Les huit magistrats de la justice militaire nommés ont prêté serment
Le Togo met en place le nouveau code de la justice militaire. Après la nomination des huit magistrats militaires le 24 avril 2023 dernier, ceux-ci ont prêté serment ce 11 mai 2023.
Il se sont prononcés publiquement à bien remplir leurs fonctions, garder religieusement le secret des délibérations et se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
La cérémonie s’est déroulée en présence des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement entre autres le ministre de la justice, Puis Agbétomey.
Le procureur général, près de la Cour d’appel de Lomé, Essolisam Boyodi a rappelé aux magistrats leur devoir. « Vous devez revisiter et vivre les six principes généraux que sont l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la convenance, l’égalité et la compétence », a-t-il rappelé.
A travers la mise en place au Togo de l’opérationnalisation de la justice militaire,, le pays s’active dans la marche vers la modernisation de la justice et son adaptation au contexte sécuritaire de l’heure.
Ainsi deux textes ont été adoptés en ce sens à l’unanimité par les députés le 27 décembre 2022. Il s’agit notamment du texte portant modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau Code de justice militaire et du projet de loi portant statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires.
La justice spéciale pour les militaires est une exigence de la constitution du 14 octobre 1992, qui dispose qu’une loi organise les juridictions militaires dans le respect des principes constitutionnels.
La mise en place de cette structure est motivée par trois raisons principales. D’abord, explique-t-on, « elle se justifie par le besoin de conservation du secret de la défense nationale et de pouvoir juger des infractions même si certaines informations sont classées secret-défense ».
La deuxième raison tient à la particularité du service des armes qui nécessite, pour le juge, une connaissance du milieu militaire. La dernière a trait à « l’existence d’une catégorie d’infractions liées à la vie militaire et qui ne peuvent être commises que par des militaires » : les infractions typiquement militaires.
