40è Anniversaire de la convention des nations Unies sur le droit de la Mer, une conférence à Lomé revisite les fondamentaux, les acquis et les perspectives de la convention
Nul n’a besoin de rappeler que la question maritime est au centre de tous les enjeux et attire davantage de convoitise. A l’occasion du 40ème anniversaire de la convention des Nations Unies sur le Droit de la mer ,occasion toute trouvée par le Haut Conseil pour la Mer dont le patron n’est rien d’autre que le ministre Conseiller pour la Mer du Président de la république M. Stanislas Baba d’explorer d’abord les acquis et perspectives d’un traité international, qui, en tant que source formelle du droit de la mer, pose des questions d’ordre général et de faire le bilan de la mise en œuvre de cette convention sur le plan international et national.
Cette conférence placée sous le thème’’ 40 ans après la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, acquis et perspectives’’ a regroupée d’imminentes personnalités de l’arsenal juridique,une rencontre qui consacre les contributions et les limites de la CNUDM à la gouvernance des océans sur le plan international et national, les avancés , les défis et les opportunités liés à la mise en œuvre de cette convention au Togo. On retient des figures comme le professeur Adjita A.Shamsidine, doyen de la faculté de droit de l’université de Lomé, le Directeur de l’institut des métiers de la Mer, Professeur Hounakey ; le professeur Alain Piquemal venu de la France, du Directeur des Affaires Maritimes Hubert Bakai.
La consolidation d’un ordre juridique mondial pour les activités et espaces marins, l’adaptation de celui-ci aux nouvelles réalités du monde contemporain, sont plus que jamais d’actualité. C’est à juste titre que le Togo a ratifiée depuis 1985, en tant qu’Etat côtier une série de textes en lien avec le cadre juridique de règlementation de la question de la mer. Cette propension est afférente a la préoccupation manifestée par les nations Unies qui depuis 1984,la résolution annuelle que l’Assemblée générale de l’ONU (AGONU) consacre au droit de la mer ne s’y trompe guère. Elle réitère l’importance de la convention, son « universalité » comme son « caractère unitaire », ainsi que sa légitimité en tant que cadre stratégique majeur de la coopération internationale.
Pointant les acquis tout en mettant l’emphase sur les nouveaux enjeux de la coopération, le HCM par cette résolution remet en lumière, la question du bilan et de l’avenir de la convention. Le quarantième anniversaire de l’adoption du texte est donc, une nouvelle fois, l’occasion d’interroger une question en somme très classique. Le bilan s’entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d’un droit de la mer. Les perspectives se mesurent à l’aune des évolutions du contexte, des processus et dynamiques d’évolution à l’œuvre et de leurs implications sur la substance et les institutions du droit. Cette grille de lecture, est incontournable et doit accompagner les différentes pistes de réflexion proposées.
Le professeur Adjita dans sa présentation sur la convention de la mer a relever que le principe avant la convention de 1982 était la liberté des mers, par la suite il y a eu la régulation qui a été opéré par la convention. Relativement au champs d’application ;il a fait remarquer qu’il s’agit d’un champs d’application vaste d’autant plus que la convention couvre l’ensemble du milieux marin notamment le survol, la recherche scientifique et l’exploitation. Revenant sur l’importance de la convention, il a précisé que la convention couvre la question de la souveraineté des Etats ; du commerce international, de la protection de l’environnement et de l’exploitation des ressources et du domaine militaire.
Pour sa part ,le Professeur Alain Piquemal dans sa présentions « les dispositions de la CNUDM à l’épreuve de la délimitation des frontières » a préciser que relativement à la mer territoriale ,la ligne d’équidistance qui ne s’applique pas en raison de titre spécifique. La délimitation équitable devient alors une norme de droit international. Ce principe est consacré par la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer définie par la jurisprudence internationale .Il fait observer que dans ce cas de figure ,l’application est faite au cas par cas et la délimitation est de la sur-mesure.
Il faut faire remarquer que le Chef de cabinet du Ministre Conseiller M. Laré Penn a salué l’engagement personnel du Chef de l’Etat qui a permis au Togo d’honorer ses engagements vis-à -vis de la convention.
Notons qu’à travers cette rencontre, le statut du texte en tant qu’outil juridique de référence pour orchestrer l’ensemble du droit de la mer y est systématiquement réaffirmé par les participants et les organisateurs.
