Refus des billets froissés et des pièces limées au Togo: un phénomène préoccupant aux conséquences juridiques et économiques

À l’instar de nombreux pays, le Togo fait face à une pratique de plus en plus préoccupante : le refus des billets froissés et des pièces limées dans les transactions quotidiennes. Une situation qui soulève des interrogations légitimes sur sa signification réelle, son cadre juridique et ses impacts sur les citoyens et le système monétaire national. La législation togolaise est explicite à ce sujet. L’article 1165 du Code pénal prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne qui refuse un billet ou une pièce légalement en circulation. Ces sanctions peuvent aller d’une amende à une peine d’emprisonnement, selon l’appréciation souveraine du juge. Il convient de rappeler que les billets et pièces de monnaie sont la propriété de la Banque centrale, et que leur refus constitue une infraction pénale.

Les causes du phénomène

Selon Ange Kossivi KETOR, Directeur exécutif de l’APSFD-Togo, cette pratique s’explique principalement par un déficit d’éducation financière, combiné à des facteurs socioculturels. De nombreux citoyens méconnaissent la nature juridique de la monnaie et son rôle fondamental dans l’économie. Certains refusent les billets froissés ou les pièces limées en raison de croyances infondées, tandis que d’autres les jugent impropres à l’usage parce qu’ils les considèrent comme sales ou détériorés. Le refus des billets froissés et des pièces limées n’est alors pas sans conséquences. Il peut entraîner des préjudices financiers pour les usagers, perturber les échanges commerciaux et fragiliser la confiance dans le système monétaire. Il est essentiel de rappeler qu’un billet ou une pièce conserve sa valeur tant qu’il ou elle n’a pas été officiellement retiré(e) de la circulation par la Banque centrale.

Conduite à tenir en cas de refus

Face à une situation de refus, il est recommandé aux citoyens de garder leur calme et de rappeler les dispositions légales en vigueur. L’incident peut également être signalé via le numéro vert : 80 00 00 00. Par ailleurs, les billets endommagés peuvent être échangés auprès de la Banque centrale, conformément aux procédures établies. L’APSFD-Togo lance donc un appel pressant à la population afin de mettre un terme à ces pratiques illégales. « Refuser un billet ou une pièce en circulation constitue une infraction, et nul n’est au-dessus de la loi », a rappelé son Directeur exécutif. Il est impératif d’adopter des comportements responsables et conformes à la réglementation en vigueur.
Dans cette dynamique, l’APSFD-Togo, en collaboration avec la Banque centrale, prévoit de renforcer ses programmes d’éducation financière afin de vulgariser la compréhension de la monnaie et de son usage. Ces actions de sensibilisation cibleront diverses catégories sociales et professionnelles, dans le but de mettre définitivement fin à ces pratiques préjudiciables.

Ing Ilyame O-L