L’ARCOP suspend la procédure d’attribution d’un marché de construction de salles de classe

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), à travers son Comité de règlement des différends (CRD), a ordonné la suspension de la procédure de passation du lot n°7 d’un marché public relatif à la construction d’infrastructures scolaires.

Cette décision est contenue dans la décision n°035-2026/ARCOP/CRD du 1er juillet 2026, rendue par le Comité de règlement des différends statuant en formation litiges.

La mesure concerne l’appel d’offres ouvert n°01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) lancé le 26 novembre 2025 par le ministère de l’Éducation nationale. Le marché porte sur les travaux de construction d’un bloc de quatre salles de classe au CFTP de Notse, précisément pour le lot n°7, après la réévaluation des offres.

En prononçant cette suspension, l’ARCOP exerce son rôle de régulateur de la commande publique, conformément aux textes en vigueur régissant les marchés publics et les contrats de partenariat public-privé au Togo.

La décision, prise par le Comité de règlement des différends en formation litiges, entraîne ainsi l’arrêt de la procédure concernant le lot concerné, dans l’attente de l’issue de l’examen du différend par l’instance compétente.

À travers cette décision, l’ARCOP réaffirme sa mission de veiller au respect des règles de transparence, d’équité et de régularité dans les procédures de passation des marchés publics.

AA