Sûreté nucléaire : le Togo s’engage vers deux conventions internationales majeures

Le Togo poursuit le renforcement de son dispositif juridique en matière de sûreté nucléaire. Réuni en Conseil des ministres le 1er avril 2026, le gouvernement a adopté deux projets de loi autorisant l’adhésion du pays à des instruments juridiques internationaux de référence dans le domaine nucléaire.

Il s’agit de la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994, et de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, conclue le 21 mai 1963. Par cette démarche, les autorités togolaises entendent aligner le pays sur les standards internationaux en matière de sécurité, de prévention et de gestion des risques nucléaires.

L’adhésion à ces conventions vise avant tout à renforcer la protection des populations et de l’environnement face aux effets potentiels des rayonnements ionisants. Elle permettra également d’améliorer les mécanismes de prévention, de contrôle et de gestion des accidents liés aux installations nucléaires civiles, même dans un contexte où le Togo ne dispose pas encore de centrales nucléaires.

Plus spécifiquement, la Convention de Vienne sur la responsabilité civile offre un cadre harmonisé pour l’indemnisation en cas de dommages nucléaires. Elle définit les obligations des exploitants, notamment en matière d’assurance et de garanties financières, et établit des règles précises concernant la compétence des juridictions et les modalités de réparation des préjudices subis par les victimes.

Cette avancée s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années. Dès 2020, le Togo s’était doté d’une législation encadrant l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire, marquant ainsi sa volonté de développer ce secteur dans le respect des normes internationales. Cette dynamique a été renforcée par la création de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires, chargée de réguler et de superviser les activités liées au nucléaire sur le territoire.

En parallèle, le pays a accru sa présence sur la scène internationale. Depuis septembre 2025, le Togo est membre du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique, une instance stratégique de gouvernance du secteur nucléaire mondial. Cette position témoigne de l’engagement du pays à participer activement aux décisions internationales en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération.

Au-delà de l’aspect juridique, ces adhésions ouvrent également la voie à un renforcement de la coopération technique et scientifique avec les partenaires internationaux. Elles devraient faciliter l’accès à l’expertise, aux formations spécialisées et aux technologies nécessaires pour développer des applications pacifiques du nucléaire, notamment dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’énergie et de la recherche.

À travers cette démarche, le Togo confirme son ambition de bâtir un cadre institutionnel solide et conforme aux meilleures pratiques internationales, tout en anticipant les enjeux liés à l’évolution du secteur nucléaire et à ses impacts sur le développement durable.

DANSSOU SAKPO