Accessibilité de la cour de justice de la CEDEAO ; les acteurs judiciaires francophones se familiarisent avec l’outil ECMS à Lomé
La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ce lundi 10 juin 2024, inauguré son programme de sensibilisation et de formation destiné aux avocats des États membres sur le nouveau Système de Gestion Électronique des Affaires (SGEA). Cet événement se déroule à Lomé, au Togo, du 10 au 13 juin 2024.
L’objectif principal de ce programme est la sensibilisation et la formation des avocats et des agents gouvernementaux des États membres de la CEDEAO à l’utilisation du nouveau système de dépôt électronique et de gestion des affaires.
Dans son allocution d’ouverture, l’Honorable Juge Edward Amoako Asante, Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, a exprimé ses sincères remerciements au Gouvernement et au peuple togolais pour leur chaleureux accueil. Il a également salué la participation active des distingués invités et participants présents en personne et en ligne.
Le Juge Asante a souligné l’importance de ce programme, rappelant que la Cour de Justice de la CEDEAO a été créée en vertu du Traité de Lagos de 1975, et est devenue opérationnelle en 2001. Il a insisté sur le rôle central de la Cour dans l’interprétation et l’application des textes juridiques de la Communauté, ainsi que dans la protection des droits de l’homme depuis 2005.
Il a indiqué qu’en réponse aux défis posés par la pandémie de Covid-19, la Cour a accéléré sa transition vers la dématérialisation des procédures judiciaires, adoptant des instructions pratiques pour la gestion électronique des affaires et les audiences virtuelles. Il a relevé que parmi les innovations notables figurent le dépôt en ligne des documents, la signification électronique des avis, et la tenue d’audiences virtuelles.
Le président Asante a indiqué que le SGEA, actuellement en cours de déploiement, représente une avancée significative dans la modernisation des processus judiciaires de la Cour. De plus, Il vise à rendre la Cour plus accessible et efficace, permettant aux avocats de déposer des documents, de recevoir des notifications et d’assister à des audiences virtuelles via une interface web sécurisée, a-t-il ajouté.
Le Juge Asante a fait observer que le programme de Lomé est la première étape d’une série de trois événements de sensibilisation et de formation, avec des sessions prévues à Accra, Ghana, pour les avocats anglophones, et à Praia, Cap-Vert, pour les avocats lusophones, relevant que ces initiatives visent à doter les praticiens du droit des connaissances nécessaires pour utiliser le SGEA efficacement.
Le Président de la Cour a encouragé tous les participants à s’engager pleinement dans ce programme, soulignant que l’adoption du SGEA marque une étape cruciale dans l’amélioration de l’accès à la justice et l’efficacité des procédures judiciaires au sein de la CEDEAO.
Le ministre de la justice togolaise M. Mipamb Nahm-Tchougli, garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation a dit toute son admiration pour l’introduction de l’outil ECMS renforçant ainsi donc le rôle très important de la cour en matière de construction de l’état de droit au sein de la communauté. Selon lui, toutes les compétences de la cour doivent pouvoir s’exercer aujourd’hui en corrélation avec les TIC.
Dr Yaouza Ouro-Sama a dans son allocution a fait remarquer que le système a fait ses preuves et permet d’améliorer l’accès à la cour et facilite l’introduction des procédures. Il permet aux parties et aux justiciables d’introduire leurs dossiers dans le confort de leur domicile et de leur bureau.
Cecil Dolémé
