Décisions Clés du Conseil des Ministres du 5 Novembre 2024 : Nouvelles Lois et Accords pour le Développement et la Sécurité

Compte rendu du Conseil des ministres Lomé, 5 novembre 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 5 novembre 2024 sous la présidence de Son Excellence M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Au cours de cette séance, le Conseil a examiné et adopté trois projets de loi, deux ordonnances et deux décrets pour renforcer les cadres législatifs, environnementaux et économiques du Togo.

I. Projets de loi

1. Modification de la loi sur le Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest Le Conseil a adopté un projet de loi révisant la loi n° 2004-022 régissant le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, projet commun avec le Bénin, le Ghana et le Nigéria visant à acheminer le gaz naturel nigérian. Cette modification s’attache à ajuster les périodes d’exemption fiscale et les taux d’imposition de la société WAPCo, tout en ouvrant la possibilité d’octroyer des licences à d’autres chargeurs. Ces évolutions visent à diversifier les sources d’approvisionnement et renforcer la gouvernance du projet.
2. Adhésion du Togo à la Convention Internationale de 1992 sur l’Indemnisation pour les Dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures Le Togo a décidé d’adhérer à la convention de 1992 créant un fonds d’indemnisation pour les dommages liés à la pollution par les hydrocarbures, visant à renforcer la sécurité maritime et garantir des compensations pour les populations riveraines en cas de pollution marine.
3. Adhésion au Protocole de l’OMI de 2000 pour la Lutte contre la Pollution par les Substances Nocives Ce protocole renforce la capacité du Togo à protéger la santé publique et l’environnement marin en cas de déversement de substances nocives. Son adoption permettra de développer des capacités opérationnelles accrues pour faire face aux risques environnementaux maritimes.

II. Ordonnances

1. Organisation et Fonctionnement du Sénat Une ordonnance a été adoptée pour définir le nombre de sénateurs, les indemnités, et les conditions d’éligibilité ou de désignation. Cette mesure vise à consolider le système parlementaire bicaméral du Togo, conforme à la Constitution de la Vème République.
2. Régulation de l’Assemblée Nationale Une ordonnance complémentaire fixe le nombre de députés et les modalités de leur éligibilité, en vue d’assurer une synergie et un fonctionnement équilibré des deux chambres du Parlement.

III. Décrets

1. Accord de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC) Le Conseil a approuvé l’adhésion au nouvel accord de l’OIAC, pour promouvoir des stratégies de soutien à la production et à la transformation du café en Afrique. Le Togo, dont la production a connu une hausse récente, cherche à encourager la professionnalisation de cette filière.
2. Accord International de 2022 sur le Café L’approbation de cet accord vise à renforcer la production et la transformation du café au Togo, avec un objectif de doubler la production nationale d’ici 2030. Ce projet prévoit de promouvoir la consommation locale, améliorer les conditions de travail des producteurs et de soutenir la chaîne de valeur caféière pour une rentabilité accrue.

 Ces décisions du Conseil des ministres traduisent l’engagement du Togo dans le renforcement de ses capacités économiques, la sécurité environnementale et la coopération internationale.