Soutien à l’industrialisation : l’OTR ouvre les demandes pour l’exonération de 50 % sur le gasoil
L’Office togolais des recettes (OTR) a lancé une période de demandes permettant aux entreprises éligibles de bénéficier d’une réduction de 50 % des droits de douane liquidés sur le gasoil destiné aux industries. Cette mesure, en vigueur jusqu’au 25 février 2025, vise à garantir que les bénéficiaires remplissent les critères définis par la loi de finances en cours et à établir la liste des entreprises admissibles ainsi que les volumes annuels de carburant qui leur seront attribués.
D’après une note officielle de l’administration consultée par Togo First, les sociétés intéressées doivent justifier de leur statut d’entreprise extractive ou manufacturière, avoir une implantation régulière sur le territoire togolais et prouver l’utilisation de machines et d’engins mobiles nécessitant ce type de carburant. La présence d’un réservoir exclusivement dédié au stockage du gasoil sera également exigée, ainsi que la déclaration d’une consommation annuelle prévisionnelle.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté des autorités de soutenir l’industrialisation du pays, notamment à travers des projets stratégiques comme la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA). Elle vise également à alléger la charge financière des entreprises manufacturières et extractives, particulièrement dans un contexte de pression sur les coûts de production.
Pour garantir la traçabilité du gasoil bénéficiant de cette exonération partielle, celui-ci sera mélangé à des colorants et des agents traceurs dès son entrée sur le territoire, sous le contrôle du ministère chargé du Commerce. Toute tentative de fraude ou de non-respect des règles établies exposera les contrevenants aux sanctions prévues par le Code des douanes et la réglementation en vigueur.
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