La Cour de la CEDEAO renforce son ancrage citoyen à Lomé : plaidoyer pour une meilleure maîtrise des procédures communautaires à l’université de Lomé

En mission de sensibilisation au Togo, la Cour de justice de la CEDEAO a réuni, mercredi, avocats, universitaires et étudiants en droit lors d’un forum organisé à l’Université de Lomé. Placée sous la supervision du président de la juridiction communautaire, le juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, et tenue en présence du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Togo, cette rencontre s’est voulue un moment privilégié d’échanges et de pédagogie.

Les travaux ont été ouverts par le Dr Yaouza Ouro-Sama, Greffier en chef de la Cour. Revenant sur la genèse de l’institution et l’évolution de son champ de compétences, il a rappelé que la Cour demeure l’organe judiciaire central de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Pourtant, malgré le lancement de ses activités en 2001, ses missions, ses procédures ainsi que les modalités de saisine restent encore méconnues du grand public.

L’objectif du forum était clair : rapprocher l’institution des praticiens du droit, renforcer la maîtrise de ses règles de procédure et éclairer les justiciables sur les voies de recours ouvertes devant la juridiction communautaire. « La Cour de justice de la CEDEAO n’est pas en concurrence avec les juridictions nationales (…) Ses arrêts sont définitifs et obligatoires, mais elle n’est pas une juridiction d’appel », a précisé Dr Ouro-Sama, tout en encourageant les autorités togolaises et la société civile à poursuivre leur engagement aux côtés de la Cour.

Un message auquel Me Claude Folly Adama, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Togo, a apporté son soutien, saluant « une initiative salutaire pour une juridiction avant-gardiste garantissant la protection des droits fondamentaux ». Il a toutefois déploré la difficulté persistante pour les justiciables et même pour les États d’accéder efficacement à la Cour, en raison d’une méconnaissance généralisée des procédures.
« Notre rôle en tant qu’avocats devient déterminant. Nous sommes les premiers intermédiaires entre la Cour et nos clients. Il nous revient de les sensibiliser et de leur expliquer la portée du rôle de la Cour, car, tout comme l’intégration économique, l’intégration juridique ne se décrète pas : elle se construit », a-t-il souligné. Il a également plaidé pour l’extension de cette mission de sensibilisation à l’ensemble des pays membres afin de permettre à tous les avocats de mieux maîtriser les mécanismes procéduraux de la Cour.

Face aux participants, le président de la Cour, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a insisté sur l’importance pour les acteurs du droit de maîtriser les conditions de recevabilité et les fondements procéduraux des recours. Les règles de procédure et la jurisprudence de la Cour, a-t-il rappelé, constituent « l’ossature qui garantit cohérence et prévisibilité » dans un environnement juridique régional en constante évolution.

S’adressant aux universitaires et aux étudiants, il a mis en lumière leur rôle stratégique dans la consolidation de l’ordre juridique communautaire. Il a souligné qu’ils représentent une « voix critique et indispensable » à la construction d’une jurisprudence régionale robuste.
« Nous avons la responsabilité collective de maintenir la Cour comme un instrument fiable au service de la justice communautaire. Il est essentiel d’encourager étudiants et États membres à demeurer engagés envers la jurisprudence de la Cour, notamment par des concours, des visites d’étude ou d’autres initiatives académiques », a soutenu M. Gonçalves.

En clôturant les échanges, le président de la Cour a appelé à « bâtir une communauté de juristes qui perçoivent la Cour non comme une institution lointaine, mais comme un partenaire essentiel dans la défense des droits humains, l’intégration et l’État de droit ».

Cette mission de sensibilisation au Togo intervient dans le cadre du cinquantième anniversaire de la CEDEAO, une étape symbolique pour une organisation qui œuvre à renforcer à la fois son ancrage citoyen et sa légitimité.

Dodji Ketohou