Proposition de loi de la nouvelle constitution togolaise, lire l’intégralité du poignant discours de la Présidente de l’Assemblée Nationale
Lire l’intégralité du discours de la PA lors de cette seconde adoption
Monsieur le Ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les membres du bureau de l’Assemblée nationale ;
Messieurs les Présidents des groupes parlementaires ;
Monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale ;
Honorables députés et chers collègues ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de service de l’administration parlementaire ;
Mesdames et Messieurs les professionnels des médias et de la presse ;
Mesdames, Messieurs,
La représentation nationale a d’abord procédé ce jour, 19 avril 2024, à l’élection d’un membre de la Cour constitutionnelle au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale ; ensuite à l’adoption en seconde lecture, à l’unanimité des députés présents, de la proposition de loi portant révision de la Constitution de la IVème République togolaise à une majorité absolue qui dépasse les 4/5 de ses membres.
En effet, au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par la loi adoptée le lundi 25 mars 2024 et transmise le jeudi 28 mars 2024 aux fins de promulgation, le Président de la République a demandé, le 29 mars 2024, à la Présidente de l’Assemblée nationale de faire procéder à une seconde lecture conformément aux dispositions des articles 67 de la Constitution togolaise et 102 alinéas 1 et 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Dans ce sens, le Bureau de l’Assemblée nationale reçue en audience par le Président de la République, a sollicité disposer du temps pour des consultations approfondies. C’est ainsi que le Président de la République, je cite « dans un esprit d’ouverture et de dialogue constructif, a encouragé les députés à rester à l’écoute de tous les acteurs concernés en vue de tenir compte de toutes les contributions tendant à enrichir la Constitution » fin de citation. Je tiens à exprimer au nom de la Représentation nationale toute notre admiration au Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE pour son engagement au dialogue inclusif et une gouvernance participative. Cette approche démocratique basée sur une collaboration étroite entre les élus et les citoyens est essentielle et participe de la nécessité de s’assurer que les réformes constitutionnelles et institutionnelles reflètent les aspirations et les préoccupations de nos concitoyens.
Monsieur le ministre, Honorables députés et chers collègues, Mesdames et Messieurs, Pour faire suite à cette demande de seconde lecture, une tournée d’information et d’écoute des populations sur la loi portant Constitution de la République togolaise a été entreprise par la Représentation nationale sur l’ensemble du territoire. L’objectif fondamental de cette tournée est de permettre aux différents composantes de la population togolaise d’obtenir davantage de plus d’information sur le régime parlementaire, les grandes innovations de la loi ainsi que de recueillir les suggestions et contributions pour un processus institutionnel inclusif et participatif dans le cadre de la seconde lecture.
Des députés constitués en équipes ont alors parcouru toutes les préfectures composant les cinq régions du pays. Au cours de cette mission, les députés, assistés d’experts et de professionnels de droit, ont informé et écouté les chefs traditionnels et les différentes couches de la population. A la lecture du rapport de la mission parlementaire, nous retenons que la démarche a été bénéfique permettant aux populations d’être mieux informer sur le contenu et le bien-fondé de la proposition de révision constitutionnelle. La pertinence de leurs questions, observations et suggestions témoigne de l’intérêt suscité par la révision constitutionnelle au sein de l’opinion nationale et justifie à plus d’un titre la demande du Président de la République de faire procéder à une seconde lecture.
Monsieur le ministre, Honorables députés et chers collègues, Mesdames et Messieurs, À l’issue de cette adoption, j’adresse mes félicitations à tous et à chacun pour les efforts consentis en vue de l’atteinte des objectifs assignés à la demande de la seconde lecture de cette loi portant constitution de la République togolaise. Je tiens aussi à saluer la disponibilité du Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République pour sa participation aux travaux. Dieu bénisse le Togo et toutes les autres nations du monde !
Je vous remercie
