La Cour de justice de la CEDEAO renforce sa proximité avec les citoyens à Lomé

La Cour de justice de la CEDEAO a lancé, mardi 18 novembre à Lomé, une semaine de sensibilisation et de clinique juridique destinée à rapprocher davantage l’institution communautaire des citoyens ouest-africains. Jusqu’au 21 novembre, magistrats, experts et responsables communautaires échangeront avec le public togolais sur les droits, recours et mécanismes de protection offerts par la juridiction régionale.

La cérémonie d’ouverture, présidée par Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, président de la Cour, s’est tenue en présence des autorités togolaises, dont le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Pacôme Adjourouvi, et le représentant du ministre des Finances chargé des affaires de la CEDEAO. Une présence qui témoigne de l’importance accordée par le Togo à la coopération juridique régionale.

L’initiative, avant tout pédagogique, vise à présenter de façon claire et accessible le rôle, les compétences et les services de la Cour. Elle ambitionne d’encourager les citoyens à mieux connaître leurs droits et à solliciter, lorsque cela s’avère nécessaire, le mécanisme de protection qu’offre la juridiction communautaire. Les échanges portent notamment sur les modalités de saisine, l’exécution des décisions, les domaines de compétence et la protection juridique accordée aux femmes.

Dr Yaouza Ouro-Sama, greffier en chef, a rappelé que la Cour, créée en vertu des articles 6 et 15 du Traité révisé, demeure « l’organe judiciaire principal de la communauté ». Selon lui, la tenue de ces activités à Lomé répond à une exigence de transparence et de redevabilité. Il a insisté sur le fait que la Cour n’est pas une instance d’appel des juridictions nationales, mais une juridiction autonome, de premier et dernier ressort, dotée d’un mandat spécifique au sein de l’espace communautaire.

Pacôme Adjourouvi, ministre togolais de la Justice, a salué l’initiative en mettant en avant la « complémentarité » entre la Cour communautaire et les tribunaux internes. Il a souligné la nécessité de renforcer la compréhension des citoyens dans un contexte régional marqué par des défis sécuritaires persistants.

Pour sa part, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves a réaffirmé le droit pour tout citoyen ouest-africain de saisir directement la Cour — un acquis juridique majeur. Il a également invité les États membres à appliquer strictement la directive obligeant chaque gouvernement à désigner une autorité chargée de l’exécution des décisions rendues contre un État. Selon lui, ce mécanisme est indispensable pour lutter contre l’impunité et garantir une véritable CEDEAO des peuples.

Tout au long de la semaine, des permanences d’assistance juridique sont organisées au siège de la BIDC à Lomé. Un forum réunissant universitaires, avocats et étudiants de l’Université de Lomé permettra en outre de vulgariser les procédures et de favoriser une meilleure appropriation citoyenne de cette juridiction régionale.

La tenue de ces activités s’inscrit dans le cadre du 50ᵉ anniversaire de la CEDEAO. L’occasion est propice pour mettre en lumière l’évolution du rôle de la Cour, initialement chargée de régler les différends entre États et institutions communautaires. Son mandat s’est progressivement élargi : compétence consultative, contentieux, arbitrage, et surtout accès direct des individus et ONG, sans obligation préalable d’épuiser les recours internes. Ce dispositif fait aujourd’hui de la Cour de justice de la CEDEAO l’une des juridictions des droits humains les plus accessibles au monde.

Un statut dont la portée se révèle pleinement à Lomé cette semaine, alors que l’institution intensifie ses actions pour rapprocher davantage la justice communautaire des populations qu’elle a vocation à protéger.

Dodji KETOHOU