Sénat/2è séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026 : Deux lois sur la sécurité et l’énergie adoptées

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le mercredi 4 mars au Palais des congrès à Lomé, deux lois, lors de la 2^è séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026. Le premier texte porte sur la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes, et le second modifie le régime juridique et fiscal du projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.

Les travaux ont été dirigés par le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en présence de quatre commissaires du gouvernement, notamment le ministre en charge de l’Administration territoriale, Hodabalo Awaté; le ministre en charge de la Sécurité, Calixte Madjoulba ; le ministre de l’Economie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, et le ministre délégué chargé de l’Energie et des Ressources minières, Robert Koffi Eklo. Cette séance plénière marque une étape décisive dans la consolidation du cadre législatif de la V^è République, alliant impératifs de défense nationale et ambitions de souveraineté énergétique.

Ce projet adopté, modifie la loi de décembre 2004 relative au gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. Cette réforme introduit des ajustements stratégiques, notamment l’extension des exonérations fiscales à 120 mois et le réalignement de l’impôt sur les sociétés à 30%.

Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a indiqué que ce vote consolide la position énergétique du Togo et sécurise un corridor stratégique reliant le pays au Nigeria, au Bénin et au Ghana. « Cette réforme participe également d’une autre vision qui incarne notre volonté de renforcer l’intégration économique régionale, de moderniser nos infrastructures énergétiques et d’attirer les investissements pour le développement durable de notre pays », a-t-il déclaré.

Le ministre Robert Koffi Eklo a souligné que cette mise à jour législative est un signal fort envoyé aux investisseurs. Il a précisé qu’en renforçant l’autorité de régulation locale, le Togo se positionne également comme un acteur clé du futur grand projet de gazoduc Afrique-Atlantique (Nigeria-Maroc).

Douze mois supplémentaires pour sécuriser les Savanes

Face aux défis sécuritaires, la représentation nationale a autorisé la prorogation de l’état d’urgence dans la région des Savanes pour une durée de 12 mois, à compter du 13 mars 2026.

Le ministre Hodabalo Awaté, a salué un acte de responsabilité nationale et de solidarité envers les populations exposées. Selon lui, cette mesure s’inscrit dans la vision du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, visant à « protéger, rassembler et transformer ». Le ministre a rassuré la représentation nationale que le gouvernement fera un usage rigoureux et proportionné des pouvoirs exceptionnels à lui conférés, dans le strict respect de l’état de droit.

A.SETH