Lutte contre l’évasion fiscale minière : les administrations fiscales et douanières de l’UEMOA en conclave à Lomé
La capitale togolaise, Lomé, accueille depuis le lundi 19 mai 2025 une session de haut niveau réunissant les cadres des administrations fiscales et douanières des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Cette rencontre technique, organisée à l’initiative de la Commission de l’Union, s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des structures étatiques face aux risques fiscaux dans le secteur minier.
Durant cinq jours, soit jusqu’au 23 mai, les participants seront formés sur les pratiques récurrentes d’évasion, de fraude et d’optimisation fiscales observées dans les industries extractives. Il sera également question d’aborder le phénomène de fausse facturation commerciale, véritable fléau minant les recettes publiques dans plusieurs pays de la sous-région. L’atelier vise ainsi à doter les administrations concernées d’outils pratiques pour l’identification et le diagnostic efficace de ces pratiques.
L’objectif principal demeure le renforcement de l’assiette fiscale des pays membres de l’UEMOA, à travers une meilleure maîtrise des mécanismes d’évitement fiscal. Il s’agit également de favoriser une coordination accrue entre les services douaniers et fiscaux, face à la sophistication croissante des stratégies déployées par certains opérateurs du secteur minier.
« Malgré les efforts soutenus des États membres, les défis à relever demeurent considérables en matière de lutte contre l’évitement fiscal dans le secteur extractif », a souligné Essokiza Anakpa, Directeur général du budget et des finances du Togo, et Secrétaire permanent de la cellule CEDEAO-UEMOA, qui a procédé à l’ouverture officielle des travaux au nom du ministre togolais de l’Économie et des Finances.
Selon les chiffres communiqués par la Commission de l’UEMOA, les recettes fiscales et non fiscales issues du secteur minier représentent une part significative des budgets nationaux. En 2023, elles ont représenté 27,8 % du budget national au Mali et 9,40 % au Sénégal. Au Togo, bien que la contribution du secteur minier au PIB demeure relativement faible, les recettes générées représentaient près de 2 % en 2022.
Ce conclave régional devrait ainsi permettre une mise en commun des expertises et bonnes pratiques, dans le but de rendre les politiques fiscales plus efficaces et plus résilientes face aux défis que pose la gouvernance du secteur minier en Afrique de l’Ouest.
A.YOUKPELI
