Promotion des investissements : le Togo réorganise son dispositif pour renforcer l’attractivité du pays

Le gouvernement togolais poursuit la modernisation de son dispositif de promotion des investissements. Réuni en Conseil des ministres, l’exécutif a adopté plusieurs décrets visant à renforcer l’efficacité de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF), à rationaliser la gestion des zones industrielles et franches et à rendre plus transparente et sécurisée la procédure d’agrément des investisseurs.

L’API-ZF au cœur de la réforme

Le premier décret adopté précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’API-ZF. Cette évolution intervient dans un contexte où le Togo entend accélérer la mobilisation des investissements privés et consolider son attractivité économique.

Dans le nouveau dispositif, l’API-ZF voit notamment ses compétences élargies à l’aménagement, à la gestion et à la mise à disposition des zones industrielles. Le cadre institutionnel est également renforcé afin d’améliorer la transparence et de mieux maîtriser les risques liés à l’octroi des agréments et des avantages aux investisseurs.

À travers cette réorganisation, l’exécutif entend doter l’Agence d’un cadre institutionnel plus cohérent et plus performant, à même de soutenir l’investissement privé et de contribuer au développement industriel du pays.

La dissolution de la SAZOF

La réforme prévoit également la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF). Un décret fixe les modalités de transfert de ses droits et obligations à l’API-ZF.

Cette décision s’inscrit dans la continuité du Code des investissements de 2019, qui avait déjà confié à l’API-ZF plusieurs missions auparavant exercées par la SAZOF, notamment à travers la mise en place d’un guichet unique destiné à simplifier les formalités liées à l’investissement.

La dissolution de la SAZOF entraîne ainsi le transfert de ses missions, compétences, prérogatives et patrimoine à l’API-ZF. La prise en charge du personnel sera effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour le gouvernement, cette intégration devrait permettre de renforcer les capacités opérationnelles de l’API-ZF et d’en faire un acteur central de la politique nationale de promotion des investissements et de développement des zones industrielles et franches.

Une procédure d’agrément plus transparente

Un troisième décret complète le dispositif en modifiant le décret n°2019-143/PR du 31 octobre 2019 relatif à la création, aux attributions et à l’organisation du comité d’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle.

Le nouveau cadre vise à mettre la procédure d’agrément en conformité avec le Code des investissements et avec les nouvelles attributions de l’API-ZF. Il rétablit notamment le circuit légal d’instruction et de délivrance des agréments.

Le texte introduit également des mesures destinées à renforcer l’intégrité et la transparence du processus, avec notamment la mise en place d’une procédure de diligence raisonnable applicable aux investisseurs. La dématérialisation des démarches et l’encadrement des délais de traitement doivent, pour leur part, contribuer à rendre la procédure plus rapide et plus prévisible.

La gouvernance du comité d’agrément est également revue, avec une composition resserrée et des règles renforcées en matière de conflits d’intérêts, de confidentialité et de responsabilité de ses membres.

À travers ces différentes mesures, le gouvernement ambitionne de mettre en place un système d’agrément plus efficace, transparent et sécurisé, tout en facilitant l’implantation des investisseurs et en renforçant le contrôle des avantages accordés par l’État.

Cette réforme constitue ainsi une nouvelle étape dans la réorganisation du cadre togolais de promotion des investissements. Elle traduit la volonté des pouvoirs publics de disposer d’un dispositif plus moderne et mieux structuré, capable d’accompagner le développement industriel et de conforter l’attractivité du Togo auprès des investisseurs privés.

TOESSI Adjovi