Marchés publics : un directeur ministériel exclu pour dix ans après de graves irrégularités

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), à travers son Comité de règlement des différends (CRD), a prononcé une lourde sanction à l’encontre de KEKE Yaovi, directeur des affaires administratives et financières du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.

Reconnu responsable de graves manquements dans une procédure de passation de marché public, il est exclu du système de la commande publique pour une durée de dix ans.

La décision fait suite à une délibération rendue le 19 juin 2026, portant sur une procédure d’acquisition d’un véhicule de fonction. L’enquête a mis en évidence plusieurs irrégularités, notamment l’absence de dossier administratif conforme, une mise en concurrence jugée fictive, la falsification d’un procès-verbal de délibération ainsi que la réception du véhicule en dehors des procédures prévues par la réglementation.

Au cours de son audition, KEKE Yaovi a expliqué avoir agi sur instruction de son ministre. Il a reconnu avoir sollicité, par téléphone, des factures pro forma auprès de trois fournisseurs sans engager une procédure officielle.

Il a également admis avoir signé seul l’avis d’attribution du marché et préparé le contrat destiné à être signé par le ministre. En revanche, il a contesté toute implication dans la falsification des signatures figurant sur le procès-verbal et a sollicité la clémence du comité.

Les déclarations d’un autre membre de la commission de contrôle, KPOBIE Bawilessim, ont toutefois renforcé les conclusions de l’enquête. Celui-ci a affirmé n’avoir jamais participé à une réunion relative à cette acquisition et a nié avoir signé le procès-verbal produit dans le dossier.

À l’issue de ses investigations, le Comité de règlement des différends a estimé que KEKE Yaovi avait délibérément enfreint les règles de la commande publique.

L’instance lui reproche notamment d’avoir validé une procédure irrégulière, établi un procès-verbal falsifié et pris des décisions contraires aux principes d’éthique et de transparence.

Le comité rappelle qu’un agent public demeure personnellement responsable de ses actes, même lorsqu’il exécute des instructions émanant de sa hiérarchie, dès lors que celles-ci sont manifestement contraires à la loi.

Compte tenu de la gravité des faits, l’ARCOP a prononcé son exclusion du système national de la commande publique pour une période de dix ans. Le dossier a également été transmis au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé afin d’éventuelles poursuites pénales.

À travers cette décision, l’Autorité de régulation entend réaffirmer son engagement en faveur de la transparence, de la bonne gouvernance et du respect des règles dans la gestion des marchés publics.

Cette sanction se veut un avertissement à l’ensemble des acteurs impliqués dans la commande publique et rappelle que toute violation de la réglementation peut entraîner des conséquences disciplinaires et judiciaires.