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 poursuivre les r\u00e9formes structurelles pr\u00e9vues dans la Feuille de route 2020-2025, tout en renfor\u00e7ant les moyens de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9crets adopt\u00e9s : encadrement judiciaire et harmonisation des tarifs notari\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un premier d\u00e9cret relatif aux experts judiciaires fixe les r\u00e8gles d\u2019inscription, les droits et obligations des experts pr\u00e8s des cours d\u2019appel. Ce texte vise \u00e0 renforcer la qualit\u00e9 des expertises scientifiques et techniques, tout en prenant en compte les savoirs traditionnels dans des domaines tels que le foncier rural.<\/p>\n\n\n\n Le second d\u00e9cret, portant sur la tarification des actes notari\u00e9s, harmonise les pratiques nationales en conformit\u00e9 avec les standards de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA). \u00c9labor\u00e9 avec l\u2019avis de la Chambre nationale des notaires, il actualise les \u00e9moluments et honoraires appliqu\u00e9s aux actes notari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Communications essentielles<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une communication conjointe des minist\u00e8res de la Sant\u00e9, de la S\u00e9curit\u00e9 et des Transports a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e sur la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des sources et mati\u00e8res radioactives. Dans le cadre des projets en cours, notamment les centres de radioth\u00e9rapie et de m\u00e9decine nucl\u00e9aire, des mesures r\u00e9glementaires seront prises pour prot\u00e9ger les personnes, l\u2019environnement et les infrastructures.<\/p>\n\n\n\n Effondrement de la passerelle d\u2019Ago\u00e8-Zongo<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 l\u2019accident survenu le 13 d\u00e9cembre sur la RN1, ayant entra\u00een\u00e9 l\u2019effondrement partiel de la passerelle d\u2019Ago\u00e8-Zongo. Ce drame a caus\u00e9 huit morts et des bless\u00e9s graves. Le gouvernement a exprim\u00e9 ses cond\u00e9l\u00e9ances aux familles endeuill\u00e9es et promis un accompagnement aux victimes.<\/p>\n\n\n\n Une commission d\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise en place pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s administratives et contractuelles, tandis que des mesures imm\u00e9diates sont prises pour renforcer le contr\u00f4le des charges \u00e0 l\u2019essieu et la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules aux normes.<\/p>\n\n\n\n Op\u00e9ration \u00ab Z\u00e9ro mendiant \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019op\u00e9ration \u00ab Z\u00e9ro mendiant \u00bb, d\u00e9marr\u00e9e le 13 d\u00e9cembre, a pour objectif d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique et d\u2019am\u00e9liorer la salubrit\u00e9 dans les grandes villes. Le pr\u00e9sident a ordonn\u00e9 l\u2019extension de cette initiative \u00e0 l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n\n\n\n Ces d\u00e9cisions traduisent la volont\u00e9 du gouvernement de r\u00e9pondre aux priorit\u00e9s \u00e9conomiques, sociales et s\u00e9curitaires, tout en assurant une gestion rigoureuse et transparente des affaires publiques.<\/p>\n\n\n\n T. ADJOVI<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00a0 Le Conseil des ministres, pr\u00e9sid\u00e9 par le chef de l\u2019\u00c9tat Faure Gnassingb\u00e9, s\u2019est r\u00e9uni le lundi 16 d\u00e9cembre 2024. Cette session a permis d\u2019examiner et d\u2019adopter un projet de loi, deux d\u00e9crets, et d\u2019\u00e9couter trois communications strat\u00e9giques. Adoption du projet de loi de finances rectificative 2024 Le projet de loi de finances rectificative, exercice […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9695,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-9694","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/mediatopnews.tg\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/TOF-CONSEIL.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n