Sénatoriales 2025 : un séminaire pour renforcer la gestion du contentieux électoral
Les acteurs impliqués dans l’élection des sénateurs du 15 février 2025 se réunissent à Lomé les 28 et 29 janvier pour analyser les dispositifs juridiques et institutionnels relatifs au contentieux électoral. Ce séminaire, initié par la Cour constitutionnelle (CC), vise à assurer une meilleure compréhension des textes régissant ce scrutin et à formuler des recommandations pour garantir une élection transparente et apaisée.
Un cadre d’échange sur le contentieux électoral
Placée sous le thème « Gestion du contentieux de l’élection des sénateurs au Togo », cette rencontre regroupe les membres de la Cour constitutionnelle ainsi que des représentants des institutions électorales et administratives, notamment les ministères en charge de l’Administration territoriale et des Droits de l’Homme, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Des délégués de partis politiques, des organisations de la société civile, des experts et des journalistes prennent également part aux travaux.
L’objectif de ce séminaire est de clarifier les mécanismes de gestion du contentieux électoral et d’examiner les bonnes pratiques afin d’assurer un processus électoral conforme aux exigences démocratiques.
Des communications pour renforcer les compétences des acteurs
Plusieurs thématiques sont abordées lors de cette rencontre, notamment :
- Le contentieux de l’élection des sénateurs ;
- L’apport des délégués de la Cour constitutionnelle dans la gestion des litiges électoraux ;
- Présentation de la Cour constitutionnelle du Togo et de ses prérogatives en matière électorale.
Les participants partagent également les expériences antérieures des institutions impliquées dans l’organisation des scrutins électoraux au Togo, en vue d’optimiser les dispositifs de recours et de garantir une meilleure transparence dans le processus.
Un cadre institutionnel garant de la régularité du scrutin
Dans son intervention, le président de la Cour constitutionnelle, Prof. Djobo-Babakane Coulibaley, a rappelé le rôle central de son institution dans le contrôle de la régularité des élections et le règlement des contestations électorales. Il a insisté sur l’importance du respect des règles démocratiques, soulignant que, bien que l’élection sénatoriale repose sur un suffrage universel indirect, ses enjeux restent aussi déterminants que les autres scrutins nationaux.
Il a précisé que, en cas de contestation électorale, la Cour constitutionnelle aura pour mission de vérifier la conformité du processus, de sanctionner d’éventuelles irrégularités et de garantir l’authenticité des résultats.
De son côté, le ministre des Droits de l’Homme, chargé des Institutions de la République, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, a salué cette initiative comme une étape clé vers un processus électoral plus équitable et transparent. « Le contentieux électoral est une composante essentielle de toute démocratie. Il assure que les différends qui surviennent dans les scrutins soient traités dans le respect des lois en vigueur », a-t-il déclaré.
Un scrutin décisif pour l’installation du Sénat
Prévue pour le 15 février 2025, l’élection des sénateurs sera assurée par les grands électeurs, composés des conseillers régionaux et municipaux, qui désigneront 41 sénateurs représentant les deux tiers de la chambre haute. Le dernier tiers, soit 20 sénateurs, sera nommé par le Président de la République, portant ainsi le nombre total des membres du Sénat à 61.
Cette chambre parlementaire, récemment instituée, aura pour mission de concourir à l’expression de la souveraineté nationale et d’appuyer l’Assemblée nationale dans l’élaboration des politiques publiques.
À travers cette initiative, les autorités togolaises réaffirment leur engagement à renforcer le cadre juridique et institutionnel du processus électoral, en vue d’une élection sénatoriale apaisée et conforme aux principes démocratiques.
Adjovi Toessi
