Commerce : le Togo veut aider ses entreprises à mieux tirer parti des règles d’origine

Au Togo, les acteurs du secteur privé renforcent leur connaissance des règles d’origine, un dispositif déterminant pour l’accès aux marchés préférentiels. Une rencontre consacrée à cette question s’est ouverte lundi 21 septembre 2026 à Lomé et se poursuit jusqu’au 24 septembre, avec pour objectif d’aider les entreprises à mieux maîtriser les procédures douanières et les conditions d’accès aux préférences commerciales.

L’initiative est portée par le ministère délégué chargé de la Promotion des investissements, de l’Industrie et de la Souveraineté économique, à travers la Direction générale de l’industrie, avec l’appui de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Les échanges portent sur les règles permettant de déterminer si un produit peut être considéré comme originaire du Togo au sens des accords commerciaux. Une entreprise qui transforme au Togo un produit à partir de matières importées ne peut ainsi pas automatiquement le présenter comme un produit togolais pour bénéficier d’un tarif préférentiel. Elle doit démontrer que la transformation réalisée localement répond aux critères d’origine applicables.

Ces critères peuvent notamment tenir compte du niveau de transformation effectué au Togo, de la valeur ajoutée créée localement ou encore de l’origine des matières utilisées.

Selon le ministère chargé de la Promotion des investissements, la question de l’origine dépasse ainsi le seul cadre douanier. Elle constitue un mécanisme permettant de déterminer l’éligibilité d’un produit aux avantages commerciaux accordés dans le cadre de certains accords communautaires et de faciliter son accès aux marchés régionaux et africains.

Dans l’espace communautaire, les règles d’origine préférentielles concernent notamment les entreprises togolaises agréées au titre de la Taxe préférentielle communautaire (TPC) de l’UEMOA et du Schéma de libéralisation des échanges (SLE) de la CEDEAO.

Concrètement, lorsqu’une entreprise importe des matières premières, les transforme au Togo avant d’exporter le produit fini vers un autre pays africain, elle doit pouvoir établir que ce produit répond aux critères d’origine applicables. La nature et le niveau de la transformation réalisée localement, la valeur ajoutée créée au Togo et l’origine des matières utilisées peuvent notamment entrer dans cette détermination.

Un enjeu pour la ZLECAf

Avec l’opérationnalisation de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), la maîtrise de ces règles devient encore plus importante pour les entreprises. Leur bonne compréhension peut faciliter les démarches d’exportation et l’accès aux préférences tarifaires prévues dans les différents espaces commerciaux.

Ces avantages peuvent se traduire, pour les produits éligibles et sous réserve du respect des conditions applicables, par une réduction, voire une exonération, des droits de douane.

À travers cette rencontre, les autorités togolaises cherchent à favoriser le passage d’une logique centrée sur l’importation et la commercialisation à un modèle davantage orienté vers la production, la transformation et l’exportation. L’objectif est aussi d’aider les investisseurs à mieux identifier les marchés accessibles à leurs productions et les conditions à remplir pour bénéficier des préférences commerciales.

Ing Ilyame O-L