Commande publique et lutte contre la corruption : l’ARCOP forme des acteurs judiciaires dans la région septentrionale
médiatopnews.tg – Jeudi 26 juin, la ville de Kara a servi de cadre à une session de formation axée sur le dispositif normatif encadrant la commande publique au Togo. Organisée par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 1 du projet « Renforcement de l’État de droit et de la gouvernance locale ».
Cette session, qui intervient après une première tenue en début de semaine à l’intention des professionnels du droit des régions des Plateaux et Maritime, a réuni une trentaine de magistrats et auxiliaires de justice issus des régions Centrale, Kara et Savanes. Elle vise à renforcer les compétences de ces praticiens sur le cadre juridique de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, notamment dans le secteur de la commande publique.
L’objectif est de favoriser une meilleure compréhension et une application rigoureuse des textes en vigueur, en particulier dans le traitement des recours introduits contre les décisions du Comité de règlement des différends (CRD). Les modules dispensés ont porté essentiellement sur deux instruments juridiques clés : la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics et le décret n° 2019-097/PR du 8 juillet 2019 instituant le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. Ces présentations ont été enrichies par des échanges interactifs et des cas pratiques.
Dans son discours d’ouverture, le directeur général de l’ARCOP, Aftar Touré Morou, a souligné l’importance de cette initiative. « Il a été observé que certains acteurs judiciaires, insuffisamment formés, rencontrent des difficultés dans le traitement des recours en lien avec les décisions du CRD, faute d’une maîtrise suffisante de la réglementation en matière de commande publique. Cette formation se veut donc à la fois corrective et prospective », a-t-il déclaré.
Selon lui, la démarche vise également à garantir un règlement juridictionnel adéquat des litiges pouvant survenir lors des procédures de passation ou d’exécution des marchés publics.
Les autorités locales et les représentants du PNUD ont salué cette initiative, qu’ils considèrent comme un engagement fort de l’État et de ses partenaires techniques pour renforcer l’intégrité dans la gestion des marchés publics et lutter efficacement contre la corruption, facteur de fragilisation des économies nationales.
Honoré Boulissatom
