Assemblée nationale/6è séance plénière : Trois projets de loi adoptés

Les députés ont adopté, à la majorité absolue, le lundi 29 décembre à Lomé, trois projets de loi, dont deux définitives lors de la 6^è séance plénière de la 2^è session ordinaire de l’année 2025. Cette séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Sélom Klassou en présence du ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola et de son collègue des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara.

Ces projets sont relatifs à la loi de finances rectificative, exercice 2025, à la loi de finances, exercice 2026 et la loi concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

L’adoption définitive de la loi de finances rectificative 2025 s’équilibre à 2. 436 milliards F CFA, et de la loi de finances 2026, est maintenue à 2.751,5 milliards F CFA.

La loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive est un dispositif juridique et institutionnel mis en place par les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) pour combattre efficacement ce fléau. Ce dispositif vise à renforcer les mesures de protection du système financier et à préserver la sécurité et la paix dans l’espace communautaire.

Selon le rapport de la commission des finances et du développement économique, ce projet de loi vise à mettre le cadre juridique national en conformité avec les normes internationales et communautaires. Il s’agit des normes du Groupe d’action financière (GAFI), du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) et de l’UEMOA.

Le projet renforce les obligations de vigilance des acteurs financiers et non financiers, élargit les incriminations, améliore la transparence sur les bénéficiaires et consolide les pouvoirs des autorités compétentes. Sur les plans économique et social, la réforme vise à sécuriser le système financier, renforcer la confiance des investisseurs, protéger les ressources publiques et contribuer à la stabilité nationale. Juridiquement, elle modernise les mécanismes de prévention, de contrôle, de coopération et de répression, tout en respectant les droits fondamentaux.

Le président Klassou a annoncé que l’adoption définitive de la loi de finances rectificative 2025, et de la loi de finances 2026, donne au gouvernement les moyens de poursuivre le développement économique et social du Togo. Concernant la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, Prof. Klassou a indiqué qu’elle vise à préserver la sécurité nationale, la transparence financière et l’intégrité de l’économie togolaise. « La loi renforce les pouvoirs de contrôle, améliore la supervision financière et consolide la coopération régionale et internationale », a dit le président de l’Assemblée nationale.

Le ministre des Finances et du Budget a salué l’adoption définitive des lois de finances rectificative 2025 et initiale 2026, ainsi que celle de la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux. Ces textes, dit-il, traduisent un engagement collectif en faveur d’une gouvernance économique responsable et du développement national. Il a indiqué que le budget de l’État a progressé de 66 % entre 2020 et 2024, permettant des investissements significatifs dans les infrastructures, la santé, l’éducation et les actions sociales. Le ministre Barcola a souligné que malgré la baisse des aides extérieures, l’économie togolaise demeure résiliente, avec une croissance soutenue et une inflation maîtrisée.