Marchés publics : l’ARCOP suspend un appel d’offres du ministère de l’Agriculture
Un marché public portant sur l’acquisition de matériels micro-informatiques au profit du ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire est provisoirement suspendu. Dans sa décision n° 068-2026 du 19 novembre 2026, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a ordonné l’arrêt de la procédure d’appel d’offres lancée le 30 septembre 2026, à la suite d’une contestation introduite par l’entreprise IAK CENTER.
À l’origine de cette suspension, un différend relatif aux résultats provisoires du marché. Non retenue à l’issue de l’évaluation des offres, l’entreprise IAK CENTER a engagé une procédure de contestation afin d’obtenir un réexamen des conditions ayant conduit au rejet de sa soumission.
L’affaire remonte au 29 octobre 2026, date de notification des résultats provisoires aux différents soumissionnaires. Le 2 novembre, IAK CENTER a adressé une réclamation à l’autorité contractante pour contester son éviction. Faute de réponse dans le délai réglementaire, l’entreprise a saisi, le 12 novembre, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP.

Un recours jugé recevable
Saisi du dossier, le Comité de règlement des différends a procédé à l’examen de la recevabilité du recours. Il s’est notamment assuré du respect des délais et des formalités prévus par la réglementation en matière de commande publique.
À l’issue de cette vérification, le comité a conclu que la démarche de IAK CENTER avait été régulièrement introduite, ouvrant ainsi la voie à l’examen de sa contestation.
La suite du marché suspendue
En attendant de statuer sur le fond du différend, l’ARCOP a ordonné la suspension de la procédure d’appel d’offres. Cette mesure conservatoire vise à préserver les droits des parties pendant l’instruction du recours.
Elle ne signifie toutefois ni l’annulation du marché ni la reconnaissance d’une quelconque irrégularité dans le processus d’évaluation des offres. La question de la conformité de la décision ayant conduit à l’éviction de IAK CENTER reste donc à examiner.
Immédiatement exécutoire, la décision de suspension s’impose aux parties concernées, même en cas de recours. Le sort de cet appel d’offres dépend désormais de la décision que rendra le Comité de règlement des différends sur le fond de la contestation.
AA





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