Assemblée nationale : ouverture de la deuxième session extraordinaire avec trois projets de loi majeurs à l’ordre du jour

Le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, a procédé, le mardi 11 août à Lomé, à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2026. Cette session, convoquée conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa 3 de la Constitution du 6 mai 2024, permettra aux députés d’examiner plusieurs textes jugés prioritaires pour le développement du pays et le renforcement du cadre institutionnel.

Initiée à la demande du président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, le 7 août dernier, cette session extraordinaire s’inscrit dans la continuité de l’action législative engagée depuis le début de l’année. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi.

Parmi les textes soumis à l’appréciation des députés figure un projet de loi relatif à la création et à la gestion des aires protégées. Ce texte vise à renforcer la préservation de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages, tout en contribuant à l’adaptation du pays aux effets du changement climatique. Les débats porteront notamment sur les procédures de classement des espaces protégés, la prise en compte des droits des communautés riveraines, les usages coutumiers ainsi que les mécanismes de compensation et de financement durable.

Le deuxième projet de loi concerne la réforme des juridictions commerciales. Il ambitionne de rendre la justice commerciale plus efficace, plus transparente et mieux adaptée aux exigences du monde des affaires. Le texte prévoit notamment la digitalisation des procédures, une meilleure maîtrise des délais de traitement des dossiers, le renforcement des garanties des droits de la défense ainsi que l’harmonisation avec les normes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Le troisième projet porte sur l’autorisation d’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette adhésion devrait faciliter les démarches administratives des citoyens et des entreprises, notamment pour la reconnaissance des diplômes, des actes d’état civil et des documents contractuels à l’étranger.

Au cours de cette session, les députés examineront également en seconde lecture quatre projets de loi transmis par le Sénat. Ces textes concernent l’adhésion du Togo à plusieurs conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire, à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, à la notification rapide des accidents nucléaires ainsi qu’à l’assistance en cas d’urgence radiologique. Leur examen s’inscrit dans la dynamique de consolidation du bicamérisme et de renforcement de l’efficacité du travail parlementaire.

Dans son allocution, le président de l’Assemblée nationale a salué les efforts engagés sous l’impulsion du président du Conseil pour moderniser l’État, consolider la paix et accélérer la transformation socio-économique du pays. Selon lui, cette session témoigne de la volonté des représentants du peuple d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des citoyens en matière de simplification administrative, de protection de l’environnement et de sécurité économique.

Prof. Klassou a également rappelé les avancées enregistrées depuis l’ouverture de la première session ordinaire, le 7 avril dernier, tout en mettant en exergue la collaboration fructueuse entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre du nouveau système bicaméral. Il a enfin exhorté les députés à faire preuve de rigueur et de diligence dans l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour, tout en rendant hommage au personnel administratif et technique de l’institution pour son engagement constant.

Les travaux en commissions et en séances plénières se poursuivront dans les prochains jours au siège de l’Assemblée nationale.

AA