Marchés publics : face à la hausse des dénonciations, l’ARCOP renforce la culture de l’intégrité

La multiplication des dénonciations dans les procédures de passation des marchés publics interpelle les acteurs de la commande publique au Togo. Soucieuse de préserver la transparence, l’équité et la bonne gouvernance dans ce secteur stratégique, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a réuni, le jeudi 6 août 2026 à Lomé, les administrations publiques, les opérateurs économiques, les organisations de la société civile et les médias autour des questions d’éthique, de déontologie et de sanctions. Une rencontre qui traduit la volonté de l’institution de renforcer la confiance dans le système de la commande publique.

L’atelier a permis de mettre en lumière une tendance préoccupante : l’augmentation continue du nombre de dénonciations enregistrées par l’ARCOP. Selon HILLAH Messan Louis, directeur des investigations et enquêtes de l’institution, 43 dénonciations ont déjà été recensées depuis le début de l’année 2026, un chiffre supérieur à ceux enregistrés au cours des années précédentes alors même que l’exercice n’est pas encore achevé.

Les signalements portent notamment sur des cas de fausses déclarations, de collusion entre soumissionnaires, de surfacturation, de production de faux documents ou encore de conflits d’intérêts. Autant de pratiques qui portent atteinte aux principes de transparence et de concurrence loyale qui fondent la commande publique.

La dénonciation, un instrument de vigilance citoyenne

L’ARCOP a rappelé que la dénonciation constitue un mécanisme essentiel de contrôle et de préservation de l’intégrité des marchés publics. Elle n’est pas exclusivement réservée aux entreprises candidates à un marché. Tout citoyen, agent public, organisation de la société civile ou acteur économique ayant connaissance d’une irrégularité peut saisir l’institution.

Pour faciliter cette démarche, plusieurs canaux sont mis à la disposition du public, notamment le courrier, le courrier électronique ainsi que le numéro vert 80 00 88 88. L’Autorité peut également s’autosaisir lorsqu’elle relève des éléments laissant présumer une violation des règles de la commande publique.

Toutefois, les responsables de l’institution ont rappelé que les dénonciations malveillantes ou calomnieuses sont passibles de sanctions pénales. À l’inverse, les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi bénéficient d’une protection prévue par la législation en vigueur.

Sensibiliser pour prévenir les infractions

Pour Morou Touré Aftar, directeur général de l’ARCOP, la régulation de la commande publique ne peut se limiter à la répression. Elle doit également s’appuyer sur la prévention, l’accompagnement et la sensibilisation des différents acteurs.

Selon lui, la commande publique constitue un partenariat stratégique entre l’État et le secteur privé. Le respect des règles éthiques et déontologiques ne représente pas une contrainte, mais une garantie pour tous les acteurs engagés dans les procédures de passation et d’exécution des marchés.

L’atelier avait ainsi pour objectif de renforcer la connaissance des textes et de prévenir les violations souvent liées à une mauvaise maîtrise des dispositions réglementaires.

Le Code d’éthique et de déontologie au cœur du dispositif

Au cours des travaux, KOMBATE Lardja, directeur de la réglementation et des affaires juridiques, a présenté les principales dispositions du Code d’éthique et de déontologie de la commande publique, adopté en 2019.

Ce document de référence impose aux agents publics et aux opérateurs économiques le respect des principes de neutralité, d’impartialité, de transparence et de responsabilité. Il interdit notamment les conflits d’intérêts et exige une exécution rigoureuse des engagements contractuels.

À travers ce cadre normatif, l’ARCOP entend promouvoir une véritable culture de l’intégrité et rappeler que la bonne gouvernance repose sur le respect des règles par l’ensemble des acteurs de la chaîne de la commande publique.

Des sanctions pour préserver la crédibilité du système

Lorsque les manquements sont établis, l’ARCOP dispose de mécanismes de sanctions pouvant aller de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive de la commande publique, aussi bien pour les opérateurs économiques que pour les agents publics impliqués.

Dans les cas les plus graves, notamment ceux liés à la corruption, au faux et usage de faux, au trafic d’influence ou à la prise illégale d’intérêts, les dossiers sont transmis au Procureur de la République afin que des poursuites pénales soient engagées.

Les personnes concernées disposent toutefois de voies de recours devant les juridictions compétentes, conformément aux principes du droit à la défense et du procès équitable.

Un enjeu majeur pour le développement

Au-delà des procédures administratives et des statistiques, l’enjeu demeure la bonne utilisation des ressources publiques. Les marchés publics représentent une part importante des investissements de l’État dans les secteurs essentiels tels que l’éducation, la santé, les infrastructures routières ou encore les équipements collectifs.

Pour l’ARCOP, garantir la transparence et l’intégrité dans la gestion de ces ressources revient à s’assurer que chaque investissement public bénéficie effectivement aux populations et contribue au développement national.

La forte mobilisation des médias, des organisations de la société civile et des opérateurs économiques lors de cet atelier témoigne de l’importance accordée à cette question. Elle confirme également que la préservation de l’intégrité dans la commande publique est une responsabilité partagée.

En renforçant les mécanismes de prévention, de contrôle et de sanction, l’ARCOP entend consolider la confiance des citoyens et des partenaires au développement dans le système de la commande publique togolaise. Si la hausse des dénonciations révèle l’existence de pratiques préoccupantes, elle traduit également une vigilance accrue des acteurs et une volonté croissante de faire prévaloir la transparence et la bonne gouvernance.

KPADENOU