Les décisions stratégiques du Conseil des ministres du 16 décembre 2024
Le Conseil des ministres, présidé par le chef de l’État Faure Gnassingbé, s’est réuni le lundi 16 décembre 2024. Cette session a permis d’examiner et d’adopter un projet de loi, deux décrets, et d’écouter trois communications stratégiques.
Adoption du projet de loi de finances rectificative 2024
Le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024, a été adopté dans un contexte marqué par des incertitudes économiques aux niveaux sous-régional et international. Ce texte, fondé sur les principes de sincérité budgétaire et de transparence, vise à réajuster les prévisions budgétaires initiales afin de faire face aux défis liés au resserrement des conditions de financement.
Le budget de l’État est ainsi porté à 2 250,6 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à la loi de finances initiale. Ce réajustement traduit l’engagement du gouvernement à poursuivre les réformes structurelles prévues dans la Feuille de route 2020-2025, tout en renforçant les moyens de lutte contre le terrorisme.
Décrets adoptés : encadrement judiciaire et harmonisation des tarifs notariés
Un premier décret relatif aux experts judiciaires fixe les règles d’inscription, les droits et obligations des experts près des cours d’appel. Ce texte vise à renforcer la qualité des expertises scientifiques et techniques, tout en prenant en compte les savoirs traditionnels dans des domaines tels que le foncier rural.
Le second décret, portant sur la tarification des actes notariés, harmonise les pratiques nationales en conformité avec les standards de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Élaboré avec l’avis de la Chambre nationale des notaires, il actualise les émoluments et honoraires appliqués aux actes notariés.
Communications essentielles
Sécurité nucléaire
Une communication conjointe des ministères de la Santé, de la Sécurité et des Transports a été présentée sur la sûreté et la sécurité des sources et matières radioactives. Dans le cadre des projets en cours, notamment les centres de radiothérapie et de médecine nucléaire, des mesures réglementaires seront prises pour protéger les personnes, l’environnement et les infrastructures.
Effondrement de la passerelle d’Agoè-Zongo
Le Conseil a également examiné l’accident survenu le 13 décembre sur la RN1, ayant entraîné l’effondrement partiel de la passerelle d’Agoè-Zongo. Ce drame a causé huit morts et des blessés graves. Le gouvernement a exprimé ses condéléances aux familles endeuillées et promis un accompagnement aux victimes.
Une commission d’enquête a été mise en place pour déterminer les responsabilités administratives et contractuelles, tandis que des mesures immédiates sont prises pour renforcer le contrôle des charges à l’essieu et la conformité des véhicules aux normes.
Opération « Zéro mendiant »
L’opération « Zéro mendiant », démarrée le 13 décembre, a pour objectif d’assurer la sécurité publique et d’améliorer la salubrité dans les grandes villes. Le président a ordonné l’extension de cette initiative à l’ensemble du territoire national.
Ces décisions traduisent la volonté du gouvernement de répondre aux priorités économiques, sociales et sécuritaires, tout en assurant une gestion rigoureuse et transparente des affaires publiques.
T. ADJOVI
