Le Conseil des ministres du 26 décembre 2024 : une volonté affirmée de réforme et de solidarité nationale

Sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 26 décembre 2024. À l’ordre du jour : l’examen de deux projets de loi, l’adoption de trois décrets, et un point de divers portant sur des enjeux cruciaux pour le développement et la sécurité nationale. Retour sur cette session marquée par des décisions fortes et stratégiques.

Soutien au pouvoir d’achat des populations vulnérables

Dès l’ouverture des travaux, Madame le Premier ministre a salué les mesures prises par le chef de l’État pour renforcer le pouvoir d’achat des citoyens en cette période festive. Ces dispositions illustrent une volonté ferme d’accompagner les couches les plus vulnérables dans une approche inclusive.

Par ailleurs, le Président de la République a instruit le ministre en charge de la réforme des services publics d’étudier la possibilité de mettre en place une mesure ponctuelle de soutien au profit des pensionnés du secteur privé dont les allocations sont inférieures au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Projets de loi : transformation digitale et lutte contre le blanchiment de capitaux

Accélération de la transformation digitale

Le premier projet de loi, examiné en première lecture, porte sur la transformation digitale. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie Togo Digital 2025, visant à moderniser l’économie nationale par le biais des technologies numériques. Elle ambitionne d’offrir des services publics dématérialisés, de créer un cadre juridique clair pour les activités numériques et de promouvoir l’innovation au sein des secteurs public et privé.

Le texte prévoit également la mise en place d’un portail national pour les services publics et la gestion sécurisée des bases de données administratives.

Renforcement de la lutte contre les crimes financiers

Le deuxième projet de loi, adopté par le Conseil, renforce le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il traduit l’engagement du Togo dans l’harmonisation de ses réglementations avec celles de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tout en intégrant les recommandations du GAFI et du GIABA.

Décrets : identification des abonnés et gestion des élections

Identification obligatoire des abonnés aux services électroniques

L’adoption du décret sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques marque un tournant dans la régulation des télécommunications. Ce texte impose une identification systématique des abonnés avant l’activation des services, interdit la vente anarchique de cartes SIM, et limite le nombre de cartes pouvant être détenues par un individu.

Les opérateurs devront également transmettre des rapports trimestriels sur les données d’identification à des administrations dédiées. Cette mesure vise à renforcer la sécurité et à prévenir les abus dans l’utilisation des communications électroniques.

Report des élections sénatoriales

Un autre décret adopté concerne le réaménagement du calendrier électoral pour les élections sénatoriales. Ce report fait suite à une demande des acteurs politiques, validée par le Cadre permanent de concertation (CPC) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il vise à garantir une meilleure organisation et une participation inclusive pour ce scrutin historique.

Création de l’Autorité togolaise des frontières

Le troisième décret, examiné en première lecture, propose la création d’une autorité unique chargée de la gestion des frontières nationales. Cette structure regroupera les missions auparavant réparties entre deux commissions spécifiques. Elle aura pour mandat de conseiller le gouvernement sur les questions frontalières, de résoudre les différends, et de coordonner les stratégies liées à la sécurisation et à la stabilité des zones frontalières.

Divers : sécurisation des infrastructures et responsabilités citoyennes

Le ministre des travaux publics a fait un point sur les mesures de sécurisation des passerelles piétonnes, notamment suite à l’incident survenu à Agoè-Zongo. Le Conseil a déploré les actes d’incivisme ayant conduit à la dégradation des équipements et a appelé à une sensibilisation accrue des usagers de la route.

En outre, des enquêtes sont en cours pour identifier les responsables des dégradations, tandis que des mesures strictes seront prises pour assurer la sécurité des infrastructures publiques.

Ce Conseil des ministres s’inscrit dans la droite ligne des efforts continus du gouvernement togolais pour moderniser l’État, renforcer l’état de droit, et promouvoir une croissance inclusive. En mettant l’accent sur la transformation digitale, la lutte contre les crimes financiers, et la sécurité des infrastructures, le Togo affirme une fois de plus son ambition de devenir un modèle de gouvernance et de développement en Afrique de l’Ouest.

T.Adjovi