Togo/Réformes et modernisation : le Conseil des ministres du 13 février acte des mesures stratégiques
Sous la présidence de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 13 février pour examiner et adopter plusieurs textes majeurs visant à renforcer la gouvernance, moderniser les institutions et améliorer les services publics.
Une réforme clé pour l’Office Togolais des Recettes
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette réforme s’inscrit dans la dynamique des efforts engagés pour moderniser l’administration fiscale et douanière, garantir une plus grande transparence dans la collecte des recettes et améliorer l’efficacité institutionnelle.
Ce nouveau cadre juridique s’inspire des meilleures pratiques internationales et des conclusions de l’audit mené sur la période 2014-2018. Il vise notamment à renforcer la gouvernance de l’OTR, optimiser le fonctionnement de son conseil d’administration et fluidifier les procédures administratives. Avec cette évolution, le Togo entend se doter d’un office des recettes plus performant et mieux adapté aux défis économiques actuels.
Décentralisation et développement territorial en ligne de mire
Trois décrets ont également été examinés, dont l’un adopté et deux autres en première lecture.
Le premier décret approuvé concerne l’approbation des critères de répartition des dotations du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales pour l’exercice 2025. Ce fonds, essentiel au fonctionnement des collectivités locales, repose sur des dotations de base et de péréquation, calculées selon des critères démographiques, géographiques et socio-économiques. Ce mécanisme vise à garantir une allocation équitable des ressources publiques en fonction des besoins spécifiques des régions.
Un cadre rénové pour l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique
En première lecture, le Conseil des ministres a examiné un décret modifiant le cadre réglementaire de l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP). Initialement conçue comme un organe de concertation et de contrôle, l’agence a progressivement assumé un rôle opérationnel dans la gestion de l’assainissement urbain, notamment à Lomé.
Après plus de dix ans d’activités, une révision de son cadre institutionnel s’avère nécessaire afin d’aligner son fonctionnement sur les réalités de la décentralisation et sur l’existence du District Autonome du Grand Lomé. Cette réforme permettra de mieux structurer les responsabilités des différents acteurs et d’optimiser l’efficacité des interventions pour assurer un cadre de vie sain aux populations.
Une meilleure coordination administrative pour la réforme de la décentralisation
Un autre décret examiné en première lecture porte sur l’organisation des conférences administratives régionales et préfectorales. Cette mesure vise à renforcer la coordination entre les différents niveaux de l’administration publique afin d’améliorer la cohérence des politiques de développement et l’optimisation des ressources. Elle s’inscrit dans la réforme 5 de la feuille de route gouvernementale « Togo 2025 », qui ambitionne une meilleure déconcentration de l’État pour un développement harmonieux et inclusif.
Vers un Institut Géographique National pour une gestion modernisée du foncier
Enfin, le Conseil des ministres a écouté une communication de la ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière sur le projet de création de l’Institut Géographique National du Togo. Cette initiative vise à repenser l’organisation institutionnelle du système de cartographie nationale, en transformant l’actuelle Direction Générale de l’Information Géographique et de la Cartographie en un institut doté d’une autonomie administrative et financière.
L’objectif est d’améliorer la gestion du système d’information foncière et d’adapter les méthodes de traitement des données géographiques aux évolutions technologiques. Cette réforme devrait permettre une meilleure planification du développement territorial et un renforcement des capacités en matière d’aménagement du territoire.
Un engagement renouvelé pour la modernisation du pays
À travers ces différentes mesures, le gouvernement togolais réaffirme sa volonté d’accélérer les réformes institutionnelles et économiques, en mettant l’accent sur la modernisation des structures administratives, le renforcement de la gouvernance locale et l’optimisation des ressources publiques. Ces décisions traduisent une ambition forte : faire du Togo un modèle de gestion efficace et transparente au service du développement durable.
AA
