« La réussite de l’exercice fiscal, les notions de contrôles fiscaux préventifs, la culture du reversement de la TVA…», Le  Col Adoyi Essowavana l’interview

Adoyi Essowavana

Nous annoncions dans nos précédentes livraison les motivations qui sous-tendent  la mise en place du cabinet E2A Consulting avec un idéal porté par son géniteur le col Adoyi Ahmed Essowavana :le payement du juste impôt . Pour atteindre ses objectifs, la pédagogie s’avère la voie royale. C’est ce qui motive la tenue d’une seconde formation  le jeudi 10 mars 2022 après une première inaugurant la mise en service du cabinet E2A Consulting tenue le 10 février 2022 dernier. L’expert fiscaliste revient à travers cette interview accordée à la rédaction de Vision d’Afrique sur la réussite de l’exercice fiscal, les notions de contrôles fiscaux préventifs, la culture du reversement de la TVA etc. Lisez-plutôt.

Vision d’Afrique(VDA):

Votre cabinet a organisé le jeudi 10 mars 2022 une seconde formation après une première inaugurale de la mise sur la rampe du cabinet E2A Consulting. Qu’est-ce qui motive cette seconde formation en moins d’un mois de la formation inaugurale ?

Adoyi Essowavana (AE) : Précisons que cette seconde formation est la suite logique de la première tenue le 10 février 2022 qui coïncidait avec le lancement officiel des activités de notre cabinet. La programmation de cette formation portant sur « les astuces pour une bonne détermination du résultat fiscal des entreprises en respect des dispositions fiscales en vigueur » est motivée par le besoin de renforcement des capacités des Directeurs Administratifs et Financiers ( DAF) et les chefs comptables qui doivent établir et déposer les liasses fiscales des entreprises dont la gestion comptable et fiscale est placée sous leurs responsabilités au plus tard le 31 mars pour les entreprises individuelles, le 30 avril pour les sociétés et le 31 mai pour les compagnies d’assurances. A la suite de cette formation les participants ont été outillés davantage dans leurs tâches d’élaboration des liasses fiscales en toute sécurité fiscale.

Est-ce à dire que l’expertise de E2A consulting met plus l’accent sur la formation pour une efficacité d’action ? et une réussite de l’exercice fiscal ?

Oui, vous l’avez bien constaté. La formation en matière fiscale des comptables et Directeurs administratifs et financiers participe en grande partie à la maîtrise des risques fiscaux dans la gestion des entreprises. Ce sont les comptables qui ont en mains la gestion quotidienne des flux entrants et sortants au sein des entreprises. Leur bonne maitrise des dispositions fiscales mettra l’entreprise en sécurité sur le plan fiscal. C’est le pourquoi E2A Consulting a pensé pour ses débuts mettre plus d’accent sur la formation même s’il faut préciser que notre expertise va au-delà des formations.

Toutefois, bien que les formations nous tiennent à cœur et que nous consacrons une partie de nos énergies, E2A consulting veut également mettre plus son expertise dans l’étude des thématiques internationales, sous- régionales et nationales sur la fiscalité, dans l’élaboration des politiques fiscales et des propositions de textes fiscaux au profit des organisations internationales et sous régionales mais aussi aux gouvernements.

Quels sont les profils des participants ?

 A.E : Les profils des participants sont un peu variés. Nous avons enregistré des comptables, des juristes-fiscalistes et les Directeurs administratifs et financiers des entreprises. Les participants sont généralement des anciens praticiens dans leurs métiers.

Pourquoi est-il utile aux entreprises tout comme les opérateurs économiques de faire des contrôles fiscaux préventifs ?

Comme le dit cet adage populaire « Prévenir vaut mieux que guérir », l’utilité pour les entreprises ou opérateurs économiques d’envisager les contrôles préventifs est que lors de ce contrôle qui est d’ailleurs effectué par un cabinet fiscal externe, les anomalies d’ordre fiscal constatées pourront rapidement être corrigées et ainsi l’entreprise pourra régulariser sa situation fiscale auprès de l’administration fiscale lui permettant ainsi d’éviter d’être surpris par une notification de redressement d’un montant colossal pouvant déstabiliser l’entreprise qui est le plus souvent assortie de paiement de pénalités, majorations et surtout d’éviter le stress du contrôle fiscal en entreprise. Le contrôle fiscal préventif a le mérite de permettre à l’entreprise de connaitre d’avance et ainsi maîtriser ses risques fiscaux (des erreurs et des omissions) qu’elle pourra facilement régulariser. Le contrôle fiscal préventif participe aussi à l’amélioration du niveau du civisme fiscal et la constitution des entreprises citoyennes. Notre cabinet E2A consulting a d’ailleurs mis en place une équipe d’experts en fiscalité et comptabilité pour effectuer ces contrôles fiscaux préventifs au sein des entreprises demanderesses.

Ces derniers temps l’OTR a eu d’énormes difficultés à recouvrer la TVA. Que conseillez-vous aux opérateurs économiques pour respecter la règle du reversement de la TVA ?

Pensez-vous vraiment que l’OTR éprouve d’énormes difficultés à recouvrer la TVA ces derniers temps ? En tout cas, je ne crois pas puisque la TVA est cet impôt leader à laquelle une attention particulière est accordée. Il y a lieu de rappeler que la TVA est une taxe sur la consommation et que les entreprises ne jouent que le rôle de redevables légaux, leur rôle étant de collecter cette taxe et de la reverser après déduction des montants de ladite taxe qu’elles ont payés en amont au nom de la neutralité économique de la TVA. L’administration fiscale multiplie les initiatives pour recouvrer davantage la TVA et la dernière initiative prise est l’instauration de la retenue à la source ou précompte de la TVA sur les prestations de services dans le Code Général des Impôts. L’arrêté n° 084/MEF/OTR/CG/CI portant modalités d’application de l’article 9 de la loi n°2019-22 portant loi de finances gestion 2020 instituant un régime de précompte de la taxe sur la valeur ajoutée a pris soin de fixer le taux du précompte ou retenue à la source de la TVA à 50% du montant total de la TVA facturée ou payées au taux de TVA en vigueur. La liste des entreprises autorisées à opérer ce précompte est tenue par l’OTR.

Pour les opérateurs économiques, nous pouvons attirer leur attention sur les sanctions qu’ils encourent lorsqu’ils ne reversent pas la TVA qu’ils ont collectée. Ils doivent savoir que le non reversement de la TVA est également puni sur le plan pénal. Les opérateurs économiques doivent savoir que l’OTR analyse chaque fois les bordereaux de déclaration de TVA souscrites. Ainsi une TVA déduite par une entreprise A par exemple signifie que l’entreprise B l’a collectée et l’a reversée. Avec l’instauration du précompte de la TVA, ils doivent savoir que l’OTR suit de près les TVA collectées auprès des clients. En réalité le non reversement de la TVA est assimilable à l’abus de confiance et au détournement des deniers publics. Tout collecteur doit donc prendre toutes les dispositions pour reverser la TVA collectée à l’Etat qui est son mandant.

Depuis quelques temps, les contrôles fiscaux se sont tus, la reprise est annoncée pour bientôt. A quoi doit s’en tenir les opérateurs économiques pour éviter des visites inopinées désagréables ?

Les contrôles fiscaux suspendus depuis l’avènement de la pandémie du corona virus ont repris avec la loi de finances 2022. L’OTR a d’ailleurs pris la circulaire n° 001-2022/OTR/CG/CI du 02 février 2022 pour préciser les modalités pratiques de reprise des contrôles notamment les exercices pouvant être contrôlés en 2022 à savoir : 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Les contrôles ayant repris, les opérateurs économiques qui n’ont pas encore reçu un avis de vérification doivent solliciter un cabinet fiscal externe de rang de E2A Consulting pour effectuer un contrôle fiscal préventif afin de les permettre de connaître d’avance les risques fiscaux auxquels ils s’exposeraient en cas de contrôle de l’administration fiscale. Connaître d’avance les risques fiscaux sur les exercices concernés permettra aux opérateurs économiques de régulariser les erreurs et omissions commises avant le contrôle éventuel de l’administration fiscale.

Pour celles qui sont déjà en contrôle, le cabinet E2A Consulting met sa compétence à leur disposition afin de les assister tout au long de cette procédure.

Réalisée par la Rédaction

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.