Togo : Une Nouvelle Loi sur le Renseignement pour Renforcer la Sécurité et la Souveraineté Nationale

Dans un contexte où les menaces sécuritaires se complexifient et deviennent de plus en plus transversales, l’Assemblée nationale togolaise a adopté, à l’unanimité, ce vendredi 28 mars 2025, une loi relative au renseignement. Cet acte législatif marque une avancée majeure dans la consolidation de l’architecture sécuritaire du pays et dote le Togo d’un cadre juridique moderne et adapté aux défis actuels.

Un engagement législatif pour la sécurité nationale

Présidée par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, Président de l’Assemblée nationale, la session parlementaire s’est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement, notamment :

• Colonel Calixte Madjoulba, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile,
• Me Pâcome Adjourouvi, Ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République,
• Mipamb Nahm-Tchougli, Ministre de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux,
• Mohamed Ouro-Sama, Ministre délégué auprès du Ministre de la Sécurité et de la Protection civile.

L’étude en profondeur de ce projet de loi a été menée par la Commission de la Défense et de la Sécurité, qui a présenté un rapport détaillé avant un débat parlementaire enrichi par diverses contributions des députés.

Un cadre juridique structurant pour lutter contre les menaces émergentes

Ce texte législatif s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre des phénomènes tels que l’expansion du terrorisme, l’extrémisme violent et la cybercriminalité. Il vise à :

• Moderniser l’appareil de renseignement afin d’anticiper et contrer efficacement les menaces,
• Protéger les citoyens tout en garantissant le respect des droits fondamentaux,
• Renforcer la souveraineté nationale et assurer une meilleure sécurité économique et sociale.

L’Honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), a salué l’adoption de cette loi et a souligné son alignement avec la vision du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé :

« Je voudrais exprimer ma gratitude au Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Chef des Armées, pour son engagement constant en faveur de la sécurité nationale. Grâce à son leadership éclairé, des mesures fortes ont été prises pour lutter contre le terrorisme et protéger l’intégrité de notre pays. »

Un équilibre entre sécurité et libertés fondamentales

Dans son intervention, le Colonel Calixte Madjoulba, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, a insisté sur la nécessité d’une gouvernance sécuritaire proactive, garantissant à la fois efficacité des mesures de protection et respect des droits fondamentaux :

« L’adoption de cette loi s’inscrit pleinement dans la vision stratégique du Président de la République, qui place la protection des citoyens au cœur des priorités nationales. Ce cadre juridique renforce nos capacités de prévention tout en assurant un strict respect des libertés démocratiques. »

Le Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, a également mis en exergue la recherche d’un équilibre entre sécurité et libertés individuelles :

« Cette loi traduit la volonté affirmée du gouvernement de garantir la souveraineté nationale et la protection des citoyens, tout en veillant au respect des principes démocratiques et républicains. »

Des retombées stratégiques pour le développement du pays

Au-delà de son impact sécuritaire, la nouvelle loi sur le renseignement contribuera à :

• Stabiliser l’environnement économique, en renforçant l’attractivité des investissements,
• Protéger les populations vulnérables, notamment grâce à la surveillance des réseaux criminels,
• Anticiper et réduire les risques liés à la cybercriminalité,
• Prévenir les conflits fonciers, en optimisant l’usage des renseignements,
• Garantir un contrôle strict de la légalité, pour éviter les abus de pouvoir,
• Préserver les valeurs fondamentales de la Nation, dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution.

Avec cette avancée législative, le Togo se dote d’un outil stratégique essentiel pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires, tout en consolidant un cadre de gouvernance respectueux des principes démocratiques et de l’État de droit.